(04/01/2014) CCMA et CCMD : de nouvelles modalités.
Nous avons communiqué sur la mise en place du comité consultatif ministériel de l’enseignement privé (voir actualité du 31/12/2013). Parallèlement, un autre décret modifie la composition des commissions consultatives mixtes départementales (CCMD) et académiques (CCMA). Deux nouveautés importantes : Les représentants des chefs d’établissement de l’enseignement privé seront désignés par l’autorité administrative. Ils siègeront avec voix […]