Vous pouvez télécharger la circulaire du 2 août 2012 sur la mise en oeuvre, pour les établissements privés, de la loi du 12 mars 2012 relative à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Cette circulaire complète la note du 17 avril 2012 . Important : les maîtres obtenant un CDI à compter du 13 mars 2012, sur le fondement de la loi du 12 mars 2012, ne peuvent plus demander à bénéficier d’un contrat provisoire.