Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique
L’action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris visant à faire déclarer nulle l’opposition formée contre la « convention collective des établissements d’enseignement privés », signée le 13 décembre 2012 par le SPELC, n’a pas abouti. Les quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGC et CGT) ayant pris la responsabilité de faire valoir leur droit […]
Vous pouvez télécharger la note de recommandation approuvée par la Commission Permanente concernant les rythmes scolaires. Cette note fait suite au communiqué du Secrétariat général de l’Enseignement catholique (voir notre « actualité » du 4 mars).
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique ne prend pas position sur la date de changement des rythmes scolaires en 2013 ou en 2014. Il souhaite que les écoles choisissent la date après « un travail de réflexion et de concertation approfondi pour décider s’il est possible et raisonnable de s’engager dans la réforme ». Si le problème […]
Le ministère de l’Education nationale a prolongé de 18 mois le mandat des membres élus dans les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et départementales (CCMD). Les élections auraient dû avoir lieu en janvier 2013. Elles sont donc reportées au mois d’octobre 2014. Ces commissions sont consultées notamment pour l’avancement des enseignants sous contrat, le mouvement […]
Nous vous avons informés que le tribunal de grande instance de Paris (TGI) serait amené à se prononcer sur la validité de l’opposition exercée par quatre organisations syndicales (FEP CFDT, FO, CGC, CGT). Le jugement en référé a eu lieu jeudi dernier 21 février. Le délibéré sera prononcé le 13 mars prochain. A cette date, […]
Vous pouvez télécharger une notice explicative apportant des précisions sur les modifications apportées par le décret du 18 février 2013 (voir notre « actualité » en date du 20 février 2013).
Rappel : une circulaire du 24 mai 2011 interdit aux enseignants du premier degré, au contraire de leurs collègues du second degré, de partir en retraite en cours d’année scolaire. Le SPELC avait dénoncé cette mesure qui pénalisait les enseignants du premier degré depuis la suppression du « salaire continué » (paiement du salaire de septembre). Cela avait […]
Vous pouvez télécharger la circulaire parue au BO du 21 février 2013. Cette circulaire s’applique aux enseignants du 1er degré des établissements sous contrat avec l’Etat. Comme nous vous l’avons annoncé le 14 février dernier, le temps de travail reste fixé à 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 heures annualisées. C’est la répartition des 108 heures […]
La fermeture du site permettant l’inscription aux concours de recrutement des enseignants est fixée au 21 février 2013 à 17 heures. Les conditions et modalités d’inscription sont en ligne sur la page « concours » de notre site.
Vous pouvez télécharger le décret n° 2013-145 du 18 février 2013, ainsi que l’arrêté du 18 février 2013 modifiant la règle de calcul des pensions versées au titre du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé. La clause de sauvegarde, que nous avions annoncée, est confirmée pour les personnes remplissant les conditions pour faire valoir leur […]
Le Comité de veille sur la formation initiale et le recrutement, au sein duquel siège Martine Schulé, a préparé un document « gestion des admissibles – recommandation ». Ce texte a été adopté par les deux commissions nationales de l’emploi. Il précise les conditions d’affectation des admissibles aux concours exceptionnels 2013 (attention : ne pas confondre les concours […]
Vous avez pu lire notre communiqué suite à la parution du décret modifiant les rythmes scolaires. Nous vous avons invités à écrire à Monsieur Vincent PEILLON afin d’exprimer vos réserves. Des organisations syndicales ont appelé à la grève pour le 12 février prochain, avec des revendications différentes, parfois mêmes contradictoires. Le SPELC Centre Poitou-Charentes ne se […]