L’année scolaire aura été marquée par une rentrée chaotique, le débat sur la réforme des retraites, puis l’annonce du pacte enseignants. Le projet de réforme de l’enseignement professionnel a aussi constitué un sujet d’inquiétude pour les établissements et leurs personnels. Nous reviendrons dessus plus spécifiquement à la rentrée. L’année s’est terminée sur une sortie médiatique du président de la République à propos des congés d’été, comme si les enseignants et les salariés des établissements n’avaient pas été assez éprouvés. Nous espérons que la période de congé estivale permettra à chacun de recharger ses batteries et de se changer les idées. Alors que nous vivons nos dernières réunions, notamment les commissions d’emploi, nous gardons à l’esprit des éléments essentiels de l ‘année et de la prochaine rentrée.
Plus de places ouvertes aux concours ?
A la fin du mois d’août 2022, le ministère multipliait les annonces pour pallier au nombre croissant de postes vacants : recours aux enseignants sur listes complémentaires et organisation d’un concours réservé aux délégués auxiliaires. La première décision a permis à quelques enseignants supplémentaires d’accéder au statut de stagiaire et d’avoir une perspective professionnelle moins précaire. Le Spelc CPC se réjouit de la décision du ministère d’avoir avancé cette mesure dans le calendrier. Dans les académies d’Orléans-Tours et de Poitiers, les enseignants tirés des listes complémentaires ont reçu leurs affectations dès ce mois de juillet. En revanche, il n’y a pas eu de concours réservé aux délégués auxiliaires dans nos académies. Pourtant, le nombre de places aux concours y est insuffisant au regard du nombre de postes vacants.
La décision d’offrir la possibilité aux enseignants de changer d’échelle de rémunération constitue une autre ouverture intéressante, même si, une fois de plus, cette mesure s’est appliquée dans la précipitation et a proposé une organisation discutable. Nous espérons que ce soit plus fluide l’année prochaine.
L’entrée en vigueur de la réforme des retraites
La réforme des retraites va s’appliquer à partir du 1er septembre 2023. Certains décrets, notamment celui concernant le relèvement de l’âge de départ, ont été publiés.
Cet âge est reculé de 62 à 64 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1968. Celui-ci recule de 3 mois par génération pour les personnes nées à compter du 1er septembre 1961 jusqu’au 31 décembre 1967.
Pour partir dès 64 ans avec le taux maximum, appelé aussi taux plein, il est nécessaire d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés. Aussi, la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux maximum est portée à 43 ans, soit 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965. L’augmentation s’effectuera progressivement à raison d’un trimestre par an pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1964.
Le droit à la retraite progressive restera ouvert deux ans avant l’âge légal. Elle sera possible à partir de 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1968.
D’autres décrets sont à paraître. Notre service retraite se tient à votre disposition pour toute question relative à vos droits.
Beaucoup d’interrogations sur le pacte
Le pacte enseignant a beaucoup fait parler depuis sa présentation. Ces dernières semaines, des négociations entre les organisations syndicales et le ministère ont fait évoluer des dispositions. La fin de l’année scolaire, chargée en tâches administratives et en célébrations festives a relégué au second plan la présentation du pacte dans les établissements. Certes, nous sommes toujours dans l’attente de la publication des textes officiels. Mais nous redoutons une mise en place rapide lors de la rentrée, alors qu’il aurait été important d’anticiper.
Dans la perspective de la rentrée, il faut considérer comme incontournable le caractère facultatif du pacte. Il n’est absolument pas question d’imposer une signature. Il n’est pas non plus envisageable de transformer le contenu des missions et les quotités horaires prévues. Chaque établissement a reçu une dotation qui doit être répartie dans le respect du volontariat et sans discrimination. Lors de la pré-rentrée, puis tout au long du mois de septembre, nous serons vigilants sur ce dossier du pacte enseignant.
Toute l’équipe du Spelc Centre Poitou-Charentes vous souhaite d’agréables vacances.
Nous restons joignables par mail pendant toute la période estivale.