Dans l’enseignement, le respect de la propriété intellectuelle concerne essentiellement les droits d’auteur. L’utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien mais le cadre juridique évolue et est parfois méconnu. Il y a 20 ans, l’accent était mis sur la limitation du nombre de photocopies d’extrait d’oeuvres ou de manuels scolaires. Aujourd’hui, la vigilance se porte aussi sur la diffusion de vidéos et d’extraits musicaux disponibles en quelques clics.

Les oeuvres littéraires, musicales ou cinématographiques, les programmes informatiques, les dessins techniques, les schémas, les graphiques statistiques, les cartes géographiques, etc… ne sont pas libres de droit et d’utilisation.

Le concept d’exception pédagogique et la facilité qui permet de récupérer une oeuvre via internet peuvent conduire à des dérives. Avant de diffuser une vidéo hébergée sur un site web, il est préférable de vérifier qu’elle est libre de droit.

Le CFC (Centre français du d’exploitation du droit de copie) propose un site pratique à destination des enseignants. Il répond aux principales questions que peut se poser un enseignant et recense l’ensemble des textes de loi qui encadrent l’utilisation des oeuvres dans le respect des droits d’auteur.

Chaque établissement doit s’acquitter d’un forfait annuel qui participe à rémunérer les auteurs. Il faut savoir que les règles et les tarifs évoluent au fil du temps et des accords passés entre le ministère de l’Education nationale, le CFC et les représentants des auteurs.  Le présent accord daté du 3 mars 2023 court jusqu’en 2026. En voici les grandes lignes :

 

La crise COVID a accéléré la mise à disposition gratuite d’oeuvres. L’offre Lumni réunit désormais les ressources de l’audiovisuel public et des partenaires Éduthèque. Plus de  4 000 ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques sont  librement utilisables en classe, sans avoir à se soucier des autorisations.