Le pacte dans les établissements

A l’issue d’une répartition en cascade (académie, département, circonscription), chaque établissement reçoit une dotation. L’an passé, des disparités ont été constatées entre des établissements qui semblent similaires mais qui ne reçoivent pas le même nombre d’unités pacte.

C’est finalement aux chefs d’établissement qu’incombe la tâche de distribuer les unités parmi les enseignants volontaires. Ils doivent organiser une concertation pour présenter le dispositif et recueillir les candidatures. Dans le second degré, le chef d’établissement établit un plan concernant les remplacements des absences de courte durée. Ce plan recense les créneaux horaires fixes sur lesquels les enseignants se rendent disponibles pour assurer un remplacement.

Les pactes sont signés à partir de la rentrée et l’indemnité figure sur les bulletins de salaire à partir du mois de novembre. En fin d’année, il sera temps d’effectuer un bilan dans chaque établissement.

Les remplacements de courte durée en second degré

Un décret paru le 8 août 2023 précise les conditions de leur organisation. Un plan doit être établi dans chaque établissement.

Les enseignants volontaires doivent communiquer au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Le plan détermine le nombre et la nature des créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants. Ces informations doivent êtres inscrites dans le pacte signé par l’enseignant.
Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués.

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