En visite dans une école parisienne le 5 avril dernier, le président de la République annonçait vouloir augmenter l’enveloppe du Pacte de 98 millions d’euros pour l’année scolaire 2024/2025. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts avec l’annonce de coupes budgétaires et l’incertitude qui règne sur le futur paysage politique.

 

Un succès à relativiser

Environ 30% des enseignants ont signé un pacte. Ce chiffre est présenté comme un succès. Il masque des disparités. Il est vrai qu’une proportion plus importante a été observée dans les établissements du Privé. Il faut souligner des écarts importants entre les niveaux d’enseignement. Si 37 % des enseignants de collège ou de lycée professionnel ont participé au dispositif, cette proportion tombe à 24 % au lycée général et technologique ainsi que dans les écoles primaires et maternelles. Depuis le début, le Spelc CPC dénonce la discrimination en terme d’accessibilité induite par le dispositif. Bien des enseignants nous ont exprimé leur déception à ce sujet.

Un bilan superficiel

Dans les instances académiques où siègent nos représentants, nous avons réclamé un bilan du déploiement du Pacte. Quand il a été fait, celui-ci est essentiellement quantitatif. Nous avons un retour sur la répartition des pactes accordés, selon leur nature. Il n’existe à ce jour absolument aucune étude sur l’aspect qualitatif. Quels sont les effets observés ? Quelles sont les demandes des établissements ? Quelles pistes d’amélioration ou de développement ?

Nous devrions discerner les pactes inutilement attribués de ceux qui ont eu un impact positif pour les élèves.

Une dotation plafonnée

Pour la rentrée prochaine, si nous n’avons encore aucune certitude sur les prochaines orientations ministérielles, nous connaissons les tendances. Les pactes seraient reconduits sur la base de ce qui a été consommé cette année. C’est une manière pure et simple de diminuer l’enveloppe prévisionnelle. Rappelons que le budget prévu était de 900 millions et que 700 millions ont été dépensés. Avec un tel système, un établissement sous-doté cette année le restera l’année prochaine.

Une autre mesure qui avait été annoncée dès septembre 2023 est confirmée : en second degré, les HSE (heures supplémentaires exceptionnelles) de remplacement seront supprimées, définitivement remplacées par des pactes.

Un travail à mener en établissement

Nous pouvons espérer que l’absence d’une réelle évaluation de l’utilisation des pactes soit compensée par une concertation dans chaque établissement. Une réflexion sur la pertinence des pactes engagés et sur leur reconduction doit être menée. Un pacte signé cette année n’est pas un dû. Les enseignants ayant signé un pacte ne sont pas prioritaires pour en signer un l’année prochaine.

Rappelons le fondement essentiel du dispositif : il doit être déployé au service des élèves en fonction des besoins dans l’établissement.