L’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative « à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19″ a été publiée le 26 décembre dernier.
Elle fait suite à l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 dont les dispositions prennent fin le 31 décembre 2020.
Pour le baccalauréat et les diplômes de l’Enseignement supérieur, les adaptations des épreuves pourront porter sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui pourront être dématérialisées. Une double exigence est retenue : le respect du principe d’égalité de traitement des candidats et leur information dans un délai qui ne pourra être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves. L’organisation et le fonctionnement des jurys pourront être adaptés si nécessaire.
Pour les examens et concours de la fonction publique, des adaptations pourront être apportées lors de toute étape de la procédure de sélection, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des épreuves ainsi que pour les modalités d’obtention d’une qualification ou d’un diplôme, préalables à l’affectation, la nomination ou la titularisation dans un corps. Les candidats seront informés dans un délai qui ne pourra être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.
Le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 précise l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance en fixant « les garanties techniques et procédurales permettant d’assurer l’égalité de traitement et la lutte contre la fraude ».
