Nous avons communiqué sur la mise en place du comité consultatif ministériel de l’enseignement privé (voir actualité du 31/12/2013). Parallèlement, un autre décret modifie la composition des commissions consultatives mixtes départementales (CCMD) et académiques (CCMA).
Deux nouveautés importantes :
- Les représentants des chefs d’établissement de l’enseignement privé seront désignés par l’autorité administrative. Ils siègeront avec voix « consultative ».
- Les représentants des enseignants du public n’y siègeront plus.
A noter la possibilité, pour le premier degré, de commissions consultatives interdépartementales en lieu et place des commissions consultatives départementales (CCMD).
Le mandat des actuels élus CCMA et CCMD est prorogé jusqu’aux prochaines élections qui doivent avoir lieu à la fin de l’année civile 2014.
Lors du dernier scrutin, en janvier 2010, le SPELC avait obtenu le plus de sièges au niveau national. Le SPELC Centre Poitou-Charentes compte 33 élus titulaires sur l’ensemble du territoire Centre Poitou-Charentes (23 élus FEP-CFDT et 9 élus SNEC-CFTC).
