Nos articles - Page 47 sur 55 - SPELC Centre Poitou-Charentes

(24/01/2014) Retraite progressive : des précisions.

La loi sur la réforme des retraites, votée en décembre 2013, a été publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014. L’article 18 de cette loi apporte une modification importante par rapport à la loi du 9 novembre 2010. Cette modification concerne la condition d’âge pour bénéficier de la retraite progressive. Jusqu’à présent, il fallait […]

(15/01/2014) Abrogation du jour de carence pour les agents de l’Etat.

L’article 105 de la loi du 29 décembre 2011, qui instaurait le non paiement de la première journée lors d’un arrêt maladie, a été abrogé dans la loi de finance pour 2014. Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2014 et concerne les congés de maladie qui débutent postérieurement au 31 décembre 2013.

(04/01/2014) CCMA et CCMD : de nouvelles modalités.

Nous avons communiqué sur la mise en place du comité consultatif ministériel de l’enseignement privé (voir actualité du 31/12/2013). Parallèlement, un autre décret modifie la composition des commissions consultatives mixtes départementales (CCMD) et académiques (CCMA). Deux nouveautés importantes : Les représentants des chefs d’établissement de l’enseignement privé seront désignés par l’autorité administrative. Ils siègeront avec voix […]

(31/12/2013) Création du comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Le décret du 23 décembre 2013 porte création du nouveau comité consultatif ministériel des maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat. Cette instance sera consultée « sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat ». Le décret s’appliquera aux prochaines élections organisées en 2014. Composé d’un […]

(30/12/2013) Réforme des retraites : la retraite progressive accessible dès 60 ans.

La réforme des retraites, adoptée le 18 décembre 2013, prévoit d’abaisser la condition d’âge pour bénéficier de la retraite progressive. Ce dispositif était jusqu’à présent ouvert pour les salariés ayant atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955) et qui ont au moins 150 trimestres d’assurance. La […]

(28/12/2013) Carte nationale d’identité : la durée de validité passe à 15 ans.

Un décret du ministère de l’intérieur en date du 18 décembre porte à 15 ans la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures. Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier prochain et à celles délivrées entre le 2 janvier […]

(17/12/2013) Premier degré : mouvement interdiocésain rentrée 2014.

Les maîtres du premier degré qui sollicitent une mutation en dehors du diocèse (pour l’Eure et Loir, l’Indre et Loire et le Loir et Cher), ou en dehors de l’inter diocèse (pour les diocèses du Berry et du Loiret et pour la région Poitou-Charentes), sont concernés. Ils doivent adresser un courrier au président de la […]

(16/12/2013) L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) : des précisions.

Vous trouverez sur la page premier degré de notre site des précisions sur les modalités d’attribution et les conditions de versement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants du premier degré.

(14/12/2013) Le SPELC reçu au ministère de l’Education nationale.

Les trois principales organisations syndicales de l’enseignement privé, dont le SPELC, ont été reçues vendredi 13 décembre par le Cabinet du ministre de l’Education. Elles ont été informées de l’état des discussions sur l’évolution du métier d’enseignant. Elles regrettent de n’avoir pas été associées à ces discussions jusqu’à présent, et se gardent pour le moment […]

(13/12/2013) Second degré : mouvement rentrée 2014.

Vous trouverez, sur la page dédiée au mouvement du second degré de notre site, l’ensemble des documents relatifs à la préparation du mouvement pour la rentrée 2014. Les dossiers renseignés, accompagnés des justificatifs, devront parvenir à la CAE d’origine (Orléans-Tours ou Poitiers) pour le 19 janvier 2014. Important : cette étape du mouvement ne concerne que […]

(09/12/2013) Réouverture des inscriptions aux concours : une note du secrétariat général de l’Enseignement catholique.

Suite à l’ordonnance de référé rendue par le Conseil d’Etat suspendant les dispositions du décret 2013-767 du 23 août 2013, le secrétariat général de l’Enseignement catholique a publié une note d’information relative à la réouverture des inscriptions et aux conséquences sur le déroulement des concours.

(07/12/2013) Assemblée générale de FORMIRIS Centre Poitou-Charentes.

Mercredi 4 décembre s’est tenue, à TOURS, l’assemblée générale de FORMIRIS Centre Poitou-Charentes en présence de Marc Thébault, secrétaire général de la fédération Formiris. L’assemblée générale était précédée d’une réunion d’information destinée à présenter aux différents partenaires le nouveau système informatique, FormElie , qui deviendra opérationnel à partir de février 2014. Au cours cette assemblée générale, […]