Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique
Le décret n° 2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été publié le 31 décembre 2019 pour une application du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Ce texte s’inspire de la rupture conventionnelle qui est possible dans le secteur privé depuis 2008. Cette procédure peut être engagée à […]
Au bulletin officiel du 19 décembre 2019, est publiée la décision de la directrice des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, responsable du Programme 139 Ce programme concerne l’enseignement privé du premier et du second degrés. Pour rappel, le programme 139 est structuré ainsi : 30 budgets opérationnels de programme […]
Comme tous les ans à la même période, nous avons eu communication des documents publiés par le secrétariat général de l’Enseignement catholique relatifs au mouvement des maîtres du premier degré pour la rentrée 2020. A ce jour, dans le premier degré, la procédure concerne les maîtres qui demandent une mutation interdiocésaine en dehors des départements […]
Le Spelc Centre Poitou-Charentes avait appelé à la mobilisation lors de la journée nationale de protestation contre la réforme des retraites du jeudi 5 décembre dernier. Le premier ministre est intervenu le 11 décembre pour apporter des précisions, sans aucun engagement formalisé en ce qui concerne la revalorisation du métier d’enseignant. Nous notons une avancée […]
Le contenu de la réforme des retraites a été dévoilé par le Premier ministre hier mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental. Le principe d’universalité du futur système par points a été confirmé, entrainant à terme la disparition des 42 régimes actuels dont les « régimes spéciaux ». L’instauration d’un âge d’équilibre (64 ans), mis en place progressivement, […]
Comme tous les ans à la même période, nous avons eu communication des documents publiés par le secrétariat général de l’Enseignement catholique relatifs au mouvement des maîtres du second degré pour la rentrée 2020. Dans le second degré, la procédure concerne à la fois les maîtres qui demandent une mutation à l’intérieur de leur académie […]
En application de la loi de la transformation publique adoptée en juillet 2019, un décret a été publié au Journal Officiel le 1er décembre. Il marque une rupture dans l’histoire des relations entre les enseignants et leur hiérarchie. Son application portera une grave atteinte aux droits des enseignants. Les enseignants du privé sont concernés au […]
Trois établissements de la région Centre-Val de Loire organisaient la semaine dernière les élections pour la mise en place du comité social et économique (CSE), instance qui se substitue au comité d’entreprise et aux délégués du personnel. Trois scrutins, trois succès pour le Spelc Centre Poitou-Charentes. En Eure et Loir, à Chartres, l’association Camille Fauquet […]
En 2017, le Spelc Centre Poitou-Charentes avait demandé et obtenu, devant le tribunal d’instance de Bourges, l’annulation du second tour des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’OGEC Bourges Centre. Pour la mise en place du CSE (Comité social et économique) au sein du même établissement, le chef d’établissement […]
Lors de la CCMI du 29 août 2019, les élus et représentants du Spelc ont lu une déclaration liminaire dont un point sur les moyens de remplacement. Monsieur Dominique Bourget, Dasen d’Indre et Loire, a confirmé en séance la tenue d’un groupe de travail pour étudier cette question. Lors de la réunion de ce groupe […]
Le Président de la République s’est engagé, pendant la campagne présidentielle, à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système unique et universel. Jean Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a publié un recueil de recommandations (voir notre site), support d’une consultation sur l’avenir des retraites. Les enseignants, y compris ceux […]
Jusqu’à présent, les bulletins de salaire des enseignants transitaient, en version papier, par les établissements qui étaient chargés de les remettre aux enseignants. La dématérialisation des bulletins de salaire, mise en œuvre par le Ministère, rend ce système actuel obsolète. Cependant, l’accord national de prévoyance prévoit que les établissements paient une cotisation calculée sur le […]