Dans une note du 1er avril dernier, le Ministère de l’éducation nationale apporte des précisions sur le versement des salaires pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
La paye du mois de mars a pu être assurée de manière normale. Les saisies informatiques réalisées avant la fin février ont été prises en compte et transmises à la DGFIP avant que les mesures de confinement ne soient décidées.
Pour la paye d’avril, une procédure dérogatoire est mise en place.
- La rémunération indiciaire, le supplément familial, les bonifications indiciaires, sont payées normalement.
- Les indemnités permanentes (HSA, ISOE et ISAE) sont maintenues.
- Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (de jury, HSE) ne sont pas reconduites sur les payes des mois d’avril et suivants. Elles feront l’objet d’une régularisation après un retour à la normale.
Comme nous l’avons annoncé le 22 mars dernier, le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’urgence sanitaire. Les personnes en arrêt de travail percevront donc leur traitement dès le premier jour.
Les évènements non pris en compte pour la paye de mars, par exemple un changement d’échelon, ne seront pris en compte et régularisés qu’après le retour à un fonctionnement normal des services.
Nous avons pris des contacts auprès de l’administration pour nous assurer de la continuité du salaire de certains délégués auxiliaires. En principe, des avances ont pu être réalisées. Nous restons à leur écoute.