L’action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris visant à faire déclarer nulle l’opposition formée contre la « convention collective des établissements d’enseignement privés », signée le 13 décembre 2012 par le SPELC, n’a pas abouti.

Les quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGC et CGT) ayant pris la responsabilité de faire valoir leur droit d’opposition doivent maintenant en assumer les conséquences pour les salariés.