Obligations de service
Enseignants du premier degré
Enseignants du second degré
Continuité pédagogique
Journée de solidarité
Gestion des personnels
Evolution 2026
- Lutte contre les atteintes à la probité
- Congés pour des raisons de santé
- Autorisations spéciales d’absence
Nouveau cadre de gestion des maîtres délégués
Rupture conventionnelle
Après une période d’essai, le dispositif est désormais prévu dans le code général de la fonction publique. De nouvelles modalités ont été fixées en 2026.
Arrêté fixant les modalités de convention (6 août 2026)
Décret relatif à la procédure (6 août 2026)
Décret relatif à l’indemnité (6 août 2026)
Articles L552 du Code général de la fonction publique
Loi du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026)
Bilan au niveau national (année 2023)
Fiche pratique (Novembre 2022)
Mise en oeuvre pour les maîtres de l’enseignement privé (26 novembre 2020)
Enseignement catholique
Mixité sociale et scolaire
Le 17 mai 2023, Pap Ndiaye et Philippe Delorme ont signé un protocole qui « organise la participation de l’Enseignement catholique à l’effort de mixité sociale, tout en garantissant la liberté de choix des familles via des conditions économiques équitables pour tous les élèves« .
Recrutement des enseignants dans l’enseignement catholique
Education inclusive
Création d’unités d’enseignement dans les établissements catholiques (14 mars 2022)