Le Parlement a adopté définitivement la « loi spéciale » après un vote du Sénat le 18 décembre 2024. Indispensable pour le fonctionnement du pays, elle a pour objet de permettre à l’Etat de continuer à fonctionner en l’absence de budget voté en bonne et due forme avant la fin de l’année.

Un nouveau budget devra être voté début 2025 pour permettre un fonctionnement plein et entier du pays pour le reste de l’année.

Cette situation particulière n’est pas sans conséquence. Trois questions ont animé les discussions.

L’impôt sur le revenu va-t-il augmenter ? Normalement, NON.

Le principal débat a porté sur la question de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. En déclarant irrecevables les amendements visant à voter cette indexation, la présidente de l’Assemblée nationale a provoqué quelques rumeurs sur une possible augmentation mécanique des contributions.

Tous les groupes parlementaires ont indiqué que cette mesure sera votée en début d’année prochaine.

Les nouveaux taux d’imposition n’entrant en vigueur qu’à la rentrée de septembre 2025, le Parlement a plus de six mois devant lui pour indexer le barème, y compris de manière rétroactive.

Les pensions de retraite vont-elles être gelées ? NON

Le projet de budget de Michel Barnier prévoyait de retarder de six mois l’indexation des pensions de retraite, Le texte a été emporté avec la censure du gouvernement..

Les retraités bénéficieront d’une revalorisation de leur pension de 2,2 % dès le 1er janvier 2025. Le prochain projet de loi de finances ne pourra pas revenir sur cette mesure.

Le budget de l’Education nationale sera-t-il impacté ? Peut-être.

Pour l’Éducation nationale, la reconduction transitoire signifie une  légère baisse de l’enveloppe globale qui est reconduite sans indexation sur l’inflation. Un nouveau budget sera ensuite élaboré au début  de l’année 2025.

Le détail des dépenses prévues dans le PLF 2025 pour la rentrée prochaine reste en suspens. Il était prévu une « montée en charge du pacte enseignant », ainsi que la création de 2 000 postes d’AESH, mais aussi la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Le débat budgétaire qui reprendra en janvier pourrait modifier ces projets.

Le nouveau premier ministre, François Bayrou, a occupé le poste de ministre de l’Education nationale. Cela peut sembler favorable, mais ne donne aucune certitude sur les arbitrages à venir.

Ce qui attend les rectorats et nos instances

Cette situation inédite va bousculer le  calendrier de préparation de la rentrée 2025.

Habituellement, à partir du budget voté à l’automne, le ministère de l’Éducation nationale détermine la répartition des moyens pour la rentrée suivante dans les académies. Chaque rectorat peut alors lancer fin décembre-début janvier l’organisation de  la rentrée en fonction des moyens reçus.

Cette année, deux possibilités. Soit le ministère communique dans les prochains jours les moyens  attribués aux académies de manière  approximative, suivies d’ajustements en 2025, Soit il attend janvier pour s’appuyer sur des éléments plus précis.

Quoi qu’il en soit, l’absence de visibilité à ce jour va provoquer un raccourcissement des délais pour préparer la rentrée 2025, avec des conséquences à prévoir sur l’attribution des moyens et sur les opérations du mouvement de l’emploi.

Les prochains mois, le Spelc Centre Poitou-Charentes restera vigilant sur le respect de trois points essentiels :

  • les consultations dans les Codiec et Intercodiec avant la répartition des moyens
  • les procédures prévues en cas de perte d’heures ou de contrat
  • les droits des enseignants dans les commissions d’emploi et les CCM