Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique
Dans un communiqué publié par l’AEF le 14 janvier, M. Quesnot, président de la FNOGEC, apporte une nouvelle information. Un syndicat, parmi les quatre ayant exercé leur droit d’opposition à la signature du texte de substitution, n’aurait pas respecté la procédure légale. Ce vice de forme peut entrainer l’annulation de l’opposition. Si l’opposition n’est pas […]
Comme nous vous en avons informé, l’opposition de quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, CGC, FO et CGT) à la nouvelle convention collective signée par le SPELC et la CFTC rend inapplicable cette dernière. Vous pouvez télécharger le recueil des dispositions applicables à tous les salariés depuis le 14 décembre 2012. Le SPELC Centre Poitou-Charentes et en […]
Le 11 janvier, l’intersyndicale dont le SPELC s’est réunie au sujet de la réforme du régime additionnel de retraite des maîtres des établissements privés sous contrat (RAEP). Les organisations syndicales constatent que le gouvernement persiste à vouloir réformer ce régime additionnel de façon drastique. Le SPELC ne peut l’accepter. Télécharger le communiqué de presse
Le 27 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté la FEP-CFDT de sa demande d’annulation de la dénonciation partielle de la convention collective. Quatre organisations syndicales, la FEP-CFDT, FO, CGC et CGT ont exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicables le texte de substitution et l’accord salarial, signés par le SPELC […]
Le projet de décret sur les rythmes scolaires dans le 1er degré sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 janvier prochain. Dans ce projet, l’aide personnalisée est supprimée. La semaine est de 24 heures de cours réparties sur 4 jours et demi avec en plus des « activités pédagogiques complémentaires ». Dans l’enseignement public c’est […]
Le SPELC et la CFTC ont signé la nouvelle convention collective, dite « des établissements d’enseignement privés ». Elle devait entrer en application dès janvier 2013. Nous avons appris que quatre organisations syndicales (CGT, FO, CGC et CFDT) avaient fait valoir leur droit d’opposition. L’ancienne convention collective ayant atteint la date limite de « survie », il n’y a […]
Le 14 décembre 2012, le secrétariat général de l’Enseignement catholique a adressé un communiqué à la presse et aux communautés éducatives au sujet du projet d’ouverture du mariage et de la parentalité aux personnes du même sexe. Ce texte était accompagné d’une lettre aux chefs d’établissement. Depuis quelques jours les médias relaient ces documents. Le Spelc […]
Vous pouvez consulter la nouvelle page de notre site consacrée aux concours de recrutement. Vous y trouverez notamment les modalités d’inscription aux nouveaux concours réservés et examens professionnalisés, mis en place suite à la loi du 12 mars 2012. Ces concours sont ouverts aux suppléants et délégués auxiliaires sous certaines conditions.
Vous trouverez sur notre page enseignants/premier degré/mouvement le nouveau directoire d’application du 6 décembre 2012 applicable pour le mouvement à la rentrée 2013. Nous mettrons, ensuite, sur le site, les documents qui concerneront chaque diocèse.
Dans un communiqué en date du 14 décembre dernier, le collège employeur informe de la signature, par deux organisations syndicales dont le SPELC, de la convention collective des établissements d’enseignement privés (CC EEP). Ce communiqué rappelle que le droit d’opposition des organisations syndicales non-signataires est ouvert pendant un délai de 15 jours.
Vendredi 7 décembre se sont terminées les négociations sur un texte de substitution à la convention collective des PSAEE. Depuis le début de cette négociation, Philippe Mesnager a fait partie de la délégation du SPELC. Cet accord comprend trois volets : la nouvelle convention collective, un accord salarial et des mesures transactionnelles pour les nouveaux salariés […]
Comme nous vous en avons informé, le projet de décret concernant la réforme du régime additionnel sera présenté devant le prochain Conseil supérieur de l’éducation. Vous pouvez télécharger le communiqué intersyndical ainsi que la déclaration qui sera lue par le représentant du SPELC lors du CSE. Photo ci-contre : la délégation du SPELC devant le rectorat d’Orléans […]
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