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Les responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes sont toujours présents pour informer, accompagner et défendre les intérêts des enseignants et des salariés.

Photo ci-contre, conseil d’administration réuni le 6 juillet dernier (de gauche à droite : Jean-Marie Refeuille, Brigitte Leclerc, Bruno Gouillon, Marie-France Galloux, Brigitte Legros, Martine Schulé, Bruno Chesnoy, Corinne Missioux, Karine Prost-Aprin et Philippe Mesnager)

 

 

Les actualités du SPELC Centre Poitou-Charentes

(14/09/2020) Etats généraux du numérique : vous pouvez donner votre avis.

Dès le début de la crise sanitaire, l’Education nationale, par la voix de son ministre, a affirmé que l’école pouvait assumer un enseignement à distance. Ce qui sous entendait que les dispositifs numériques et leur emploi par les enseignants étaient prêts à relever le défi.

L’annonce de la tenue d’Etats généraux du numérique pour l’éducation nous rappelle que tout n’a pas été parfait. La bonne volonté des acteurs a souvent pallié aux difficultés rencontrées par les élèves et les enseignants, mais aussi par les parents et par l’ensemble des personnels impliqués dans l’éducation.

Tous les acteurs de la communauté éducative sont invités à ces états généraux en participant à une consultation en ligne.

https://etats-generaux-du-numerique.education.gouv.fr/

Si vous voulez donner rapidement votre point de vue sur les priorités, vous pouvez remplir un questionnaire à choix multiples.

Si vous avez plus de temps ou si vous aimez débattre, vous avez la possibilité de vous inscrire à un forum pour y formuler des propositions ou pour réagir à celles d’autres participants.

Ces espaces sont d’ores et déjà ouverts.  Au mois d’octobre se tiendront des rencontres par académie. La rencontre nationale qui clôturera cette démarche aura lieu à Poitiers, les 4 et 5 novembre 2020.

(08/09/2020) Formiris, un site modifié pour s’informer et s’inscrire.

Depuis 2005, le Spelc Centre-Poitou Charentes participe activement aux différentes instances de Formiris. Les responsables du Spelc Centre-Poitou Charentes portent un regard attentif sur les récentes évolutions de cette structure associative qui gère les fonds publics accordés à la formation des enseignants de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat. Pour rappel, Formiris n’est pas un organisme de formation mais a la responsabilité de la formation.

A partir de cette rentrée, Formiris propose un nouveau portail en ligne, toujours à cette adresse :

Il doit permettre un accès plus fluide aux propositions de formation. Pour un enseignant, il est désormais possible de réaliser une demande en ligne, une sorte de pré-inscription qui devra ensuite être validée par le chef d’établissement.

Autre nouveauté intéressante : la formation garantie. Il est possible de connaître le nombre d’inscrits en direct et ainsi d’avoir la certitude du maintien de la formation une fois le quota d’inscriptions atteint.

Ces aménagements répondent aux demandes des enseignants en matière de réactivité et de transparence. Il ne reste plus qu’à découvrir les offres de formation et à s’inscrire. Les responsables du Spelc Centre-Poitou Charentes vous y encouragent. Pour cela, avant de vous inscrire, vous devez vous connecter à votre espace personnel enseignant en suivant les démarches décrites dans le tutoriel.

Le nouveau moteur de recherches permet d’accéder à des informations par région. Pour les enseignants de l’académie de Poitiers, il faut sélectionner la région Nouvelle Aquitaine et pour ceux de l’académie Orléans-Tours, la région Centre-Val de Loire.

 

(27/08/2020) Des ajustements au protocole sanitaire pour la rentrée 2020.

Lors de sa conférence de rentrée, Jean Michel Blanquer a annoncé que dans les principes, le protocole à mettre en place reste celui du 9 juillet dernier. Un nouveau protocole sanitaire apportant des précisions et réalisé le 19 août dernier vient d’être publié.

Télécharger le nouveau protocole sanitaire.

Le Ministre a présenté deux ajustements au sujet du port du masque :

  • Tous les élèves en collège et lycée doivent le porter systématiquement dans les lieux clos ainsi que dans les espaces extérieurs sauf incompatibilité avec l’activité réalisée.
  • Tous les adultes y compris en maternelle doivent le porter même s’ils sont à plus de deux mètres des élèves.

Le ministre a apporté des précisions au sujet du brassage des élèves en lycée qui doit se faire si possible par niveau.

Le Ministre a aussi détaillé la procédure en cas de suspicion de Covid. Le test est immédiat. S’il est positif, la procédure est déclenchée par l’ARS : fermeture d’une classe, d’une école ou plusieurs écoles sous 48 heures.

Au sujet des enseignants à risque, ils peuvent recevoir « une absence autorisée sous certificat médical ». Les responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes demanderont, à nouveau, des précisions auprès de l’administration à ce sujet.

(13/08/2020) Un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée septembre 2020.

Un protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et des établissements scolaires rédigé le 9 juillet dernier a été adressé aux rectorats à la fin du mois de juillet.

A cette date, le principal objectif est l’accueil de tous les élèves.

La distanciation physique d’un mètre n’est plus obligatoire dans les espaces clos si elle n’est pas matériellement possible.

Pour les élèves de plus de 11 ans, le port du masque dans les espaces clos et à l’extérieur est obligatoire si la distance d’un mètre ne peut pas être respectée ou s’ils sont placés face à face ou côte à côte.
Pour les personnels, le port du masque n’est pas obligatoire pendant les cours à l’école maternelle et pour tous les autres lorsqu’ils sont à une distance d’au moins un mètre des élèves.

Les regroupements et les croisements doivent être limités le plus possible en particulier lors des arrivées et des départs.
L’accès aux jeux et espaces collectifs est possible ainsi que le partage d’objets au sein d’une même classe ou d’un groupe constitué.

(11/08/2020) Des nouveaux programmes sortis pendant l’été.

Le ministère a publié des nouveaux programmes dans le BO du 30 juillet 2020. Après un dernier trimestre très particulier et avant une rentrée aux contours incertains, cette publication est passée plus ou moins inaperçue. Les modifications sont applicables dès la rentrée de septembre.

Les nouveautés sont exclusivement des orientations ou des propositions d’activités relatives au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable. De la maternelle à la fin du cycle 4, tous les programmes ont eu droit à leurs mentions qui visent à développer des compétences dans ces domaines, du sens de l’observation pour les plus jeunes à la compréhension des problématiques pour les plus grands. Cet accent mis sur les relations de l’Humanité avec son environnement ne bouleversera pas les programmations, mais demandera quelques ajustements.

Les modifications les plus conséquentes apparaissent dans les disciplines Physique-Chimie ou Sciences et Vie de la Terre, et à un degré moindre, en Histoire-Géographie. Certaines orientations sont transversales puisqu’elles sont intégrées à l’éducation à la citoyenneté. étant l’affaire de tous les enseignants, encore faudrait-il que les programmes la présentent comme telle.

Vous retrouvez l’intégralité de ces programmes mis à jour sur le site du ministère :

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=39771

Des versions qui font apparaître les modifications sont consultables sur le site Eduscol :

https://eduscol.education.fr/pid23199/programmes-ressources-et-evaluations.html

 

(28/07/2020) Contingents 2020 de promotions à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial.

Une circulaire du ministère du 13 juillet dernier précise les contingents pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés, P.EPS, PLP et professeurs des écoles.

Pour l’académie d’Orléans-Tours

  • Certifiés : vivier 1 (42) ; vivier 2 (10) ; échelon spécial (10)
  • EPS : vivier 1 (6) ; vivier 2 (1) ; échelon spécial (1)
  • PLP : vivier 1 (11) ; vivier 2 (3) ; échelon spécial (1)
  • Professeurs de écoles : vivier 1 (21) ; vivier 2 (7) ; échelon spécial (4)

 

Pour l’académie de Poitiers

  • Certifiés : vivier 1 (34) ; vivier 2 (8) ; échelon spécial (8)
  • EPS : vivier 1 (6) ; vivier 2 (1) ; échelon spécial (0)
  • PLP : vivier 1 (10) ; vivier 2 (2) ; échelon spécial (2)
  • Professeurs de écoles : vivier 1 (14) ; vivier 2 (1) ; échelon spécial (1)

 

(14/07/2020) Une nouvelle rentrée à l’horizon.

Le 6 juillet dernier, le Spelc Centre Poitou-Charentes a réuni son conseil d’administration pour préparer la prochaine rentrée alors que de nombreux dossiers restent ouverts. (photo ci-contre : Jean-Marie Refeuille, élu CCMA et représentant du Spelc CPC à la CAE d’Orléans-Tours, Bruno Gouillon, élu CCMI et représentant du Spelc CPC à la CRDE d’Orléans-Tours).

En cette fin d’année scolaire, il est complexe de dresser un bilan qui laisse un goût d’inachevé en particulier pour les collègues qui partent en retraite. Tous les dossiers ne sont pas clos dont celui du mouvement de l’emploi. Les résultats tardifs des concours et des validations de l’année de stage ont retardé le travail des commissions d’emploi. Certains enseignants ne connaîtront leur affectation que dans la deuxième quinzaine du mois d’août. Malgré les conditions dues à la crise sanitaire, nous avons réalisé un travail d’équipe pour préparer chaque réunion en amont. Le grand nombre de dossiers reçus démontre la confiance accordée aux représentants du Spelc dans toutes les commissions d’emploi.

Le ministère de l’Education nationale a publié la circulaire de rentrée : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo28/MENE2018068C.htm

A ce jour, elle fixe les conditions d’accueil de tous les élèves et les règles sanitaires. Au cas où la situation sanitaire nécessiterait des mesures plus strictes, un plan de continuité pédagogique serait mis en place pour assurer l’enseignement à distance. Par ailleurs, cette circulaire précise les moyens mis en œuvre pour la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap dont le recrutement d’un plus grand nombre d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).

D’autre part, nous sommes inquiets sur la situation financière de certains établissements à la rentrée prochaine et sur les conséquences pour l’emploi des salariés.

Les responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes restent à l’écoute pour informer, accompagner et défendre les intérêts des enseignants et des salariés durant ces congés d’été.

(20/06/2020) Contingents d’accès à la hors-classe 2020 1er et 2d degré.

Les services du Ministère de l’Education nationale ont communiqué les contingents académiques des promotions à la hors classe au titre de l’année 2020-2021.

Pour le premier degré

  • Cher : 3
  • Eure et Loir : 8
  • Indre : 2
  • Indre et Loire : 12
  • Loir et Cher : 7
  • Loiret : 10
  • Charente : 4
  • Charente-Maritime : 6
  • Deux-Sèvres : 16
  • Vienne : 8

Télécharger la circulaire premier degré

Pour le second degré

Académie d’Orléans-Tours :

Certifiés : 46 promotions ; PLP :10 promotions ; P.EPS : 5 promotions

Académie de Poitiers :

Certifiés : 39 promotions ; PLP : 8 promotions P.EPS : 4 promotions

La circulaire du second degré précise aussi la répartition par discipline du contingent alloué au niveau national pour l’accès à la hors-classe des agrégés.

Télécharger la circulaire second degré

 

(15/06/2020) Retour à la normale dans les écoles et les collèges.

Dans son allocution aux Français du 14 juin, le Président de la République a fait un point sur le déconfinement dans le pays. A partir de maintenant, la région d’Ile de France passe à son tour en « zone verte ».

Etaient très attendues, les annonces sur l’accueil des enfants : « Dès demain, les crèches, écoles et collèges se prépareront à accueillir, à partir du 22 juin, tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normale ».

Ces mesures marquent la fin du caractère volontaire de la scolarisation décidé par les parents. A noter que lors de son allocution, le Président n’a pas mentionné les lycées.

(10/06/2020) Dispositif de formation CAER-PC et CAER-PA session 2021.

L’année scolaire 2019-2020 aura été perturbée dans bien des domaines. Le Spelc Centre Poitou-Charentes déplore que la formation ait été reléguée dans la liste des préoccupations des personnels et incite systématiquement les délégués auxiliaires à se présenter aux concours ouvrant la voie d’une titularisation.

Pour la session 2021 du CAER-PC, Formiris propose un accompagnement pour préparer les épreuves d’admissibilité. Ces formations s’adressent aux délégués auxiliaires du second degré de l’enseignement général, technique et professionnel. L’épreuve consiste en l’élaboration d’un dossier RAEP (Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle), sauf en EPS, Documentation et EMCC.

Formiris propose aussi une formation pour les enseignants détenteurs d’un Master, ayant 5 ans de service et souhaitant préparer les épreuves écrites du CAER-PA (Agrégation).

Depuis le 8 juin, il est possible de déposer sa candidature. Les dates de clôture seront bientôt mises en ligne, ainsi que les modalités précises des formations qui sont dépendantes de l’évolution des conditions sanitaires et aussi du nombre d’inscrits. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur le site de Formiris.

La liste des disciplines concernées est consultable sur les documents mis en ligne sur notre site :

(03/06/2020) Des précisions apportées par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Dans sa foire aux questions (FAQ) relative au COVID-19, mise à jour le 3 juin, le Ministère revient sur plusieurs sujets dont :

  • Le port du masque pour les enseignants : L’article 36 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 apporte des précisions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves.
  • Les autorisations d’enseignement à distance :

Les enseignants « vulnérables » ou qui vivent avec une personne vulnérable poursuivent l’enseignement à distance selon les mêmes modalités.

Les enseignants qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans si ces derniers ne sont pas accueillis dans les crèches ou les établissements doivent fournis une attestation de la part de l’établissement d’accueil. Par contre ceux qui souhaitent garder leurs enfants peuvent être mobilisés pour la continuité pédagogique ou doivent être en arrêt de travail.

Dans une dépêche de l’AEF, le Ministère a annoncé la suppression des épreuves orales d’admission des concours internes. Il a précisé que les 4000 admissibles correspondaient au nombre de postes aux concours. Les admis seraient déclarés suite à une nouvelle délibération des jurys. Ils devraient passer un oral de titularisation à la fin de l’année 2020/2021.
Ces nouvelles modalités seront précisées très prochainement. Leur annonce permettrait de sécuriser les candidats et de poursuivre les opérations du mouvement de l’emploi.

(02/06/2020) Hommage à Paul Malartre, ancien Secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Durant ces fêtes de Pentecôte, nous avons été informés du décès de Paul Malartre, âgé de 74 ans qui a combattu la maladie durant de nombreux mois.

Né à Saint Etienne, il fût professeur de philosophie puis chef d’établissement et directeur diocésain de l’Enseignement catholique à Saint Étienne. En 1991, il a été élu président de l’assemblée des directeurs diocésains, puis de 1999 à 2007, Secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Comme le rappelle Monseigneur Ulrich, président du Conseil épiscopal pour l’Enseignement catholique, « il a perçu très tôt les chances de renouveau que l’Enseignement catholique portait en lui-même : donner à voir que l’on ne saurait enseigner sans éduquer, montrer que l’on ne saurait éduquer sans une communauté, faire en sorte que la communauté éducative soit réellement composée de tous ceux qui interviennent en faveur de l’élève, de l’enseignant et de la famille au personnel de service et au gestionnaire … Et que cette communauté éducative sache qu’elle cherchera sa référence dans l’évangile et ses pratiques dans le dialogue éducatif au nom d’une conception chrétienne de l’homme. »

https://enseignement-catholique.fr/paul-malartre-nous-a-quittes/

A la retraite, cet homme d’engagement a aussi donné de son temps au conseil d’administration des Apprentis d’Auteuil, à celui des scouts et guides de France. Il était président des « Amis de la Vie ».

Nous n’oublions pas tout le travail de réflexion qu’il a initié lors des assises nationales de l’Enseignement catholique dès l’année 2000. Les années suivantes ont été marquées par son slogan « Éduquer, la passion d’espérer ».
En ce temps de crise sanitaire et sociale, gardons en tête cette devise.

Nous garderons le souvenir d’un homme humble, affable, proche de tous en particulier des plus démunis.

(31/05/2020) Organisation du diplôme national du brevet et du baccalauréat général et technologique 2020.

Le ministère de l’Education nationale a publié le 28 mai une série de documents réglementaires, très attendus, relatifs à l’organisation du DNB et du BAC de la session 2020.

Pour le diplôme national du brevet (DNB)

Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020

Modalités de délivrance du diplôme national du brevet 2020

Pour le baccalauréat général et technologique

Décret n° 202-641 du 27 mai 2020

Modalités de d’organisation du BAC GT 2020

Note de service BAC GT 2020

Pour le certificat de formation générale

Modalités de délivrance du certificat de formation générale 2020

(25/05/2020) Consultation des instances pour la réouverture progressive des établissements.

Le 12 mai dernier, le ministère de l’Education nationale a adressé, aux présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives de l’enseignement privé, une note relative aux modalités de réouverture progressive des établissements.

Dans ce document, le Ministère :

  • Invite les recteurs et directeurs départementaux des services de l’éducation nationale à organiser « à intervalles réguliers » des réunions dédiées avec les membres des organisations syndicales siégeant dans les CCMA/CCMI.
  • Propose, afin de garantir un dialogue social indispensable, d’associer au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des représentants des organisations syndicales de l’enseignement privé dans le cadre de la reprise progressive des établissements bien que ces personnels ne soient pas habituellement membres de cette instance.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes interpellera les instances académiques afin que ces préconisations du ministère soient appliquées.

(21/05/2020) Moins d’épreuves pour certains concours de recrutement d’enseignants.

Comme nous l’avons publié le 16 avril dernier, l’organisation des concours externes et internes de recrutement est modifiée en raison de la crise sanitaire.  Le 15 mai dernier, des arrêtés ont été publiés afin d’adapter certaines épreuves des différents concours, en voici quelques exemples :

  • Pour le concours externe du Capef-Capes, les épreuves d’admission sont celles qui étaient prévues pour l’admissibilité dans la précédente session.
  • Pour le concours externe du CRPE, la première épreuve d’admission est l’épreuve écrite de français. La deuxième épreuve d’admission est l’épreuve écrite de mathématique du concours externe.

En fonction des concours, vous pouvez retrouver toutes les modalités sur le site « devenir enseignant »

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid151745/coronavirus-covid-19-modifications-apportees-a-certaines-epreuves-des-concours.html

Le Ministère précise que d’autres arrêtés sont susceptibles de paraitre prochainement

Du nouveau :

Les dates de passation des épreuves se dérouleront entre le 16 juin et le milieu du mois de juillet 2020. En fonction des concours, vous trouverez toutes les dates que le site « devenir enseignant » à la page dédiée :

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid151799/coronavirus-covid19-nouveau-calendrier-des-epreuves-ecrites-concours-enseignants.html

Pour certaines épreuves d’admission dont le déroulement sera incompatible avec les contraintes sanitaires, des aménagements sont envisagés ».

A ce jour, aucune modification n’est publiée au sujet du concours interne du CAER alors que cela est très attendu.

(20/05/2020) Du nouveau pour les rendez-vous de carrière des enseignants de l’année 2019/2020.

Des rendez-vous de carrière prévus cette année scolaire 2019-2020 n’ont pas pu se tenir durant la période de confinement

Un arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 a été publié le 19 mai 2020.

Il précise de nouvelles modalités par rapport à l’arrêté du 5 mai 2017 :

Les rendez-vous de carrière pourront se dérouler jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

Si plusieurs entretiens sont prévus, le délai d’un maximum de 6 semaines ne sera pas appliqué.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle des agents sera notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

 

(14/05/2020) Des précisions : modalités de garde des enfants de moins de 16 ans et port du masque.

Suite à de très nombreuses questions, nous apportons des précisions sur les modalités afin de pouvoir garder des enfants de moins de 16 ans jusqu’au 1er juin prochain.

Pour les enseignants :

Ils doivent remplir une attestation sur l’honneur pour déclarer qu’ils demandent à travailler à distance. Ce document est à remettre au chef d’établissement pour avis. La réponse apportée doit être envoyée en copie aux gestionnaires de la DSDEN ou du rectorat.
Tout refus doit être justifié par rapport à l’organisation mise en place. En aucun cas, la volonté de ne pas mettre son enfant à l’école ou au collège constitue un motif de refus.
En ultime recours, il est possible de demander une autorisation spéciale d’absence (ASA)

Le rectorat Orléans-Tours a publié un document sur la procédure mise en œuvre et un modèle d’attestation :

Pour les salariés :

Ils continuent d’informer leur employeur de leur impossibilité de poursuivre leur activité compte tenu :

  • Soit de la fermeture de l’établissement d’accueil leur enfant
  • Soit de leur volonté, jusqu’au 1er juin, de ne pas mettre leur enfant à l’école.

Ils remplissent, si nécessaire, l’attestation ci-dessous.

S’ils ne peuvent pas travailler à distance, ils sont placés en chômage partiel.

Port du masque pour les enseignants :

Désormais, le port du masque est obligatoire en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti.

(07/05/2020) Des précisions sur les modalités de reprise dans les établissements.

Le retour progressif des élèves à partir du 11 mai prochain nécessite des mises au point sur la situation des membres de la communauté professionnelle : enseignants et salariés des établissements.

Pour les enseignants :

Les professeurs qui seront présents en classe pendant tout leur service ne s’occuperont plus de l’enseignement à distance. Ils n’ont aucune obligation à assurer un service de surveillance à la cantine ou d’entretien dans une classe qui, en cas d’acceptation, doit être rémunéré.

« Les enseignants qui ont une vulnérabilité ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité » ne seront pas présents dans les établissements en mai et en juin. Le rectorat Orléans-Tours et la DSDEN d’Indre et Loire viennent de publier la démarche à suivre pour ces enseignants concernés. Vous pouvez retrouver ces documents sur notre site.

Procédure « premier degré »

Procédure « second degré »

Les personnes concernées doivent remettre une attestation de leur médecin traitant à leur chef d’établissement qui ne mentionne pas la pathologie mais qui indique la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel (travail à distance privilégié). Le chef d’établissement devra délivrer, par écrit, une attestation de travail à distance ou une autorisation spéciale d’absence (en cas d’impossibilité de travail à distance).

Au sujet des demandes d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la garde d’enfants de moins de 16 ans, si le télétravail n’est pas possible, l’administration nous indique maintenir cette possibilité jusqu’à la fin du mois de mai. Elle ne donne pas de précision pour le mois de juin.

Pour les salariés des établissements :

Depuis le 1er mai, les « personnes vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable » et les parents qui gardent leurs enfants à domicile (1) ont basculé d’un système « arrêt de travail indemnisé » vers celui d’activité partielle (ou chômage partiel). Ce système devrait perdurer pendant tout le mois mai. Le mois de mai devrait être le retour progressif des élèves dans les écoles, les collèges et peut-être les lycées.

(1) Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le mercredi 6 mai : « Les écoles vont rouvrir progressivement, et pour que les parents soient sereins, au mois de mai, si un parent déclare qu’il ne peut pas reprendre son travail parce que l’école n’est pas rouverte, ou pas rouverte tous les jours, ou qu’il ne souhaite pas mettre son enfant à l’école, il pourra continuer à bénéficier du chômage partiel »

A partir du 1er juin, seuls les parents dont l’établissement scolaire ne sera pas en mesure d’accueillir leur enfant seront éligibles au chômage partiel. Une attestation de cet établissement devra leur être fournie.

Il est rappelé que lorsque cela est possible, le télétravail est fortement recommandé mais bien entendu, il n’est pas compatible avec une déclaration d’activité partielle de la part de l’employeur.

Lors de la reprise, le calendrier de modulation (remis en début d’année scolaire) s’impose. Il ne saurait être question de « rattraper des heures ». Les tâches exécutées sont celles habituellement effectuées et mentionnées dans le contrat de travail et la fiche de poste.

Le Spelc Centre-Poitou Charentes recommande à chacun de respecter à la lettre les mesures inscrites dans le protocole sanitaire et de dénoncer au plus vite ce qui ne serait pas conforme.

(05/05/2020) Enseignement en présence ou à distance, le Ministère de l’Education nationale apporte des précisions.

Dans une circulaire du 4 mai 2020, en ligne sur notre site le Ministère apporte des précisions sur la réouverture des établissements et les conditions de la poursuite des apprentissages.

« L’obligation d’instruction s’impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l’une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels »

Cette période de reprise doit privilégier les temps d’échange entre tous les membres de la communauté éducative.

La situation des enseignants est clarifiée :

« Les enseignants qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils doivent prévenir leur chef d’établissement qui leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé. »

Nous préciserons les modalités pour se déclarer auprès du chef d’établissement.

« Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est donc assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’établissement. »

Nous rappelons que les obligations de service restent inchangées.

(04/05/2020) Reprise progressive de l’accueil des élèves : des précisions du secrétariat général de l’Enseignement catholique.

Dans la note n° 23 de 29 pages du 3 mai 2020 (télécharger), le Secrétariat général de l’Enseignement catholique apporte des précisons sur l’accueil des élèves dans les écoles à partir du 11 mai prochain.

La note rappelle les mesures générales du protocole sanitaire telles que nous les avons publiées dans notre actualité du 3 mai dernier. Ce document aborde surtout les spécificités de l’Enseignement privé sous contrat. Il est nécessaire de rappeler que la responsabilité pénale d’un chef d’établissement ou d’un maître ne seront reconnues que si les mesures préconisées ne sont pas appliquées.

Les établissements privés conservent la maîtrise de l’ouverture « Si les conditions d’accueil ne sont pas réunies, le chef d’établissement peut retarder la reprise de l’accueil des élèves… », mais en aucun cas ils ne peuvent anticiper le calendrier prévu par les mesures gouvernementales.

Tous les enseignants et les personnels des écoles nécessaires pour assurer la reprise de l’accueil des élèves sont réputés reprendre leur travail, à l’exception des enseignants et des personnels sans possibilité de garde pour leurs propres enfants ou considérés comme fragiles face à l’épidémie.

Cependant, les conditions dans lesquelles les enseignants et les personnels pourront déclarer leur impossibilité de rejoindre leur établissement, de se maintenir en télétravail ou de bénéficier « d’un congé » ne sont pas définitivement arbitrées au niveau gouvernemental.

Bien entendu, il est impossible d’obliger un enseignant à surveiller les repas y compris ceux pris dans la classe ou à participer au nettoyage des locaux.

De même, comme le confinement reste total jusqu’au 11 mai, des réunions en présentiel ne peuvent pas avoir lieu au cours de la semaine précédente.

Nous vous renvoyons à la lecture exhaustive de cette note et restons à votre disposition.

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