Depuis le 1er septembre 2023, les suppléants de l’Enseignement privé ont acquis un nouveau cadre de gestion, aligné sur celui des contractuels du public. Afin d’appliquer cette mesure, des propositions devaient être présentées dans les CCM pour recueillir les avis des représentants des maîtres. Chaque académie avait une certaine autonomie pour appliquer cette disposition.

 

Dans l’académie de Poitiers, le reclassement a été effectué très tôt en appliquant la règle du reclassement à l’indice égal ou juste supérieur. La mesure a été appliquée sur les salaires de novembre avec effet rétroactif au 1er septembre.

Pour le second degré de l’académie d’Orléans-Tours, une présentation a été effectuée dès le 18 octobre 2023, ce qui a permis un ajustement sur les salaires à partir du mois de décembre.

Pour le premier degré de l’académie d’Orléans-Tours, une CCMI s’est tenue le 20 mars 2024, après plusieurs reports de calendrier. Les maîtres délégués observeront les effets du reclassement possiblement sur le bulletin de salaire du mois de mai et au plus tard sur celui du mois de juin, toujours avec l’effet rétroactif au 1er septembre 2023.

 

Cette commission nous a permis de faire un point complet sur la situation. Faisons un tour d’horizon des principaux changements.

Le reclassement dans une nouvelle grille indiciaire

Celle-ci est identique à celle des maîtres contractuels de l’enseignement public. Pour le reclassement, chaque maître sera positionné dans le niveau qui correspond à son indice actuel. Dans l’académie Orléans-Tours, il a été proposé et accepté que les maîtres délégués ayant les indices les plus faibles soient reclassés au niveau 3.

Le passage en CDI

L’administration proposera un CDI aux maîtres qui approcheront des 6 ans d’ancienneté. Dorénavant, si le maître refuse, il ne pourra pas obtenir un nouveau CDD au-delà du contrat en cours.

La rupture conventionnelle

Le dispositif de rupture conventionnelle sera ouvert à tous les maîtres délégués.

 

Des points de vigilance sont à signaler :

L’indemnité de vacances

Les maîtres délégués bénéficieront d’une indemnité compensatrice de congé annuel dont les modalités de calcul ne sont pas encore communiquées.

L’évaluation

Le dispositif d’avancement automatique est supprimé pour mettre en place une évaluation professionnelle alignée sur celle de l’enseignement public. Il est évoqué un rythme d’évaluation tous les trois ans.

Formation et tutorat

Le nouveau cadre de gestion prévoit  la mise en place « d’une formation d’adaptation à l’emploi selon leur parcours professionnel et d’un tutorat » pour les maîtres délégués. Les instances de l’Enseignement catholique, et notamment Formiris, doivent se saisir de cet aspect de la réforme.

Nos élus ont exprimé la difficulté rencontrée par les enseignants du premier degré pour un départ en formation. Dans l’académie d’Orléans-Tours, les absences d’une durée inférieure à 4 jours ne peuvent pas être suppléées. Une demande d’évolution de ce cadre réglementaire a été formulée.

 

Naturellement, nos élus ont accueilli favorablement cette réforme qui était réclamée depuis de nombreuses années. Cette évolution absolument nécessaire est toutefois insuffisante au regard des missions remplies par les maîtres délégués dans nos établissements.