SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

Des mesures catégorielles en faveur des enseignants du premier degré ?

Selon une dépêche de l’AEF en date du 1er février, M Vincent Peillon a confirmé l’existence de discussions « avec les professeurs des écoles mobilisés avec les rythmes scolaires ». Selon les informations recueillies, une prime « oscillant entre 300 et 500 euros » a été évoquée, tout comme une augmentation du nombre des professeurs des écoles accédant à la hors-classe.

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Salariés des établissements : convention collective ou code du travail ? Le tribunal de grande instance de Paris tranchera

Nous vous avons informés que  quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, CGC, FO, CGT)  avaient exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicable le texte de substitution à la convention collective signé par le SPELC et la CFTC. Cette opposition a des conséquences dramatiques pour les salariés, notamment en cas de maladie : aucun traitement ni indemnité les 3 premiers jours, pas […]

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Régime additionnel de retraite : le SPELC Centre Poitou-Charentes interpelle les parlementaires et ministres du territoire

Malgré le rejet par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du projet de décret réformant le régime additionnel de retraite, ce dernier a été validé par le Conseil d’Etat. Le SPELC Centre Poitou-Charentes a écrit à tous les députés, à tous les sénateurs, à Mesdames Delphine Batho et  Marisol Touraine, ainsi qu’à Monsieur Michel Sapin. […]

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Le décret sur les rythmes scolaires au Journal Officiel

Le Journal Officiel du 26 janvier publie le décret sur les rythmes scolaires. Retour à une semaine de 5 jours (180 jours de classe au lieu de 144) avec un nombre d’heures annuelles d’enseignement inchangé.  A noter que le Ministre a évoqué une revalorisation financière pour les enseignants du 1er degré… Vous pouvez télécharger le communiqué […]

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Formation de préparation aux concours réservés et examens professionnalisés réservés

Le conseil d’administration de Formiris Centre Poitou-Charentes s’est réuni le 16 janvier sous la présidence de Martine Schulé. Les  représentants du SPELC ont obtenu qu’un effort particulier soit réalisé afin d’accompagner les candidats aux concours réservés et examens professionnalisés réservés. Vous trouverez sur la page Formiris CPC de notre site les « flashs Infos » consacrés à […]

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Nouvelle convention collective : vers une annulation de l’opposition ?

Dans un communiqué publié par l’AEF le 14 janvier, M. Quesnot, président de la FNOGEC, apporte une nouvelle information. Un syndicat, parmi les quatre ayant exercé leur droit d’opposition à la signature du texte de substitution, n’aurait pas respecté la procédure légale. Ce vice de forme peut entrainer l’annulation de l’opposition. Si l’opposition n’est pas […]

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Dispositions applicables aux salariés des établissements

Comme nous vous en avons informé, l’opposition de quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, CGC, FO et CGT) à la nouvelle convention collective signée par le SPELC et la CFTC rend inapplicable cette dernière. Vous pouvez télécharger le recueil des dispositions applicables  à tous les salariés depuis le 14 décembre 2012. Le SPELC Centre Poitou-Charentes et en […]

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Réforme du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé : communiqué de presse

Le 11 janvier, l’intersyndicale dont le SPELC s’est réunie au sujet de la réforme du régime additionnel de retraite des maîtres des établissements privés sous contrat (RAEP). Les organisations syndicales constatent que le gouvernement persiste à vouloir réformer ce régime additionnel de façon drastique. Le SPELC ne peut l’accepter. Télécharger le communiqué de presse

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Les salariés des établissements sans convention collective !

Le 27 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté la FEP-CFDT de sa demande d’annulation de la dénonciation partielle de la convention collective. Quatre organisations syndicales, la FEP-CFDT, FO, CGC et CGT ont exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicables le texte de substitution et l’accord salarial, signés par le SPELC […]

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Projet de décret sur les rythmes scolaires dans le premier degré

Le projet de décret sur les rythmes scolaires dans le 1er degré sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 janvier prochain. Dans ce projet, l’aide personnalisée est supprimée. La semaine est de 24 heures de cours réparties sur 4 jours et demi avec en plus des « activités pédagogiques complémentaires ». Dans l’enseignement public c’est […]

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Convention collective (personnels salariés des établissements)

Le SPELC et la CFTC ont signé la nouvelle convention collective, dite « des établissements d’enseignement privés ». Elle devait entrer en application dès janvier 2013. Nous avons appris que quatre organisations syndicales (CGT, FO, CGC  et CFDT) avaient fait valoir leur droit d’opposition. L’ancienne convention collective ayant atteint la date limite de « survie », il n’y a […]

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Projet de loi ouvrant le mariage et la parentalité aux personnes de même sexe

Le 14 décembre 2012, le secrétariat général de l’Enseignement catholique a adressé un communiqué à la presse et aux communautés éducatives au sujet du projet d’ouverture du mariage et de la parentalité aux personnes du même sexe. Ce texte était accompagné d’une lettre aux chefs d’établissement. Depuis quelques jours les médias relaient ces documents. Le Spelc […]

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