Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique
La circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 est parue au bulletin officiel du 10 avril 2013. Dans le 1er degré, les activités pédagogiques complémentaires (APC) remplacent l’aide personnalisée dans toutes les écoles, qu’elles passent à 4,5 jours ou restent à 4 jours par semaine. Les évaluations de fin de CE1 et de CM2 seront revues […]
Le 29 mars 2013, au cours de la réunion du Conseil du Dialogue Social, les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale ont été communiqués aux partenaires sociaux. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours : des élections professionnelles, comités d’entreprise ou délégués […]
Le SPELC a obtenu des précisions auprès du ministère sur les nouvelles modalités de calcul du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé en application du décret de février 2013. Vous trouverez les détails sur notre page « service retraite ».
La fédération des SPELC organisait son assemblée générale les 27 et 28 mars à Issy-les Moulineaux. Les délégués mandatés des syndicats SPELC de métropole et d’outre-mer devaient se prononcer sur une éventuelle adhésion de la fédération des SPELC à la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Le SPELC Centre Poitou-Charentes, très attaché aux valeurs qui […]
L’opposition de quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGT et CGC) au texte de substitution à la convention collective signé par le SPELC et la CFTC a eu pour effet de priver les salariés de toute couverture conventionnelle. Le collège employeur, conscient que la stricte application du code du travail ne peut perdurer, a formulé une […]
L’assemblée générale du SPELC Centre Poitou-Charentes s’est tenue samedi 23 mars dans les locaux du Lycée Saint Jacques de Compostelle à Poitiers. De nouveaux statuts ont été adoptés et il a été procédé à l’élection du conseil d’administration. Le bureau est constitué de Martine Schulé (présidente), Jean-Marie Refeuille (vice-président), Philippe Mesnager (secrétaire général), Laurent Cadéna […]
La loi de refondation crée deux nouvelles structures de représentation. Un comité consultatif ministériel comprenant des représentants élus des maitres sous contrat jouera le même rôle que les comités techniques existant pour les fonctionnaires au niveau ministériel. Le comité s’occupera de l’emploi et des statuts. Enfin l’article 55 modifie le mode d’élection des élus en […]
L’action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris visant à faire déclarer nulle l’opposition formée contre la « convention collective des établissements d’enseignement privés », signée le 13 décembre 2012 par le SPELC, n’a pas abouti. Les quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGC et CGT) ayant pris la responsabilité de faire valoir leur droit […]
Vous pouvez télécharger la note de recommandation approuvée par la Commission Permanente concernant les rythmes scolaires. Cette note fait suite au communiqué du Secrétariat général de l’Enseignement catholique (voir notre « actualité » du 4 mars).
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique ne prend pas position sur la date de changement des rythmes scolaires en 2013 ou en 2014. Il souhaite que les écoles choisissent la date après « un travail de réflexion et de concertation approfondi pour décider s’il est possible et raisonnable de s’engager dans la réforme ». Si le problème […]
Le ministère de l’Education nationale a prolongé de 18 mois le mandat des membres élus dans les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et départementales (CCMD). Les élections auraient dû avoir lieu en janvier 2013. Elles sont donc reportées au mois d’octobre 2014. Ces commissions sont consultées notamment pour l’avancement des enseignants sous contrat, le mouvement […]
Nous vous avons informés que le tribunal de grande instance de Paris (TGI) serait amené à se prononcer sur la validité de l’opposition exercée par quatre organisations syndicales (FEP CFDT, FO, CGC, CGT). Le jugement en référé a eu lieu jeudi dernier 21 février. Le délibéré sera prononcé le 13 mars prochain. A cette date, […]