SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

Du nouveau sur les modalités d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) des maîtres des établissements privés sous contrat

Vous pouvez télécharger la circulaire du 2 août 2012 sur la mise en oeuvre, pour les établissements privés, de la loi du 12 mars 2012 relative à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Cette circulaire complète la note du 17 avril 2012 . Important : les maîtres obtenant […]

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Salariés des établissements : instauration d’un salaire minimum de branche au 1er juillet 2012

La négociation annuelle obligatoire (NAO) n’a pas abouti à un accord entre le collège employeur (FNOGEC et organisations de chefs d’établissement) et les organisations syndicales des salariés. Par un communiqué en date du 6 juillet 2012, le collège employeur, unilatéralement : fixe la valeur du point PSAEE à 16,81 € au 1er septembre 2012 (soit […]

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