(18/12/2016) Protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat : une note du rectorat d’Orléans-Tours.
Une note du 2 décembre 2016 vient rappeler que « l’administration a une obligation légale de protéger ses agents et elle est tenue de mettre en œuvre cette protection, par tout moyen utile, pour prévenir ou faire cesser ces attaques ou les réparer… » La note décrit les situations dans lesquelles il incombe à l’administration d’assurer la […]