SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

Les salariés des établissements sans convention collective !

Le 27 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté la FEP-CFDT de sa demande d’annulation de la dénonciation partielle de la convention collective. Quatre organisations syndicales, la FEP-CFDT, FO, CGC et CGT ont exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicables le texte de substitution et l’accord salarial, signés par le SPELC […]

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Projet de décret sur les rythmes scolaires dans le premier degré

Le projet de décret sur les rythmes scolaires dans le 1er degré sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 janvier prochain. Dans ce projet, l’aide personnalisée est supprimée. La semaine est de 24 heures de cours réparties sur 4 jours et demi avec en plus des « activités pédagogiques complémentaires ». Dans l’enseignement public c’est […]

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Convention collective (personnels salariés des établissements)

Le SPELC et la CFTC ont signé la nouvelle convention collective, dite « des établissements d’enseignement privés ». Elle devait entrer en application dès janvier 2013. Nous avons appris que quatre organisations syndicales (CGT, FO, CGC  et CFDT) avaient fait valoir leur droit d’opposition. L’ancienne convention collective ayant atteint la date limite de « survie », il n’y a […]

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Projet de loi ouvrant le mariage et la parentalité aux personnes de même sexe

Le 14 décembre 2012, le secrétariat général de l’Enseignement catholique a adressé un communiqué à la presse et aux communautés éducatives au sujet du projet d’ouverture du mariage et de la parentalité aux personnes du même sexe. Ce texte était accompagné d’une lettre aux chefs d’établissement. Depuis quelques jours les médias relaient ces documents. Le Spelc […]

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Régime additionnel : le projet de décret présenté au Conseil de l’éducation le jeudi 13 décembre 2012

Comme nous vous en avons informé, le projet de décret concernant la réforme du régime additionnel sera présenté devant le prochain Conseil supérieur de l’éducation. Vous pouvez télécharger le communiqué intersyndical ainsi que la déclaration qui sera lue par le représentant du SPELC lors du CSE. Photo ci-contre : la délégation du SPELC devant le rectorat d’Orléans […]

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Des menaces sur le régime additionnel de retraite de l’enseignement privé ?

La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé, préconisant une réforme rapide « eu égard au risque qu’il (le régime) fait peser sur les finances publiques… ». Dans sa réponse du 12 octobre 2012 , Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, précise qu’un […]

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