Nos articles - Page 52 sur 55 - SPELC Centre Poitou-Charentes

(31/03/2013) Le SPELC, syndicat représentatif dans la branche de l’enseignement privé sous contrat.

Le 29 mars 2013, au cours de la réunion du Conseil du Dialogue Social, les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale ont été communiqués aux partenaires sociaux. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours : des élections professionnelles, comités d’entreprise ou délégués […]

(30/03/2013) Régime additionnel de retraite : des précisions sur le nouveau mode de calcul.

Le SPELC a obtenu des précisions auprès du ministère sur les nouvelles modalités de calcul du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé en application du décret de février 2013. Vous trouverez les détails sur notre page « service retraite ».

(28/03/2013) Assemblée générale de la fédération : le SPELC Centre Poitou-Charentes fait entendre sa voix.

La fédération des SPELC organisait son assemblée générale les 27 et 28 mars à Issy-les Moulineaux. Les délégués mandatés des syndicats SPELC de métropole et d’outre-mer devaient se prononcer sur une éventuelle adhésion de la fédération des SPELC à la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Le SPELC Centre Poitou-Charentes, très attaché aux valeurs qui […]

(26/03/2013) Salariés des établissements : le collège employeur publie une recommandation patronale.

L’opposition de quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGT et CGC) au texte de substitution à la convention collective signé par le SPELC et la CFTC a eu pour effet de priver les salariés de toute couverture conventionnelle. Le collège employeur, conscient que la stricte application du code du travail ne peut perdurer, a formulé une […]

(25/03/2013) Assemblée générale du SPELC Centre Poitou-Charentes à Poitiers.

L’assemblée générale du SPELC Centre Poitou-Charentes s’est tenue samedi 23 mars dans les locaux du Lycée Saint Jacques de Compostelle à Poitiers. De nouveaux statuts ont été adoptés et il a été procédé à l’élection du conseil d’administration. Le bureau est constitué de Martine Schulé (présidente), Jean-Marie Refeuille (vice-président), Philippe Mesnager (secrétaire général), Laurent Cadéna […]

(18/03/2013) Création d’un comité consultatif ministériel pour l’enseignement privé.

La loi de refondation crée deux nouvelles structures de représentation. Un comité consultatif ministériel comprenant des représentants élus des maitres sous contrat jouera le même rôle que les comités techniques existant pour les fonctionnaires au niveau ministériel. Le comité s’occupera de l’emploi et des statuts. Enfin l’article 55 modifie le mode d’élection des élus en […]

(14/03/2013) Convention collective : l’impasse.

L’action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris visant à faire déclarer nulle l’opposition formée contre la « convention collective des établissements d’enseignement privés », signée le 13 décembre 2012 par le SPELC, n’a pas abouti. Les quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGC et CGT) ayant pris la responsabilité de faire valoir leur droit […]

(08/03/2013) Note de recommandation de la commission permanente sur les rythmes scolaires.

Vous pouvez télécharger la note de recommandation approuvée par la Commission Permanente concernant les rythmes scolaires. Cette note fait suite au communiqué du Secrétariat général de l’Enseignement catholique (voir notre « actualité » du 4 mars).

(04/03/2013) Réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré en 2013 ou 2014 ?

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique ne prend pas position sur la date de changement des rythmes scolaires en 2013 ou en 2014. Il souhaite que les écoles choisissent la date après « un travail de réflexion et de concertation approfondi pour décider s’il est possible et raisonnable de s’engager dans la réforme ». Si le problème […]

(26/02/13) Prolongation des mandats des élus dans les commissions consultatives mixtes

Le ministère de l’Education nationale a prolongé de 18 mois le mandat des membres élus dans les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et départementales (CCMD). Les élections auraient dû avoir lieu en janvier 2013. Elles sont donc reportées au mois d’octobre 2014. Ces commissions sont consultées notamment pour l’avancement des enseignants sous contrat, le mouvement […]

(22/02/13) Convention collective des établissements d’enseignement privés : délibéré rendu le 13 mars prochain

Nous vous avons informés que le tribunal de grande instance de Paris (TGI) serait amené à se prononcer sur la validité de l’opposition exercée par quatre organisations syndicales (FEP CFDT, FO, CGC, CGT). Le jugement en référé a eu lieu jeudi dernier 21 février. Le délibéré sera prononcé le 13 mars prochain. A cette date, […]

(22/02/2013) Décret modifiant le régime additionnel de retraite : des précisions

Vous pouvez télécharger une notice explicative apportant des précisions sur les modifications apportées par le décret du 18 février 2013 (voir notre « actualité » en date du 20 février 2013).