(24/11/2013) Le Conseil d’Etat suspend le décret excluant les étrangers des concours de l’enseignement privé.
Le Ministère de l’Education nationale avait publié le 23 août dernier un décret fixant de nouvelles règles de recrutement des enseignants des établissements privés sous contrat. Suite à un recours en annulation d’associations et de syndicats, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existait bien « un doute sérieux sur la légalité de certaines dispositions du décret ». […]