Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique
Le secrétariat général de l’Enseignement catholique a publié une note d’information reprenant la règlementation en vigueur pour les mesures issues de la Loi du 12 mars 2012. Cette note concerne l’obtention du CDI et les modalités des recrutements réservés. Ce texte reprend ce que nous avons déjà communiqué sur ce sujet. Depuis le 12 mars 2012, […]
Le 25 avril 2013, le Ministère de l’Education nationale a publié une circulaire qui précise les modalités du mouvement du 1er degré. Cette note rappelle les différentes phases du mouvement des enseignants des établissements d’enseignement primaire privés sous contrat ainsi que les modalités d’affectation des lauréats des différents concours. Vous pouvez prendre connaissance et télécharger […]
La FNOGEC a publié un recueil des questions les plus fréquemment posées suite à la recommandation patronale du 23 mars 2013. Ce guide, ainsi que la recommandation patronale, sont en ligne sur la page de notre site dédiée aux textes conventionnels en vigueur.
Le nouveau statut de l’Enseignement catholique a été adopté très largement par l’Assemblée des évêques réunie à Paris du 16 au 18 avril 2013. Il remplace celui de 1992 modifié en 1999. Il sera officiellement présenté lors de la convention des 1er et 2 juin au parc floral de Paris. Nous reviendrons sur les conséquences de […]
Dans un communiqué en date du 23 avril, le secrétariat général de l’Enseignement catholique informe de la nomination du successeur de Monsieur Eric de Labarre. Monsieur Pascal Balmand, actuellement directeur diocésain de la Seine Saint Denis, prendra ses fonctions le 1er septembre 2013.
La circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 est parue au bulletin officiel du 10 avril 2013. Dans le 1er degré, les activités pédagogiques complémentaires (APC) remplacent l’aide personnalisée dans toutes les écoles, qu’elles passent à 4,5 jours ou restent à 4 jours par semaine. Les évaluations de fin de CE1 et de CM2 seront revues […]
Le 29 mars 2013, au cours de la réunion du Conseil du Dialogue Social, les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale ont été communiqués aux partenaires sociaux. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours : des élections professionnelles, comités d’entreprise ou délégués […]
Le SPELC a obtenu des précisions auprès du ministère sur les nouvelles modalités de calcul du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé en application du décret de février 2013. Vous trouverez les détails sur notre page « service retraite ».
La fédération des SPELC organisait son assemblée générale les 27 et 28 mars à Issy-les Moulineaux. Les délégués mandatés des syndicats SPELC de métropole et d’outre-mer devaient se prononcer sur une éventuelle adhésion de la fédération des SPELC à la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Le SPELC Centre Poitou-Charentes, très attaché aux valeurs qui […]
L’opposition de quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGT et CGC) au texte de substitution à la convention collective signé par le SPELC et la CFTC a eu pour effet de priver les salariés de toute couverture conventionnelle. Le collège employeur, conscient que la stricte application du code du travail ne peut perdurer, a formulé une […]
L’assemblée générale du SPELC Centre Poitou-Charentes s’est tenue samedi 23 mars dans les locaux du Lycée Saint Jacques de Compostelle à Poitiers. De nouveaux statuts ont été adoptés et il a été procédé à l’élection du conseil d’administration. Le bureau est constitué de Martine Schulé (présidente), Jean-Marie Refeuille (vice-président), Philippe Mesnager (secrétaire général), Laurent Cadéna […]
La loi de refondation crée deux nouvelles structures de représentation. Un comité consultatif ministériel comprenant des représentants élus des maitres sous contrat jouera le même rôle que les comités techniques existant pour les fonctionnaires au niveau ministériel. Le comité s’occupera de l’emploi et des statuts. Enfin l’article 55 modifie le mode d’élection des élus en […]