Textes de référence

Mixité sociale et scolaire dans l’enseignement catholique

• Protocole d’accord entre l’Etat et l’Enseignement catholique (17 mai 2023)

Recrutement des enseignants dans l’enseignement catholique

• Actualisation sur l’accord collégial (note du 24 mars 2022)
• Accueil et accord collégial (28 novembre 2014)

Obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré

• Sous contrat d’association 

• Sous contrat simple

Obligations réglementaires de service des enseignants du 2d degré

• Sous contrat d’association 

Enfance en danger

• Enfants en danger : comment les repérer
• Recueil et traitement des informations préoccupantes
• Circuit de transmission d’une situation d’enfant en danger