(31/12/2013) Création du comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Le décret du 23 décembre 2013 porte création du nouveau comité consultatif ministériel des maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat. Cette instance sera consultée « sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat ». Le décret s’appliquera aux prochaines élections organisées en 2014. Composé d’un […]