SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

(20/02/2013) Le décret relatif au régime additionnel de retraite de l’enseignement privé au journal officiel du 20 février

Vous pouvez télécharger le décret n° 2013-145 du 18 février 2013, ainsi que l’arrêté du 18 février 2013 modifiant la règle de calcul des pensions versées au titre du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé. La clause de sauvegarde, que nous avions annoncée, est confirmée pour les personnes remplissant les conditions pour faire valoir leur […]

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(17/02/2013) Recommandation pour la gestion des admissibles aux concours exceptionnels 2013

Le Comité de veille sur la formation initiale et le recrutement, au sein duquel siège Martine Schulé, a préparé un document « gestion des admissibles – recommandation ». Ce texte a été adopté par les deux commissions nationales de l’emploi. Il précise les conditions d’affectation des admissibles aux concours exceptionnels 2013 (attention : ne pas confondre les concours […]

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Le SPELC Centre Poitou-Charentes n’appelle pas à la grève du 12 février

Vous avez pu lire notre communiqué suite à la parution du décret modifiant les rythmes scolaires. Nous vous avons invités à écrire à Monsieur Vincent PEILLON afin d’exprimer vos réserves. Des organisations syndicales ont appelé à la grève pour le 12 février prochain, avec des revendications  différentes, parfois mêmes contradictoires. Le SPELC Centre Poitou-Charentes ne se […]

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Régime additionnel de retraite de l’enseignement privé : une réponse du directeur du cabinet de Vincent Peillon

Comme nous vous en avons informés, le SPELC Centre Poitou-Charentes a interpellé les parlementaires et ministres du territoire. Parmi les réponses que nous avons reçues, l’une émane de Monsieur Jean Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, président de la commission des lois au Sénat et ancien ministre. Dans son courrier du 30 janvier dernier, Monsieur Jean […]

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Réforme des rythmes scolaires : interpellez le ministre !

Vous avez pu lire le communiqué du SPELC Centre Poitou-Charentes, diffusé dès la publication au journal officiel du décret modifiant les rythmes scolaires. Nous vous invitons à réagir. Vous pouvez télécharger un courrier. Cette lettre est à adresser à Monsieur Vincent Peillon. Merci de nous en faire parvenir une copie. N’hésitez pas à diffuser ce courrier à […]

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Des mesures catégorielles en faveur des enseignants du premier degré ?

Selon une dépêche de l’AEF en date du 1er février, M Vincent Peillon a confirmé l’existence de discussions « avec les professeurs des écoles mobilisés avec les rythmes scolaires ». Selon les informations recueillies, une prime « oscillant entre 300 et 500 euros » a été évoquée, tout comme une augmentation du nombre des professeurs des écoles accédant à la hors-classe.

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Salariés des établissements : convention collective ou code du travail ? Le tribunal de grande instance de Paris tranchera

Nous vous avons informés que  quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, CGC, FO, CGT)  avaient exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicable le texte de substitution à la convention collective signé par le SPELC et la CFTC. Cette opposition a des conséquences dramatiques pour les salariés, notamment en cas de maladie : aucun traitement ni indemnité les 3 premiers jours, pas […]

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Régime additionnel de retraite : le SPELC Centre Poitou-Charentes interpelle les parlementaires et ministres du territoire

Malgré le rejet par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du projet de décret réformant le régime additionnel de retraite, ce dernier a été validé par le Conseil d’Etat. Le SPELC Centre Poitou-Charentes a écrit à tous les députés, à tous les sénateurs, à Mesdames Delphine Batho et  Marisol Touraine, ainsi qu’à Monsieur Michel Sapin. […]

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Formation de préparation aux concours réservés et examens professionnalisés réservés

Le conseil d’administration de Formiris Centre Poitou-Charentes s’est réuni le 16 janvier sous la présidence de Martine Schulé. Les  représentants du SPELC ont obtenu qu’un effort particulier soit réalisé afin d’accompagner les candidats aux concours réservés et examens professionnalisés réservés. Vous trouverez sur la page Formiris CPC de notre site les « flashs Infos » consacrés à […]

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Nouvelle convention collective : vers une annulation de l’opposition ?

Dans un communiqué publié par l’AEF le 14 janvier, M. Quesnot, président de la FNOGEC, apporte une nouvelle information. Un syndicat, parmi les quatre ayant exercé leur droit d’opposition à la signature du texte de substitution, n’aurait pas respecté la procédure légale. Ce vice de forme peut entrainer l’annulation de l’opposition. Si l’opposition n’est pas […]

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Dispositions applicables aux salariés des établissements

Comme nous vous en avons informé, l’opposition de quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, CGC, FO et CGT) à la nouvelle convention collective signée par le SPELC et la CFTC rend inapplicable cette dernière. Vous pouvez télécharger le recueil des dispositions applicables  à tous les salariés depuis le 14 décembre 2012. Le SPELC Centre Poitou-Charentes et en […]

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