SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

Régime additionnel : le projet de décret présenté au Conseil de l’éducation le jeudi 13 décembre 2012

Comme nous vous en avons informé, le projet de décret concernant la réforme du régime additionnel sera présenté devant le prochain Conseil supérieur de l’éducation. Vous pouvez télécharger le communiqué intersyndical ainsi que la déclaration qui sera lue par le représentant du SPELC lors du CSE. Photo ci-contre : la délégation du SPELC devant le rectorat d’Orléans […]

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Des menaces sur le régime additionnel de retraite de l’enseignement privé ?

La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé, préconisant une réforme rapide « eu égard au risque qu’il (le régime) fait peser sur les finances publiques… ». Dans sa réponse du 12 octobre 2012 , Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, précise qu’un […]

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CDI et accès à la contractualisation, ce qui change

Nous vous avons informés, début septembre, des conséquences de la loi du 12 mars 2012 sur la situation des suppléants et des délégués auxiliaires. Avant la loi du 12 mars 2012, les titulaires d’un CDI pouvaient être nommés entre le 1er septembre et le 15 octobre sur un emploi avec un contrat provisoire. Ils devaient […]

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Du nouveau sur les modalités d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) des maîtres des établissements privés sous contrat

Vous pouvez télécharger la circulaire du 2 août 2012 sur la mise en oeuvre, pour les établissements privés, de la loi du 12 mars 2012 relative à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Cette circulaire complète la note du 17 avril 2012 . Important : les maîtres obtenant […]

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