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Service retraite

preparation-retraiteLe SPELC  est considéré comme une référence en matière de retraite.

Doté d’un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.

Dans une période d’incertitude, liée à l’application des dernières réformes, nous assurons une veille sur les textes et nous nous tenons à la disposition de tous pour répondre aux questions.

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Notre service retraite est ouvert à tous.

Email : secretariat@spelc-centre-poitou-charentes.fr
Tél : 05 49 04 91 45 / 06 14 12 56 26

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Important : les estimations sont réalisées gratuitement pour les adhérents du SPELC Centre Poitou-Charentes.

Nouveau : diaporama « la réforme des retraites et les régimes des retraites dans l’enseignement privé »

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(12/12/2019) réforme des retraites : les annonces du premier ministre.

Le contenu de la réforme des retraites a été dévoilé par le Premier ministre ce mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental.

Le principe d’universalité du futur système par points a été confirmé, entrainant à terme la disparition des 42 régimes actuels dont les « régimes spéciaux ».

L’instauration d’un âge pivot (64 ans) a été confirmée, mais l’âge légal reste fixé à 62 ans.

Le texte de Loi devrait être présenté le 22 janvier devant le conseil des ministres et soumis au Parlement en février.

Le gouvernement a tranché. La première génération concernée par le nouveau système de retraites sera celle née en 1975. Les nouvelles règles de calcul des droits à la retraite entreront en vigueur en 2025.

Dans la pratique, les retraités actuels et les actifs qui sont nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme des retraites. Leurs pensions seront calculées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui,  y compris après l’entrée en vigueur de la future loi.

Pour les autres, nés à partir de 1975, les droits acquis seraient convertis en points dans le nouveau système à partir de 2025.

Nous notons que le gouvernement a fait un grand pas vers la « progressivité » souhaitée par certaines organisations syndicales, sans toutefois céder sur la suppression à terme des régimes spéciaux ni l’instauration d’un âge d’équilibre (âge pivot).

Un système de bonus-malus (à l’instar de ce qui existe actuellement avec l’AGIRC-ARRCO) est mis en place progressivement à partir de 2022 jusqu’en 2027. En partant avant l’âge d’équilibre, 64 ans à terme, la pension subirait une décote de 10% à 62 ans et 5% à 63 ans. Inversement, les pensions seraient majorées de 5% par an au-delà de 64 ans.

Le dispositif carrière longue, pour les personnes ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans, est maintenu.

L’intégralité de la carrière sera prise en compte, et non plus les 6 derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés.

Une bonification de 5% dès le premier enfant, proposée dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, est actée. Un dispositif supplémentaire est envisagé pour les familles nombreuses. A noter que le système actuel qui prévoit une majoration de la durée d’assurance pour enfants disparaît.

Quid des enseignants du privé ?

La disparition des régimes spéciaux entraine, à terme, la disparition du Retrep et du régime additionnel (dont l’équilibre financier, déjà très incertain, le condamnait à moyen terme). Une question reste posée : comment sera gérée la situation des enseignants au RETREP au moment, par exemple, de l’instauration de l’âge d’équilibre.

Pour calmer la colère des enseignants du public, le ministre de l’Education nationale à promis une augmentation des salaires afin de compenser le manque à gagner par rapport au calcul sur les six derniers mois. Reste à connaître les compensations qui seront demandées (modification de l’obligation réglementaire de service ? annualisation du temps de travail ?). Un chroniqueur du journal de 20 heures sur France 2 mardi dernier s’est risqué à prédire que les enseignants du privé pourraient être les grands bénéficiaires de la réforme dans la mesure où ils bénéficieraient des mesures salariales alors même que leur niveau de pension serait moins affecté par la réforme que celui de leurs collègues de l’enseignement public… Pour notre part, nous nous montrerons plus prudents.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes continuera à vous informer. Avec le recul à la génération 1975 pour l’application de la réforme, il n’y a pas lieu de revoir dans l’immédiat les estimations fournies aux adhérents mais nous restons plus que jamais à votre service.

 

Accord national interprofessionnel relatifs aux retraites complémentaires ARRCO/AGIRC/AGFF

Cumul RETREP / activité : alignement sur les règles de la fonction publique

Pension RETREP liquidée jusqu’au 31 décembre 2014

  • Les cotisations vieillesse versées permettent d’acquérir des nouveaux droits à la retraite (RGSS et retraites complémentaires).
  • Le cumul est possible avec des revenus d’une activité dans le secteur public à condition que ces revenus d’activité ne dépassent pas un certain plafond, fixé au tiers du montant annuel brut de l’avantage de retraite, majoré de 6 941,39 € au 1er janvier 20014. Si la rémunération d’activité est supérieure à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension. Cas particuliers : le titulaire du RETREP pour invalidité peut intégralement cumuler son avantage retraite avec des revenus d’activité.
  • Dans le cas d’une activité dans le secteur privé: le cumul n’est pas limité.

Pension RETREP liquidée à partir du 1er janvier 2015

  • Si la pension RETREP est liquidée à partir de janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la nouvelle activité professionnelle ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
  • Le cumul intégral avec une autre activité (secteur public ou privé) est possible sous deux conditions :
    • bénéficier d’une retraite à taux plein,
    • avoir au minimum atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance)
  • Dans les autres cas (pas de retraite à taux plein ou âge légal non atteint), le cumul possible est :
    • intégral dans le cas de l’exercice d’une activité non salariée (ou de la perception d’une pension pour invalidité ou de réversion),
    • partiel dans les autres cas avec plafonnement quelle que soit la nature de l’activité (secteur public ou privé). Le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension versée par le RETREP, majoré de 6 941,39 € au 1er janvier 2014. Si la rémunération d’activité est supérieure à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question

La retraite progressive :

Emploi-retraiteLe décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2014 définit les nouvelles modalités d’obtention de la retraite progressive. Celles-ci sont applicables dès le 1er janvier 2015.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive permet aux salariés ayant atteint un âge de référence, et ayant cotisé un minimum de trimestres, de bénéficier d’une fraction de leur pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel jusqu’à leur départ définitif à la retraite. Elle est applicable au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

Quelles sont les conditions requises ?

  • Avoir 60 ans (auparavant il fallait avoir entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance).
  • Justifier de 150 trimestres (durée d’assurance) dans les régimes obligatoires.
  • Exercer une seule activité à temps partiel comprise entre 40% et 80% d’un temps plein (à noter que la quotité travaillée pour les enseignants ne peut être inférieure à 50% pour pouvoir continuer à bénéficier d’un contrat).

Quel montant pour la pension versée ?

Le montant de la pension versée est égal à 100% diminuée de la quotité travaillée. Ainsi un salarié touchera 50 % de sa retraite s’il travaille à mi-temps. En travaillant à 60 %, le salarié touchera 40 % de sa retraite.

Et la surcote ?

Le décret ne modifie pas le dispositif, les trimestres cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans selon l’année de naissance) et de la durée d’assurance requise ouvrent droit à la surcote dans le régime général.

Quels droits à la sortie du dispositif ?

Tout au long de la retraite progressive, le salarié cotise sur les salaires perçus. Au moment de la liquidation définitive de la retraite, la pension est recalculée en intégrant les droits acquis pendant la période de retraite progressive.

Une question ?

N’hésitez pas à nous contacter

Le régime additionnel de retraite de l’enseignement privé : des précisions

Le taux sera différencié en fonction des droits acquis avant et après le 1er septembre 2005.

Exemple pour un assuré ayant validé 160 trimestres dont 36 trimestres à compter du 01/09/2005 et dont le montant total des pensions Régime général sécurité sociale + ARRCO + AGIRC = 2 000 euros brut. Le montant du régime additionnel de retraite sera calculé ainsi :

2000 x 36/160 x 8% + 2000 x124/160 x 2% = 67 euros

Dérogations avec maintien du taux de 8 % sur l’ensemble des droits acquis.

Elles concernent tous ceux dont les droits au Régime Additionnel de Retraite sont ouverts avant le 21/02/2013. Par droits ouverts, il faut entendre conditions d’âge et/ou de services remplies.

La dérogation concerne tous ceux dont les droits étaient ouverts avant le 21/02/2013 : enseignants ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits dans le cadre du régime général de la sécurité sociale (RGSS) y compris les enseignants qui entrent dans le dispositif des carrières longues ou du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) : mères de familles d’au moins  3 enfants, enseignants avec 15 ans de services d’instituteurs titulaires, parents d’enfants handicapés.

La dérogation concerne tous ceux dont les droits étaient ouverts avant le 21/02/2013, quelle que soit la date de liquidation de leur retraite. Elle concerne en particulier les enseignants dont les droits sont ouverts le 20/02/2013, et qui n’auraient pu liquider leur pension de retraite que le 01/03/2013 ou le 01/09/2013. La date qui détermine les mesures dérogatoires est la date d’ouverture des droits, ce n’est pas la date de liquidation.

 

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