Régulièrement, des personnels mis en cause de façon menaçante dans l’exercice de leurs fonctions sollicitent l’équipe du Spelc CPC. Cette menace prend plusieurs formes. Souvent une communication agressive. Parfois une dénonciation aux instances académiques ou diocésaines. Parfois même jusqu’au dépôt de plainte. Un sentiment d’insécurité peut alors s’installer dans une équipe. Heureusement, cette constatation ne vaut pas pour une majorité d’établissements. Cependant, ce danger existe et nul n’est à l’abri d’une intention malveillante. Nous pouvons en témoigner à travers les expériences partagées ces dernières années.

Une proposition de loi

Vendredi 10 janvier, le sénateur Laurent Lafon a déposé une proposition loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent« .

Cette proposition de loi fait suite aux conclusions de la mission d’information « Menaces et agressions contre les enseignants » (mars 2024). Un document avait alors été publié, il recensait 38 recommandations.

La proposition de loi aborde des thèmes récurrents, comme le contenu de l’enseignement moral et civique (qui s’applique dans les établissements de l’Enseignement catholique) et l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires (qui ne s’applique pas).

Vers une administration plus protectrice ?

Pour l’objet qui nous concerne, elle évoque l’octroi automatique de la protection fonctionnelle. La mission avait démontré qu’il fallait en moyenne 29 jours en 2022 pour se voir octroyer cette protection. Nous avons suivi des dossiers qui ont connu des délais encore plus longs. La proposition de loi vise à rendre « automatique » cet octroi dans un délai d’un jour franc. Autre mesure phare, l’administration aura la possibilité de déposer plainte en lieu et place d’un enseignant avec son accord.

 

Evidemment, une loi ne suffit pas. Encore faut-il qu’elle s’applique sur le terrain. Un enseignant ou un salarié, lorsqu’il est mis en cause ou menacé, doit être entendu et doit avoir la possibilité de s’expliquer. Bien trop souvent, ces personnes sont considérées comme fautives avant même d’avoir pu se défendre. Bien trop souvent, la politique du « pas de vague » prévaut.

Avoir les bons réflexes

Les adhérents du Spelc bénéficient d’une assurance protection juridique qui apporte des garanties importantes en cas de procédure. Nous rappelons les principales recommandations à suivre en amont.

Pour tous (enseignants et salariés) :

  • Se faire accompagner par un représentant syndical (à défaut, par un collègue) s’ils sont convoqués à un entretien.

Pour les enseignants :

  • Alerter l’administration (DSDEN, rectorat) s’ils s’estiment victimes de menaces, de harcèlement…
  • Demander la protection fonctionnelle de l’Education nationale, une démarche qui s’effectue désormais par Colibris.