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Actualités

Les actualités du SPELC Centre Poitou-Charentes

(13/02/2017) Mouvement second degré rentrée 2017 : calendrier.

calendrier2Les calendriers des commissions académiques de l’emploi (CAE) des académies d’Orléans-Tours et de Poitiers sont en ligne sur les pages dédiées de notre site.

Publication des postes vacants et susceptibles d’être vacants :

  • Pour l’académie d’Orléans-Tours : mardi 25 avril 2017
  • Pour l’académie de Poitiers : mercredi 12 avril 2017

Date limite de dépôt des candidatures :

  • Pour l’académie d’Orléans-Tours : mardi 9 mai 2017
  • Pour l’académie de Poitiers : vendredi 21 avril 2017

Télécharger le calendrier du mouvement pour l’académie d’Orléans-Tours.

Télécharger le calendrier du mouvement pour l’académie de Poitiers.

 

(03/02/2017) Le tribunal d’instance de Bourges donne raison au Spelc Centre Poitou-Charentes.

Legge 2014007Le renouvellement des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’Ogec Bourges-Centre a eu lieu en fin d’année 2016.

Dans le collège des cadres, les douze sièges (titulaires et suppléants) ont été pourvus dès le premier tour,  par les candidat.e.s présenté.e.s par le SPELC Centre Poitou-Charentes.

Comme le quorum n’a pas été atteint dans le collège des non-cadres, un second tour a été organisé.

Des irrégularités ont été constatées par le délégué syndical du SPELC Centre Poitou-Charentes dans le déroulement du second tour. Le Spelc Centre Poitou-Charentes a saisi le tribunal d’instance pour en demander l’annulation.

Dans ses motifs, le tribunal a retenu que « ces irrégularités, en ce qu’elles violent notamment les dispositions de l’article R42 du Code électoral, sont de nature à justifier l’annulation du scrutin ».

Le tribunal, par ces motifs, « annule le second tour des élections de l’établissement OGEC Bourges-Centre qui se sont déroulées le 1er décembre 2016. » 

(30/01/2017) CCMA d’Orléans-Tours : 556 promotions prononcées.

logo-aot-marianne_medium_largeLa CCMA d’Orléans-Tours s’est réunie vendredi matin 27 janvier au rectorat d’Orléans.

Au début de la réunion, les élus du SPELC Centre Poitou-Charentes ont lu une déclaration.

Pour la dernière fois, les promotions ont été prononcées au « grand-choix », « choix » ou ancienneté. Dès le début de l’après-midi, les adhérent.e.s du SPELC Centre Poitou-Charentes ont été informé.e.s de leur promotion.

Un courrier personnalisé a été adressé à chaque promu.e. L’effet financier de la promotion est détaillé ainsi que la date de la prochaine promotion dans le cadre des nouvelles modalités (PPCR).

(29/01/2017) Mouvement second degré rentrée 2017 : quelques rappels.

Closeup a blue toned calendar page with drawing-pinsLes maîtres contractuels demandant une mutation (ou un premier contrat définitif pour les maîtres stagiaires) avaient jusqu’au 19 janvier pour déposer auprès de la commission académique de l’emploi (Orléans-Tours ou Poitiers) leur demande de mutation intra et/ou inter-académique.

Dans un premier temps, les commissions de l’emploi vont attribuer un classement au regard de l’accord sur l’emploi du second degré. Ce classement détermine un rang de priorité lors des opérations du mouvement.

Les documents relatifs au mouvement seront mis en ligne sur les pages dédiées de notre site au fur et à mesure de leur parution.

Les représentants du SPELC Centre Poitou-Charentes siègent dans les deux commissions académiques de l’emploi du territoire, ils sont à votre disposition pour suivre votre dossier, n’hésitez pas à les contacter.

Les premières réunions auront lieu le 6 février 2017 (Orléans-Tours) et le 7 février 2017 (Poitiers).

 

(26/01/2017) Le Spelc Centre Poitou-Charentes entendu lors de la CCMI d’Orléans-Tours du 23 janvier 2016.

logo-aot-marianne_medium_largeLa réunion a débuté par la lecture de la déclaration du Spelc Centre Poitou-Charentes.

Les chefs d’établissement pourront solliciter l’octroi d’un temps partiel autorisé si les conditions sont réunies. Le Spelc Centre Poitou-Charentes se félicite de cette avancée pour les chefs d’établissement qu’il représente à la CCMI.

L’adjoint au Dasen de Tours a envoyé une note sur le mode d’inspection dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. Le Spelc Centre Poitou-Charentes a demandé que cette information soit généralisée dans tous les départements.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes a obtenu qu’une circulaire soit envoyée, dans les écoles, au sujet des conditions d’allègement de service pour raison médicale.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes a fait part de la mise en place du compte personnel d’activité et plus particulièrement du volet santé qui modifie l’accès au temps partiel thérapeutique.

Toutes les demandes formulées par le Spelc Centre Poitou Charentes dans le cadre des reliquats des promotions ont été acceptées par le Dasen.

(25/01/2017) Les affiches du SPELC Centre Poitou-Charentes de janvier-février 2017.

panneau-d-affichage-mobile-1507388Les affiches du SPELC Centre Poitou-Charentes ont été adressées, par courrier, à nos correspondants dans tous les établissements du Centre Val de Loire et de l’ancienne région Poitou-Charentes.

Les sujets abordés : les CCMI et CCMA « promotions », retraite : les mesures ARRCO/AGIRC applicables en 2019, la convention signée entre le Spelc Centre Poitou-Charentes et Harmonie-Mutuelle, etc.

Ces affiches sont téléchargeables à partir de notre site.

(24/01/2017) Du nouveau pour les enseignant.e.s : le compte personnel d’activité (CPA).

nouveau_financementPrésenté au conseil des ministres du 18 janvier dernier, le compte personnel d’activité (CPA) intègre le compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le CPF permet d’obtenir 24 heures de formation par an, dans la limite de 150 heures. Il ouvre droit au financement d’un nombre accru de formations, en fonction du projet professionnel de l’agent.

Le CEC permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités citoyennes exercées par l’agent, à raison de 20 heures par an dans la limite de 60 heures.

Le CPA intègre aussi un volet santé.  L’accès au temps partiel thérapeutique est simplifié : la condition de six mois d’arrêt maladie continu avant l’ouverture du droit est supprimée.

(06/01/2017) Découvrez les offres du CSF, partenaire du Spelc Centre Poitou-Charentes.

csf_camapagne_banniere357x360-4Partenaire du Spelc Centre Poitou-Charentes, le Crédit social des fonctionnaires (CSF) vous propose ses services : acquisition immobilière, renégociation, prêts à la consommation, prêts bonifiés, rachat de crédits, assurances, épargne ou gestion de patrimoine…

N’hésitez pas à vous rendre dans les agences du territoire Centre Val de Loire Poitou-Charentes où le meilleur accueil vous sera réservé.

 

(05/01/2017) Elections dans les TPE (très petites entreprises) : le scrutin est en cours.

e9-calendrier-electionstpe-a4Les élections dans les TPE (voir nos actualités des 11, 14 et 16 novembre) se déroulent jusqu’au 13 janvier prochain. Il est possible de voter par courrier ou par internet. Les modalités sont décrites dans le courrier que chaque électeur a reçu à son domicile.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes a adressé à chaque électeur des 10 départements de la région Centre Val de Loire et de l’ancienne région Poitou-Charentes un courrier rappelant l’importance de ce scrutin.

Ce courrier est accompagné d’un dépliant présentant les services offerts par le Spelc Centre Poitou-Charentes à tous les salariés des établissements et des services de l’Enseignement catholique.

(04/01/2017) Intelligences multiples tous concernés : colloque de l’Apel académique Orléans-Tours.

apelLe 4 février prochain, l’Apel académique Orléans Tours organise son 11ème colloque pour découvrir les intelligences multiples. Les parents, les enseignants et les éducateurs sont invités gracieusement

Au cours de cette journée, les participants pourront découvrir les avancées des connaissances en neurosciences. Des spécialistes présenteront des actions à adapter aux besoins de chaque enfant.

Télécharger le bulletin d’inscription.

(30/12/2016) Utilisation du livret scolaire de l’école et du collège (LSU) dans l’Enseignement catholique.

logo_ecL’arrêté du 31 décembre 2015 a institué le livret scolaire de l’école et du collège dit livret scolaire unique (LSU). Le ministère de l’Education nationale a développé une application informatique.

L’Enseignement catholique est, bien entendu, concerné par cette nouvelle réglementation. Comme le rappelle Yann Diraison, adjoint au Secrétaire général de l’Enseignement catholique, dans une note du 12 décembre 2016, il est proposé aux établissements de se doter d’une application informatique propre qui permettra, tout en respectant les obligations réglementaires, de continuer à mettre en œuvre les évaluations des élèves conformément à leur projet éducatif.

(29/12/2016) Le GEVA-sco: recueil d’informations destinées à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

logo-gevaLe GEVA-sco est le volet scolaire du guide d’évaluation et d’aide à la décision (GEVA). C’est l’outil règlementaire d’aide à l’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Un nouveau manuel d’utilisation a été édité en septembre 2016.

Le GEVA -sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas de projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est à remplir suite à la réunion de l’équipe éducative (EE).

Le GEVA-sco rééxamen concerne les élèves qui ont un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est à remplir suite à la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS).

(18/12/2016) Protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat : une note du rectorat d’Orléans-Tours.

logo-aot-marianne_medium_largeUne note du 2 décembre 2016 vient rappeler que « l’administration a une obligation légale de protéger ses agents et elle est tenue de mettre en œuvre cette protection, par tout moyen utile, pour prévenir ou faire cesser ces attaques ou les réparer… »

La note décrit les situations dans lesquelles il incombe à l’administration d’assurer la protection de ses agents ainsi que le contenu de la protection fonctionnelle.

S’il est rappelé que l’administration ne peut pas porter plainte ou se constituer en partie civile à la place de l’agent, il incombe à l’administration de signaler toute infraction pénale dont elle aurait eu connaissance auprès du procureur de la République.

Cette protection fonctionnelle vient donc en complément de la protection juridique souscrite auprès de la GMF dont bénéficient les adhérents du SPELC Centre Poitou-Charentes dans le cadre de leur activité professionnelle.

Cette protection juridique permet aux adhérents de porter plainte ou de se constituer en partie civile (menaces de la part d’un élève ou d’un parent, dégradation du véhicule, accusation à tort de maltraitance, harcèlement moral, etc.). L’assurance protection juridique des adhérents du SPELC Centre Poitou-Charentes prend en charge l’ensemble des frais et honoraires nécessaires à la résolution du litige (huissier, expert, honoraire d’avocat…).

(08/12/2016) Une nouvelle offre « complémentaire santé » pour les adhérent.e.s du SPELC Centre Poitou-Charentes.

259xdyjbLes responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes ont signé, en novembre dernier, une convention de partenariat avec le groupe Harmonie Mutuelle, premier opérateur national mutualiste de la protection sociale complémentaire.

Vous trouverez sur la page dédiée de notre site le détail de cette offre, réservée aux adhérent.e.s du Spelc Centre Poitou-Charentes, ainsi que tous les documents vous permettant d’adhérer à ce contrat.

Une plaquette spécifique « Spelc Centre Poitou-Charentes » est en cours d’impression, vous pouvez la découvrir au format PDF. Sur cette plaquette figurent les adresses des agences du territoire Centre Poitou-Charentes, qui sont à votre service.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette offre.

(02/12/2016) Second degré : contingents académiques des promotions à la hors classe au titre de l’année 2016-2017.

ministere-education-nationaleLes services du Ministère de l’éducation nationale ont communiqué les contingents académiques des promotions à la hors classe des certifiés, P.EPS et PLP.

Pour l’académie d’Orléans-Tours : certifiés 50 promotions ; P.EPS 5 promotions et PLP 10 promotions.

Pour l’académie de Poitiers : certifiés 37 promotions ; P.EPS 4 promotions et PLP 9 promotions.

(01/12/2016) Utilisation des « TIC » par les organisations syndicales : une réponse du ministère de l’Education nationale.

ministere-education-nationalePour les deux académies d’Orléans-Tours et de Poitiers, les responsables du SPELC Centre Poitou-Charentes ont été informés de la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales de l’enseignement privé.

Une première réunion a eu lieu le 23 novembre au rectorat de Poitiers. Au cours de cette réunion, une présentation a été faite de la mise en œuvre de ces dispositions :

Chaque organisation syndicale disposera :

  • d’une page dédiée sur le site intranet du rectorat
  • d’une adresse internet
  • de listes de diffusion
  • d’une formation et d’une assistance

Au cours de cette réunion, le SPELC Centre Poitou-Charentes est intervenu pour obtenir des précisions sur les conditions d’ouverture du dispositif, en particulier sur la notion de représentativité des organisations syndicales.

Interrogé sur ce point par les services du rectorat de Poitiers, le ministère a précisé que « dans la mesure où aucun élément n’a été identifié comme de nature à justifier une restriction de l’accès aux TIC, l’ensemble des organisations syndicales ayant pour objet la représentation des maîtres des établissements d’enseignement privés a donc accès aux TIC ».

Le SPELC Centre Poitou-Charentes prend acte de cette réponse du ministère allant dans le sens de la reconnaissance du pluralisme syndical au sein de l’enseignement privé.

Le déploiement du dispositif est prévu à partir de février 2017. Le SPELC Centre Poitou-Charentes se réjouit de pouvoir profiter de ce nouveau support de communication.

Cela lui permettra d’accroitre sa visibilité auprès des enseignants du 1er et 2nd degré des académies d’Orléans-Tours et de Poitiers, en complémentarité avec son site internet et sa page Facebook.

(30/11/2016) Le SPELC Centre Poitou-Charentes reçu en audience au rectorat de l’académie Orléans-Tours.

image-rectorat-compresseCe 29 novembre, Bruno Chesnoy, Philippe Mesnager et  Martine Schulé ont été reçus en audience au rectorat à Orléans par Monsieur Perus, secrétaire général adjoint, directeur du budget académique et de l’organisation scolaire, Madame Boursier chef de division de l’organisation scolaire (DOS) et son adjointe Madame Brezault, Monsieur Germain, responsable de la gestion des moyens d’enseignement du 2d degré du privé.

Les responsables du SPELC Centre Poitou-Charentes ont pu dresser un premier bilan de la rentrée scolaire. Ils ont rappelé aux représentants de l’administration leur souci d’une optimisation des moyens accordés à l’enseignement privé, dans le respect de la réglementation.

Ils ont souhaité que la commission de concertation de l’enseignement privé étudie, comme par le passé, l’ensemble des demandes de modification de structures du 1er et du 2d degré.

Ils ont présenté des dossiers spécifiques dont, la régularité des emplois du temps de certains enseignants au regard de leur qualification et des horaires réellement effectués, l’absence de communication aux enseignants, par les établissements, de la copie de l’état des services déclaré à l’administration, les ouvertures à moyen constant de divisions non déclarées à l’administration, etc.

Tous les membres présents ont apprécié ce temps d’échange constructif.

(28/11/2016) Répartition des postes aux différents concours 2017 dans l’enseignement privé.

logo_ministere-education-nationale-enseignement-superieur-rechercheLes arrêtés fixant le nombre de postes offerts pour l’enseignement privé sont publiés.

Nous vous communiquons la répartition :

(27/11/2016) Fin des discussions autour de l’évaluation des enseignant.e.s (PPCR).

calendrier2Vous avez pu prendre connaissance des nouvelles modalités d’évaluation des enseignant.e.s (visualiser notre diaporama PPCR).

Pour cette année 2016-2017, les modalités d’accès aux différentes promotions ne changent pas.

Pour la rentrée 2017, seront inspecté.e.s les enseignant.e.s (sous réserve d’une inspection récente) :

  • Au 6ème échelon avec une ancienneté inférieure ou égale à 1 an dans l’échelon au 01/09/2016.
  • Au 8ème échelon avec une ancienneté comprise entre 6 et 18 mois dans l’échelon au 01/09/2016.

Parmi eux, 30% pourront bénéficier l’année suivante d’une accélération de carrière.

Pour l’accès à la hors classe au 1er septembre 2017, les anciennes modalités sont conservées. A partir de septembre 2018, un nouveau barème prenant en compte l’appréciation de la valeur professionnelle sera appliqué.

(21/11/2016) Réunion du groupe de travail issu de la CCMI d’Orléans-Tours.

 

logo-aot-marianne_medium_largeLe groupe de travail issu de la CCMI d’Orléans Tours s’est réuni le 21 novembre à la DSDEN de Tours. Seul le Spelc Centre Poitou-Charentes a répondu à cette invitation. Marie-France Galloux en qualité de chef d’établissement, Brigitte Leclerc et Martine Schulé, enseignantes, représentaient le Spelc.

Les demandes du Spelc ont été entendues par le secrétaire général de la DSDEN.

Nous avons fait part de nos remarques sur le projet de circulaire au sujet du temps partiel. De nouvelles quotités seront proposées. Les élus du Spelc le demandent depuis plusieurs années.

Nous avons envisagé la façon de gérer les emplois qui ne sont pas devant les élèves : publication et participation des enseignant.e.s au mouvement de l’emploi.

Nous avons obtenu d’être consultés sur les mesures de carte scolaire avant le début du mouvement.

Nous avons étudié le calendrier des réunions de la CCMI et des groupes de travail ainsi que des thèmes à aborder.

Nous avons demandé à être associés à la mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).

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