(20/02/2013) Le décret relatif au régime additionnel de retraite de l’enseignement privé au journal officiel du 20 février
Vous pouvez télécharger le décret n° 2013-145 du 18 février 2013, ainsi que l’arrêté du 18 février 2013 modifiant la règle de calcul des pensions versées au titre du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé. La clause de sauvegarde, que nous avions annoncée, est confirmée pour les personnes remplissant les conditions pour faire valoir leur […]