SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

(26/02/13) Prolongation des mandats des élus dans les commissions consultatives mixtes

Le ministère de l’Education nationale a prolongé de 18 mois le mandat des membres élus dans les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et départementales (CCMD). Les élections auraient dû avoir lieu en janvier 2013. Elles sont donc reportées au mois d’octobre 2014. Ces commissions sont consultées notamment pour l’avancement des enseignants sous contrat, le mouvement […]

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(21/02/2013) Départ en retraite en cours d’année scolaire pour les enseignants du premier degré : le Conseil d’État se prononce

Rappel : une circulaire du 24 mai 2011 interdit aux enseignants du premier degré, au contraire de leurs collègues du second degré, de partir en retraite en cours d’année scolaire. Le SPELC avait dénoncé cette mesure qui pénalisait les enseignants du premier degré depuis la suppression du « salaire continué » (paiement du salaire de septembre). Cela avait […]

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(21/02/2013) Premier degré : la circulaire du 4 février 2013 sur le temps de travail des enseignants se substitue à celle du 2 juin 2010

Vous pouvez télécharger la circulaire parue au BO du 21 février 2013. Cette circulaire s’applique aux enseignants du 1er degré des établissements sous contrat avec l’Etat. Comme nous vous l’avons annoncé le 14 février dernier, le temps de travail reste fixé à 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 heures annualisées. C’est  la répartition des 108 heures […]

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(20/02/2013) Le décret relatif au régime additionnel de retraite de l’enseignement privé au journal officiel du 20 février

Vous pouvez télécharger le décret n° 2013-145 du 18 février 2013, ainsi que l’arrêté du 18 février 2013 modifiant la règle de calcul des pensions versées au titre du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé. La clause de sauvegarde, que nous avions annoncée, est confirmée pour les personnes remplissant les conditions pour faire valoir leur […]

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(17/02/2013) Recommandation pour la gestion des admissibles aux concours exceptionnels 2013

Le Comité de veille sur la formation initiale et le recrutement, au sein duquel siège Martine Schulé, a préparé un document « gestion des admissibles – recommandation ». Ce texte a été adopté par les deux commissions nationales de l’emploi. Il précise les conditions d’affectation des admissibles aux concours exceptionnels 2013 (attention : ne pas confondre les concours […]

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Le SPELC Centre Poitou-Charentes n’appelle pas à la grève du 12 février

Vous avez pu lire notre communiqué suite à la parution du décret modifiant les rythmes scolaires. Nous vous avons invités à écrire à Monsieur Vincent PEILLON afin d’exprimer vos réserves. Des organisations syndicales ont appelé à la grève pour le 12 février prochain, avec des revendications  différentes, parfois mêmes contradictoires. Le SPELC Centre Poitou-Charentes ne se […]

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Régime additionnel de retraite de l’enseignement privé : une réponse du directeur du cabinet de Vincent Peillon

Comme nous vous en avons informés, le SPELC Centre Poitou-Charentes a interpellé les parlementaires et ministres du territoire. Parmi les réponses que nous avons reçues, l’une émane de Monsieur Jean Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, président de la commission des lois au Sénat et ancien ministre. Dans son courrier du 30 janvier dernier, Monsieur Jean […]

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Réforme des rythmes scolaires : interpellez le ministre !

Vous avez pu lire le communiqué du SPELC Centre Poitou-Charentes, diffusé dès la publication au journal officiel du décret modifiant les rythmes scolaires. Nous vous invitons à réagir. Vous pouvez télécharger un courrier. Cette lettre est à adresser à Monsieur Vincent Peillon. Merci de nous en faire parvenir une copie. N’hésitez pas à diffuser ce courrier à […]

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