(03/01/2020) La rupture conventionnelle est expérimentée dans la fonction publique.
Le décret n° 2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été publié le 31 décembre 2019 pour une application du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Ce texte s’inspire de la rupture...
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