(20/02/2013) Le décret relatif au régime additionnel de retraite de l’enseignement privé au journal officiel du 20 février
Vous pouvez télécharger le décret n° 2013-145 du 18 février 2013, ainsi que l’arrêté du 18 février 2013 modifiant la règle de calcul des pensions versées au titre du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé....
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