Les salariés des établissements sans convention collective !
Le 27 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté la FEP-CFDT de sa demande d’annulation de la dénonciation partielle de la convention collective. Quatre organisations syndicales, la FEP-CFDT, FO, CGC et CGT ont exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicables le texte de substitution et l’accord salarial, signés par le SPELC […]