La loi de refondation crée deux nouvelles structures de représentation. Un comité consultatif ministériel comprenant des représentants élus des maitres sous contrat jouera le même rôle que les comités techniques existant pour...
Lire la suiteL’action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris visant à faire déclarer nulle l’opposition formée contre la « convention collective des établissements d’enseignement privés », signée le 13 décembre 2012 par le...
Lire la suiteVous pouvez télécharger la note de recommandation approuvée par la Commission Permanente concernant les rythmes scolaires. Cette note fait suite au communiqué du Secrétariat général de l’Enseignement catholique (voir notre...
Lire la suiteLe Secrétariat général de l’Enseignement catholique ne prend pas position sur la date de changement des rythmes scolaires en 2013 ou en 2014. Il souhaite que les écoles choisissent la date après « un travail de réflexion...
Lire la suiteLe ministère de l’Education nationale a prolongé de 18 mois le mandat des membres élus dans les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et départementales (CCMD). Les élections auraient dû avoir lieu en janvier 2013....
Lire la suite
