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Service retraite

preparation-retraiteLe SPELC  est considéré comme une référence en matière de retraite.

Doté d’un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.

Dans une période d’incertitude, liée à l’application des dernières réformes, nous assurons une veille sur les textes et nous nous tenons à la disposition de tous pour répondre aux questions.

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Notre service retraite est ouvert à tous.

Email : secretariat@spelc-centre-poitou-charentes.fr
Tél : 05 49 04 91 45 / 06 14 12 56 26

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Important : les estimations sont réalisées gratuitement pour les adhérents du SPELC Centre Poitou-Charentes.

Conférence retraite le mercredi 6 novembre 2019 à Orléans à partir de 16h30  (LDM Sainte Croix Saint Euverte, 28 rue de l’Etelon).

Conférence retraite le jeudi 14 novembre 2019 à Angoulême à partir de 18h00 (Ensemble scolaire Sainte Marthe Chavagnes, 171 rue de Paris).

Les préconisations du rapport DELEVOY sur la réforme des retraites.

Après plus de 18 mois de concertation et d’échanges, Jean-Paul DELEVOY, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a exposé le 18 juillet ses recommandations pour le futur système de retraite à points. Sans préjuger des modifications qui seront apportées dans le texte de Loi, nous présentons les principaux points développés de cette présentation.

Un système universel

A partir de la génération née en 1963 qui atteint 62 ans en 2025, les 42 régimes actuels seraient remplacés par un régime de retraite unique pour tous.

On ne parlera plus de « meilleures années » ni des « 6 derniers mois de salaires » pour les fonctionnaires. Quel que soit son statut, chacun acquiert des points tout au long de sa vie professionnelle.

10 euros cotisés donneront 1 point. Un retraité qui partira au taux plein de sa génération percevra 5,5 euros par an pendant toute sa retraite par tranche de 100 euros cotisés.

Remarques :

Jusqu’à présent, il fallait justifier d’un minimum de revenus pour acquérir un trimestre, ce ne sera plus le cas, la notion de « trimestres » n’existe plus.

Pour les enseignants du privé, le régime additionnel va disparaitre.

Le système par répartition perdure, c’est-à-dire que ce sont les cotisations des actifs qui garantiront les pensions des retraités.

L’âge légal de départ

L’âge de départ légal resterait fixé à 62 ans mais, et c’est une nouveauté, l’âge du taux plein serait fixé à 64 ans.
Le rapport Delevoy prévoit une décote de 5% par an par rapport à l’âge du taux plein. En clair, on pourra continuer à partir de 62 ans, mais avec une décote (à vie) de 10%.

Dans le futur système, une surcote de 5% par année travaillée au-delà de 64 ans serait appliquée.

Remarques :

L’âge du taux plein automatique est ramené de 67 à 64 ans, mais le rapport prévoit que l’âge du taux plein évoluera avec l’espérance de vie.

Les avantages « enfants »

La notion de trimestres disparaît. Une majoration en point de 5% serait attribuée pour chaque enfant, dès le premier enfant. Ces points pourraient être partagés entre le père et la mère. A défaut ils seraient attribués à la mère.

A noter que des points seraient attribués à la mère au titre du congé de maternité.

Remarques :

La majoration de 10% (pour le père et la mère) à partir du 3ème enfant disparait. Les familles de 3 enfants y perdront, alors que les familles de 1 ou 2 enfants, qui jusqu’à présent n’avaient aucune bonification y gagneront.

Le cumul emploi retraite

Les personnes déjà retraitées pourraient reprendre une activité sans plafond de ressources à partir de l’âge du taux plein et se constituer de nouveaux droits à retraite.

Remarque :

C’était une demande de nombreux retraités. On peut d’imaginer que beaucoup seront contraints de travailler pour améliorer une retraite trop faible.

Carrière longue et pénibilité

La pénibilité serait prise en compte avec la possibilité de partir avant 62 ans pour certains métiers « à risques » (pompiers, militaires, policiers, etc.). Des possibilités de départ anticipé seront maintenues.

Remarque :

Pour les enseignants, la possibilité de partir avant l’âge légal aurait, même sans la réforme, disparu (suppression du droit au RETREP « parents de 3 enfants » et disparition progressive du grade d’instituteur).

Maintien des droits acquis.

Les droits acquis au 1er janvier 2025 seront comptabilisés selon les anciennes règles et convertis en points.

Remarque : on attend des précisions sur les modalités de conversion.

Les pensions de réversion

Instauration d’un dispositif unique de réversion qui garantira au conjoint survivant un niveau de pension à hauteur de 70% du total des retraites perçues par le couple.

La pension de réversion ne serait plus soumise à un plafond de ressources mais les droits à pension de réversion des ex-conjoints dont le divorce aura été prononcé après la date d’application de la réforme seront « fermés ».

Remarques :

Rappel important : les droits à réversion sont inchangés pour toute personne devenant veuf ou veuve d’un conjoint déjà retraité au 1er janvier 2025.

Le nouveau système favorisera le conjoint survivant qui avait une retraite modeste (le plus souvent des femmes qui avaient à la fois des salaires peu élevés et des carrières interrompues).

Inversement, les fonctionnaires et les couples ayant des salaires proches y perdront.

Période transitoire

L’âge du taux plein ne passerait pas brutalement de 62 à 64 ans, cet âge augmentera progressivement : on évoque le chiffre de 4 mois par an à partir de la génération 1963.

Conclusions

La promesse du candidat Marcron lors de la campagne présidentielle, système universel à points, entrerait en application au 1er janvier 2025. A partir de la génération 1963, chacun est concerné. Nul doute que le système fera des gagnants, mais aussi des perdants.

Les enseignants du privé seront aussi concernés par la disparition du régime additionnel.

Bien entendu, les effets de la réforme seront progressifs puisque les droits acquis au 31 décembre 2024 seront conservés pour être transformés en points.

Le service retraite du Spelc Centre Poitou-Charentes vous informera des évolutions qui seraient annoncées d’ici la présentation au Conseil des ministres, prévue à l’automne 2019 et le vote des parlementaires en 2020.

 

Diaporama retraite présenté le 27 mars 2019 lors de la réunion organisée à BLOIS (lycée La Providence).

Accord national interprofessionnel relatifs aux retraites complémentaires ARRCO/AGIRC/AGFF

Cumul RETREP / activité : alignement sur les règles de la fonction publique

Pension RETREP liquidée jusqu’au 31 décembre 2014

  • Les cotisations vieillesse versées permettent d’acquérir des nouveaux droits à la retraite (RGSS et retraites complémentaires).
  • Le cumul est possible avec des revenus d’une activité dans le secteur public à condition que ces revenus d’activité ne dépassent pas un certain plafond, fixé au tiers du montant annuel brut de l’avantage de retraite, majoré de 6 941,39 € au 1er janvier 20014. Si la rémunération d’activité est supérieure à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension. Cas particuliers : le titulaire du RETREP pour invalidité peut intégralement cumuler son avantage retraite avec des revenus d’activité.
  • Dans le cas d’une activité dans le secteur privé: le cumul n’est pas limité.

Pension RETREP liquidée à partir du 1er janvier 2015

  • Si la pension RETREP est liquidée à partir de janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la nouvelle activité professionnelle ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
  • Le cumul intégral avec une autre activité (secteur public ou privé) est possible sous deux conditions :
    • bénéficier d’une retraite à taux plein,
    • avoir au minimum atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance)
  • Dans les autres cas (pas de retraite à taux plein ou âge légal non atteint), le cumul possible est :
    • intégral dans le cas de l’exercice d’une activité non salariée (ou de la perception d’une pension pour invalidité ou de réversion),
    • partiel dans les autres cas avec plafonnement quelle que soit la nature de l’activité (secteur public ou privé). Le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension versée par le RETREP, majoré de 6 941,39 € au 1er janvier 2014. Si la rémunération d’activité est supérieure à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question

La retraite progressive :

Emploi-retraiteLe décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2014 définit les nouvelles modalités d’obtention de la retraite progressive. Celles-ci sont applicables dès le 1er janvier 2015.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive permet aux salariés ayant atteint un âge de référence, et ayant cotisé un minimum de trimestres, de bénéficier d’une fraction de leur pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel jusqu’à leur départ définitif à la retraite. Elle est applicable au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

Quelles sont les conditions requises ?

  • Avoir 60 ans (auparavant il fallait avoir entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance).
  • Justifier de 150 trimestres (durée d’assurance) dans les régimes obligatoires.
  • Exercer une seule activité à temps partiel comprise entre 40% et 80% d’un temps plein (à noter que la quotité travaillée pour les enseignants ne peut être inférieure à 50% pour pouvoir continuer à bénéficier d’un contrat).

Quel montant pour la pension versée ?

Le montant de la pension versée est égal à 100% diminuée de la quotité travaillée. Ainsi un salarié touchera 50 % de sa retraite s’il travaille à mi-temps. En travaillant à 60 %, le salarié touchera 40 % de sa retraite.

Et la surcote ?

Le décret ne modifie pas le dispositif, les trimestres cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans selon l’année de naissance) et de la durée d’assurance requise ouvrent droit à la surcote dans le régime général.

Quels droits à la sortie du dispositif ?

Tout au long de la retraite progressive, le salarié cotise sur les salaires perçus. Au moment de la liquidation définitive de la retraite, la pension est recalculée en intégrant les droits acquis pendant la période de retraite progressive.

Une question ?

N’hésitez pas à nous contacter

Le régime additionnel de retraite de l’enseignement privé : des précisions

Le taux sera différencié en fonction des droits acquis avant et après le 1er septembre 2005.

Exemple pour un assuré ayant validé 160 trimestres dont 36 trimestres à compter du 01/09/2005 et dont le montant total des pensions Régime général sécurité sociale + ARRCO + AGIRC = 2 000 euros brut. Le montant du régime additionnel de retraite sera calculé ainsi :

2000 x 36/160 x 8% + 2000 x124/160 x 2% = 67 euros

Dérogations avec maintien du taux de 8 % sur l’ensemble des droits acquis.

Elles concernent tous ceux dont les droits au Régime Additionnel de Retraite sont ouverts avant le 21/02/2013. Par droits ouverts, il faut entendre conditions d’âge et/ou de services remplies.

La dérogation concerne tous ceux dont les droits étaient ouverts avant le 21/02/2013 : enseignants ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits dans le cadre du régime général de la sécurité sociale (RGSS) y compris les enseignants qui entrent dans le dispositif des carrières longues ou du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) : mères de familles d’au moins  3 enfants, enseignants avec 15 ans de services d’instituteurs titulaires, parents d’enfants handicapés.

La dérogation concerne tous ceux dont les droits étaient ouverts avant le 21/02/2013, quelle que soit la date de liquidation de leur retraite. Elle concerne en particulier les enseignants dont les droits sont ouverts le 20/02/2013, et qui n’auraient pu liquider leur pension de retraite que le 01/03/2013 ou le 01/09/2013. La date qui détermine les mesures dérogatoires est la date d’ouverture des droits, ce n’est pas la date de liquidation.

 

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