Complémentaire santé

Accord collectif relatif au régime frais de santé

Nouvel accord du 31 janvier 2022
Liste des assureurs recommandés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des établissements bénéficient d’une complémentaire santé créée spécifiquement pour eux. Cette obligation découle directement de la Loi qui impose une telle couverture et qui parallèlement a accéléré la maîtrise des dépenses de santé (contrats responsables). C’est pour cela que les partenaires sociaux ont décidé, par accord collectif interbranches du 18 juin 2015, de créer un régime de qualité, adapté, solidaire et responsable, géré et piloté paritairement.