Action sociale
FONDS SOCIAL NATIONAL DE PRÉVOYANCE EEP SOLIDARITÉ Télécharger l’affiche Qui sollicite le fonds et comment ? Dossier de demande d’aide FONDS SOCIAL REGIONAL DE PRÉVOYANCE Le SPELC Centre Poitou-Charentes siège dans les commissions paritaires régionales de prévoyance. Des aides, à caractère exceptionnel, peuvent être attribuées sous forme de prêt ou de don. N’hésitez pas […]
Textes de référence
Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 11 avril 2022 Version consolidée (février 2023) Convention collective du 11 avril 2022 Guide pratique CC EPNL Note sur la consultation du casier judiciaire (26 août 2025) Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) Guide national des AESH (septembre 2020) Circulaire sur les missions et […]
Formation
Formaliser un départ en formation Pour mieux comprendre les dispositifs de financement existants , ainsi que la démarche administrative. Plaquette (MAJ de février 2026) Compte personnel de formation (CPF) Certaines formations éligibles au compte personnel de formation peuvent donner lieu à une participation obligatoire au financement. Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 Transfert du […]
Complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des établissements bénéficient d’une complémentaire santé créée spécifiquement pour eux. Cette obligation découle directement de la Loi qui impose une telle couverture et qui parallèlement a accéléré la maîtrise des dépenses de santé (contrats responsables). C’est pour cela que les partenaires sociaux ont décidé, par accord collectif […]