Le Ministère de l’Education nationale avait publié le 23 août dernier un décret fixant de nouvelles règles de recrutement des enseignants des établissements privés sous contrat.
Suite à un recours en annulation d’associations et de syndicats, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existait bien « un doute sérieux sur la légalité de certaines dispositions du décret ». Le Conseil d’Etat a donc décidé de suspendre le décret et ordonné au Ministère de procéder à titre provisoire à une réouverture de la période des inscriptions aux concours.
Le SPELC Centre Poitou-Charentes se satisfait de cette décision qui lève des ambiguïtés. Le SPELC Centre Poitou-Charentes ne peut accepter que l’on puisse, faute de candidats contractuels dans de nombreuses disciplines, recruter des suppléants hors communauté européenne, et interdire à ces mêmes personnes la possibilité de passer les concours en les maintenant dans la précarité.
