Le SPELC est considéré comme une référence en matière de retraite. Doté d’un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.
Dans une période d’incertitude, liée à l’application des dernières réformes, nous assurons une veille sur les textes et nous nous tenons à la disposition de tous pour répondre aux questions.
Affiche sur notre service retraite (novembre 2023)
Pour poser une question
Notre service retraite est ouvert à tous.
Email : secretariat@spelc-centre-poitou-charentes.fr
Tél : 05 49 04 91 45 / 06 14 12 56 26
Pour obtenir une estimation
Dossier de demande d’estimation
Important : les estimations sont réalisées gratuitement pour les adhérents du SPELC Centre Poitou-Charentes.
Validation des trimestres et chômage partiel
Publié au Journal officiel du mercredi 2 décembre, le décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 « précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base ». Ce contingent d’heures d’activité partielle validant un trimestre est fixé à 220 heures. Cette disposition « ne peut avoir pour effet de porter à plus de quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre de l’année 2020 ». Ce décret est pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
La retraite progressive :
Le décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2014 définit les nouvelles modalités d’obtention de la retraite progressive. Celles-ci sont applicables dès le 1er janvier 2015.
Qu’est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive permet aux salariés ayant atteint un âge de référence, et ayant cotisé un minimum de trimestres, de bénéficier d’une fraction de leur pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel jusqu’à leur départ définitif à la retraite. Elle est applicable au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
Quelles sont les conditions requises ?
- Avoir de 60 à 62 ans selon l’année de naissance.
- Justifier de 150 trimestres (durée d’assurance) dans les régimes obligatoires.
- Exercer une seule activité à temps partiel comprise entre 40% et 80% d’un temps plein (à noter que la quotité travaillée pour les enseignants ne peut être inférieure à 50% pour pouvoir continuer à bénéficier d’un contrat).
Quel montant pour la pension versée ?
Le montant de la pension versée est égal à 100% diminuée de la quotité travaillée. Ainsi un salarié touchera 50 % de sa retraite s’il travaille à mi-temps. En travaillant à 60 %, le salarié touchera 40 % de sa retraite.
Et la surcote ?
Les trimestres cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon l’année de naissance) et de la durée d’assurance requise ouvrent droit à la surcote dans le régime général.
Quels droits à la sortie du dispositif ?
Tout au long de la retraite progressive, le salarié cotise sur les salaires perçus. Au moment de la liquidation définitive de la retraite, la pension est recalculée en intégrant les droits acquis pendant la période de retraite progressive.
Une question ?
N’hésitez pas à nous contacter
Le régime additionnel de retraite de l’enseignement privé : des précisions
Le taux sera différencié en fonction des droits acquis avant et après le 1er septembre 2005.
Exemple pour un assuré ayant validé 160 trimestres dont 36 trimestres à compter du 01/09/2005 et dont le montant total des pensions Régime général sécurité sociale + ARRCO + AGIRC = 2 000 euros brut. Le montant du régime additionnel de retraite sera calculé ainsi :
2000 x 36/160 x 8% + 2000 x124/160 x 2% = 67 euros
Dérogations avec maintien du taux de 8 % sur l’ensemble des droits acquis.
Elles concernent tous ceux dont les droits au Régime Additionnel de Retraite sont ouverts avant le 21/02/2013. Par droits ouverts, il faut entendre conditions d’âge et/ou de services remplies.
La dérogation concerne tous ceux dont les droits étaient ouverts avant le 21/02/2013 : enseignants ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits dans le cadre du régime général de la sécurité sociale (RGSS) y compris les enseignants qui entrent dans le dispositif des carrières longues ou du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) : mères de familles d’au moins 3 enfants, enseignants avec 15 ans de services d’instituteurs titulaires, parents d’enfants handicapés.
La dérogation concerne tous ceux dont les droits étaient ouverts avant le 21/02/2013, quelle que soit la date de liquidation de leur retraite. Elle concerne en particulier les enseignants dont les droits sont ouverts le 20/02/2013, et qui n’auraient pu liquider leur pension de retraite que le 01/03/2013 ou le 01/09/2013. La date qui détermine les mesures dérogatoires est la date d’ouverture des droits, ce n’est pas la date de liquidation.
Cumul RETREP / activité : alignement sur les règles de la fonction publique
Pension RETREP liquidée jusqu’au 31 décembre 2014
- Les cotisations vieillesse versées permettent d’acquérir des nouveaux droits à la retraite (RGSS et retraites complémentaires).
- Le cumul est possible avec des revenus d’une activité dans le secteur public à condition que ces revenus d’activité ne dépassent pas un certain plafond, fixé au tiers du montant annuel brut de l’avantage de retraite, majoré de 6 941,39 € au 1er janvier 20014. Si la rémunération d’activité est supérieure à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension. Cas particuliers : le titulaire du RETREP pour invalidité peut intégralement cumuler son avantage retraite avec des revenus d’activité.
- Dans le cas d’une activité dans le secteur privé: le cumul n’est pas limité.
Pension RETREP liquidée à partir du 1er janvier 2015
- Si la pension RETREP est liquidée à partir de janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la nouvelle activité professionnelle ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
- Le cumul intégral avec une autre activité (secteur public ou privé) est possible sous deux conditions :
- bénéficier d’une retraite à taux plein,
- avoir au minimum atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance)
- Dans les autres cas (pas de retraite à taux plein ou âge légal non atteint), le cumul possible est :
- intégral dans le cas de l’exercice d’une activité non salariée (ou de la perception d’une pension pour invalidité ou de réversion),
- partiel dans les autres cas avec plafonnement quelle que soit la nature de l’activité (secteur public ou privé). Le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension versée par le RETREP, majoré de 6 941,39 € au 1er janvier 2014. Si la rémunération d’activité est supérieure à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question
