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L’équipe du Spelc Centre Poitou-Charentes est toujours à vos côtés.

 

Les actualités du SPELC Centre Poitou-Charentes

(20/06/2020) Contingents d’accès à la hors-classe 2020 1er et 2d degré.

Les services du Ministère de l’Education nationale ont communiqué les contingents académiques des promotions à la hors classe au titre de l’année 2020-2021.

Pour le premier degré

  • Cher : 3
  • Eure et Loir : 8
  • Indre : 2
  • Indre et Loire : 12
  • Loir et Cher : 7
  • Loiret : 10
  • Charente : 4
  • Charente-Maritime : 6
  • Deux-Sèvres : 16
  • Vienne : 8

Télécharger la circulaire premier degré

Pour le second degré

Académie d’Orléans-Tours :

Certifiés : 46 promotions ; PLP :10 promotions ; P.EPS : 5 promotions

Académie de Poitiers :

Certifiés : 39 promotions ; PLP : 8 promotions P.EPS : 4 promotions

La circulaire du second degré précise aussi la répartition par discipline du contingent alloué au niveau national pour l’accès à la hors-classe des agrégés.

Télécharger la circulaire second degré

 

(15/06/2020) Retour à la normale dans les écoles et les collèges.

Dans son allocution aux Français du 14 juin, le Président de la République a fait un point sur le déconfinement dans le pays. A partir de maintenant, la région d’Ile de France passe à son tour en « zone verte ».

Etaient très attendues, les annonces sur l’accueil des enfants : « Dès demain, les crèches, écoles et collèges se prépareront à accueillir, à partir du 22 juin, tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normale ».

Ces mesures marquent la fin du caractère volontaire de la scolarisation décidé par les parents. A noter que lors de son allocution, le Président n’a pas mentionné les lycées.

(10/06/2020) Dispositif de formation CAER-PC et CAER-PA session 2021.

L’année scolaire 2019-2020 aura été perturbée dans bien des domaines. Le Spelc Centre Poitou-Charentes déplore que la formation ait été reléguée dans la liste des préoccupations des personnels et incite systématiquement les délégués auxiliaires à se présenter aux concours ouvrant la voie d’une titularisation.

Pour la session 2021 du CAER-PC, Formiris propose un accompagnement pour préparer les épreuves d’admissibilité. Ces formations s’adressent aux délégués auxiliaires du second degré de l’enseignement général, technique et professionnel. L’épreuve consiste en l’élaboration d’un dossier RAEP (Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle), sauf en EPS, Documentation et EMCC.

Formiris propose aussi une formation pour les enseignants détenteurs d’un Master, ayant 5 ans de service et souhaitant préparer les épreuves écrites du CAER-PA (Agrégation).

Depuis le 8 juin, il est possible de déposer sa candidature. Les dates de clôture seront bientôt mises en ligne, ainsi que les modalités précises des formations qui sont dépendantes de l’évolution des conditions sanitaires et aussi du nombre d’inscrits. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur le site de Formiris.

La liste des disciplines concernées est consultable sur les documents mis en ligne sur notre site :

(03/06/2020) Des précisions apportées par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Dans sa foire aux questions (FAQ) relative au COVID-19, mise à jour le 3 juin, le Ministère revient sur plusieurs sujets dont :

  • Le port du masque pour les enseignants : L’article 36 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 apporte des précisions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves.
  • Les autorisations d’enseignement à distance :

Les enseignants « vulnérables » ou qui vivent avec une personne vulnérable poursuivent l’enseignement à distance selon les mêmes modalités.

Les enseignants qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans si ces derniers ne sont pas accueillis dans les crèches ou les établissements doivent fournis une attestation de la part de l’établissement d’accueil. Par contre ceux qui souhaitent garder leurs enfants peuvent être mobilisés pour la continuité pédagogique ou doivent être en arrêt de travail.

Dans une dépêche de l’AEF, le Ministère a annoncé la suppression des épreuves orales d’admission des concours internes. Il a précisé que les 4000 admissibles correspondaient au nombre de postes aux concours. Les admis seraient déclarés suite à une nouvelle délibération des jurys. Ils devraient passer un oral de titularisation à la fin de l’année 2020/2021.
Ces nouvelles modalités seront précisées très prochainement. Leur annonce permettrait de sécuriser les candidats et de poursuivre les opérations du mouvement de l’emploi.

(02/06/2020) Hommage à Paul Malartre, ancien Secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Durant ces fêtes de Pentecôte, nous avons été informés du décès de Paul Malartre, âgé de 74 ans qui a combattu la maladie durant de nombreux mois.

Né à Saint Etienne, il fût professeur de philosophie puis chef d’établissement et directeur diocésain de l’Enseignement catholique à Saint Étienne. En 1991, il a été élu président de l’assemblée des directeurs diocésains, puis de 1999 à 2007, Secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Comme le rappelle Monseigneur Ulrich, président du Conseil épiscopal pour l’Enseignement catholique, « il a perçu très tôt les chances de renouveau que l’Enseignement catholique portait en lui-même : donner à voir que l’on ne saurait enseigner sans éduquer, montrer que l’on ne saurait éduquer sans une communauté, faire en sorte que la communauté éducative soit réellement composée de tous ceux qui interviennent en faveur de l’élève, de l’enseignant et de la famille au personnel de service et au gestionnaire … Et que cette communauté éducative sache qu’elle cherchera sa référence dans l’évangile et ses pratiques dans le dialogue éducatif au nom d’une conception chrétienne de l’homme. »

https://enseignement-catholique.fr/paul-malartre-nous-a-quittes/

A la retraite, cet homme d’engagement a aussi donné de son temps au conseil d’administration des Apprentis d’Auteuil, à celui des scouts et guides de France. Il était président des « Amis de la Vie ».

Nous n’oublions pas tout le travail de réflexion qu’il a initié lors des assises nationales de l’Enseignement catholique dès l’année 2000. Les années suivantes ont été marquées par son slogan « Éduquer, la passion d’espérer ».
En ce temps de crise sanitaire et sociale, gardons en tête cette devise.

Nous garderons le souvenir d’un homme humble, affable, proche de tous en particulier des plus démunis.

(31/05/2020) Organisation du diplôme national du brevet et du baccalauréat général et technologique 2020.

Le ministère de l’Education nationale a publié le 28 mai une série de documents réglementaires, très attendus, relatifs à l’organisation du DNB et du BAC de la session 2020.

Pour le diplôme national du brevet (DNB)

Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020

Modalités de délivrance du diplôme national du brevet 2020

Pour le baccalauréat général et technologique

Décret n° 202-641 du 27 mai 2020

Modalités de d’organisation du BAC GT 2020

Note de service BAC GT 2020

Pour le certificat de formation générale

Modalités de délivrance du certificat de formation générale 2020

(25/05/2020) Consultation des instances pour la réouverture progressive des établissements.

Le 12 mai dernier, le ministère de l’Education nationale a adressé, aux présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives de l’enseignement privé, une note relative aux modalités de réouverture progressive des établissements.

Dans ce document, le Ministère :

  • Invite les recteurs et directeurs départementaux des services de l’éducation nationale à organiser « à intervalles réguliers » des réunions dédiées avec les membres des organisations syndicales siégeant dans les CCMA/CCMI.
  • Propose, afin de garantir un dialogue social indispensable, d’associer au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des représentants des organisations syndicales de l’enseignement privé dans le cadre de la reprise progressive des établissements bien que ces personnels ne soient pas habituellement membres de cette instance.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes interpellera les instances académiques afin que ces préconisations du ministère soient appliquées.

(21/05/2020) Moins d’épreuves pour certains concours de recrutement d’enseignants.

Comme nous l’avons publié le 16 avril dernier, l’organisation des concours externes et internes de recrutement est modifiée en raison de la crise sanitaire.  Le 15 mai dernier, des arrêtés ont été publiés afin d’adapter certaines épreuves des différents concours, en voici quelques exemples :

  • Pour le concours externe du Capef-Capes, les épreuves d’admission sont celles qui étaient prévues pour l’admissibilité dans la précédente session.
  • Pour le concours externe du CRPE, la première épreuve d’admission est l’épreuve écrite de français. La deuxième épreuve d’admission est l’épreuve écrite de mathématique du concours externe.

En fonction des concours, vous pouvez retrouver toutes les modalités sur le site « devenir enseignant »

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid151745/coronavirus-covid-19-modifications-apportees-a-certaines-epreuves-des-concours.html

Le Ministère précise que d’autres arrêtés sont susceptibles de paraitre prochainement

Du nouveau :

Les dates de passation des épreuves se dérouleront entre le 16 juin et le milieu du mois de juillet 2020. En fonction des concours, vous trouverez toutes les dates que le site « devenir enseignant » à la page dédiée :

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid151799/coronavirus-covid19-nouveau-calendrier-des-epreuves-ecrites-concours-enseignants.html

Pour certaines épreuves d’admission dont le déroulement sera incompatible avec les contraintes sanitaires, des aménagements sont envisagés ».

A ce jour, aucune modification n’est publiée au sujet du concours interne du CAER alors que cela est très attendu.

(20/05/2020) Du nouveau pour les rendez-vous de carrière des enseignants de l’année 2019/2020.

Des rendez-vous de carrière prévus cette année scolaire 2019-2020 n’ont pas pu se tenir durant la période de confinement

Un arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 a été publié le 19 mai 2020.

Il précise de nouvelles modalités par rapport à l’arrêté du 5 mai 2017 :

Les rendez-vous de carrière pourront se dérouler jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

Si plusieurs entretiens sont prévus, le délai d’un maximum de 6 semaines ne sera pas appliqué.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle des agents sera notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

 

(14/05/2020) Des précisions : modalités de garde des enfants de moins de 16 ans et port du masque.

Suite à de très nombreuses questions, nous apportons des précisions sur les modalités afin de pouvoir garder des enfants de moins de 16 ans jusqu’au 1er juin prochain.

Pour les enseignants :

Ils doivent remplir une attestation sur l’honneur pour déclarer qu’ils demandent à travailler à distance. Ce document est à remettre au chef d’établissement pour avis. La réponse apportée doit être envoyée en copie aux gestionnaires de la DSDEN ou du rectorat.
Tout refus doit être justifié par rapport à l’organisation mise en place. En aucun cas, la volonté de ne pas mettre son enfant à l’école ou au collège constitue un motif de refus.
En ultime recours, il est possible de demander une autorisation spéciale d’absence (ASA)

Le rectorat Orléans-Tours a publié un document sur la procédure mise en œuvre et un modèle d’attestation :

Pour les salariés :

Ils continuent d’informer leur employeur de leur impossibilité de poursuivre leur activité compte tenu :

  • Soit de la fermeture de l’établissement d’accueil leur enfant
  • Soit de leur volonté, jusqu’au 1er juin, de ne pas mettre leur enfant à l’école.

Ils remplissent, si nécessaire, l’attestation ci-dessous.

S’ils ne peuvent pas travailler à distance, ils sont placés en chômage partiel.

Port du masque pour les enseignants :

Désormais, le port du masque est obligatoire en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti.

(07/05/2020) Des précisions sur les modalités de reprise dans les établissements.

Le retour progressif des élèves à partir du 11 mai prochain nécessite des mises au point sur la situation des membres de la communauté professionnelle : enseignants et salariés des établissements.

Pour les enseignants :

Les professeurs qui seront présents en classe pendant tout leur service ne s’occuperont plus de l’enseignement à distance. Ils n’ont aucune obligation à assurer un service de surveillance à la cantine ou d’entretien dans une classe qui, en cas d’acceptation, doit être rémunéré.

« Les enseignants qui ont une vulnérabilité ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité » ne seront pas présents dans les établissements en mai et en juin. Le rectorat Orléans-Tours et la DSDEN d’Indre et Loire viennent de publier la démarche à suivre pour ces enseignants concernés. Vous pouvez retrouver ces documents sur notre site.

Procédure « premier degré »

Procédure « second degré »

Les personnes concernées doivent remettre une attestation de leur médecin traitant à leur chef d’établissement qui ne mentionne pas la pathologie mais qui indique la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel (travail à distance privilégié). Le chef d’établissement devra délivrer, par écrit, une attestation de travail à distance ou une autorisation spéciale d’absence (en cas d’impossibilité de travail à distance).

Au sujet des demandes d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la garde d’enfants de moins de 16 ans, si le télétravail n’est pas possible, l’administration nous indique maintenir cette possibilité jusqu’à la fin du mois de mai. Elle ne donne pas de précision pour le mois de juin.

Pour les salariés des établissements :

Depuis le 1er mai, les « personnes vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable » et les parents qui gardent leurs enfants à domicile (1) ont basculé d’un système « arrêt de travail indemnisé » vers celui d’activité partielle (ou chômage partiel). Ce système devrait perdurer pendant tout le mois mai. Le mois de mai devrait être le retour progressif des élèves dans les écoles, les collèges et peut-être les lycées.

(1) Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le mercredi 6 mai : « Les écoles vont rouvrir progressivement, et pour que les parents soient sereins, au mois de mai, si un parent déclare qu’il ne peut pas reprendre son travail parce que l’école n’est pas rouverte, ou pas rouverte tous les jours, ou qu’il ne souhaite pas mettre son enfant à l’école, il pourra continuer à bénéficier du chômage partiel »

A partir du 1er juin, seuls les parents dont l’établissement scolaire ne sera pas en mesure d’accueillir leur enfant seront éligibles au chômage partiel. Une attestation de cet établissement devra leur être fournie.

Il est rappelé que lorsque cela est possible, le télétravail est fortement recommandé mais bien entendu, il n’est pas compatible avec une déclaration d’activité partielle de la part de l’employeur.

Lors de la reprise, le calendrier de modulation (remis en début d’année scolaire) s’impose. Il ne saurait être question de « rattraper des heures ». Les tâches exécutées sont celles habituellement effectuées et mentionnées dans le contrat de travail et la fiche de poste.

Le Spelc Centre-Poitou Charentes recommande à chacun de respecter à la lettre les mesures inscrites dans le protocole sanitaire et de dénoncer au plus vite ce qui ne serait pas conforme.

(05/05/2020) Enseignement en présence ou à distance, le Ministère de l’Education nationale apporte des précisions.

Dans une circulaire du 4 mai 2020, en ligne sur notre site le Ministère apporte des précisions sur la réouverture des établissements et les conditions de la poursuite des apprentissages.

« L’obligation d’instruction s’impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l’une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels »

Cette période de reprise doit privilégier les temps d’échange entre tous les membres de la communauté éducative.

La situation des enseignants est clarifiée :

« Les enseignants qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils doivent prévenir leur chef d’établissement qui leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé. »

Nous préciserons les modalités pour se déclarer auprès du chef d’établissement.

« Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est donc assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’établissement. »

Nous rappelons que les obligations de service restent inchangées.

(04/05/2020) Reprise progressive de l’accueil des élèves : des précisions du secrétariat général de l’Enseignement catholique.

Dans la note n° 23 de 29 pages du 3 mai 2020 (télécharger), le Secrétariat général de l’Enseignement catholique apporte des précisons sur l’accueil des élèves dans les écoles à partir du 11 mai prochain.

La note rappelle les mesures générales du protocole sanitaire telles que nous les avons publiées dans notre actualité du 3 mai dernier. Ce document aborde surtout les spécificités de l’Enseignement privé sous contrat. Il est nécessaire de rappeler que la responsabilité pénale d’un chef d’établissement ou d’un maître ne seront reconnues que si les mesures préconisées ne sont pas appliquées.

Les établissements privés conservent la maîtrise de l’ouverture « Si les conditions d’accueil ne sont pas réunies, le chef d’établissement peut retarder la reprise de l’accueil des élèves… », mais en aucun cas ils ne peuvent anticiper le calendrier prévu par les mesures gouvernementales.

Tous les enseignants et les personnels des écoles nécessaires pour assurer la reprise de l’accueil des élèves sont réputés reprendre leur travail, à l’exception des enseignants et des personnels sans possibilité de garde pour leurs propres enfants ou considérés comme fragiles face à l’épidémie.

Cependant, les conditions dans lesquelles les enseignants et les personnels pourront déclarer leur impossibilité de rejoindre leur établissement, de se maintenir en télétravail ou de bénéficier « d’un congé » ne sont pas définitivement arbitrées au niveau gouvernemental.

Bien entendu, il est impossible d’obliger un enseignant à surveiller les repas y compris ceux pris dans la classe ou à participer au nettoyage des locaux.

De même, comme le confinement reste total jusqu’au 11 mai, des réunions en présentiel ne peuvent pas avoir lieu au cours de la semaine précédente.

Nous vous renvoyons à la lecture exhaustive de cette note et restons à votre disposition.

(03/05/2020) Publication officielle des protocoles sanitaires.

Ce dimanche 3 mai, le ministère de l’Éducation nationale a enfin publié le protocole sanitaire définitif au sujet de la réouverture des établissements scolaires. Il est composé de deux guides distincts :

Ces dispositions sanitaires concernent plusieurs domaines dont l’accueil des élèves, les personnels, le nettoyage et la désinfection des locaux, les salles de classe, la demi-pension, la récréation, et les mesures en cas de Covid-19.

Ce cadre doit être adapté à chaque établissement. Il doit faire obligatoirement l’objet de la consultation des CSE dans les établissements de plus de 50 salariés, enseignants compris.

Dans son application, ces dispositions engagent, en premier lieu, la responsabilité des chefs d’établissement puis des enseignants qui ne respecteraient pas le protocole mis en place.

Lors de l’accueil des élèves, si les enseignants ou les salariés constatent que ces nouvelles mesures sanitaires ne sont pas respectées, ils peuvent faire valoir leur droit de retrait à condition que cela présente un danger grave et imminent pour leur santé.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

Dès que nous aurons des informations plus précises, nous communiquerons sur les modalités mises en place lors de la reprise pour les personnes « fragiles », l’accompagnement des personnes vulnérables et la garde des enfants de moins de 16 ans. Les dispositifs sont différents pour les enseignants et les salariés des établissements.

Nous sommes toujours à votre disposition. Pensez à visiter notre page dédiée au Covid-19.

(28/04/2020) Discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale.

Dans son discours devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe a présenté ce que pourrait être la sortie du confinement.

Un préalable s’impose : rien n’est calé définitivement dans le calendrier. Celui-ci pourra varier en fonction des départements. A partir du jeudi 30 avril, le directeur de la santé présentera les indicateurs, département par département.

« Si à l’approche du 11 mai, le nombre de nouveaux cas journaliers n’était pas dans la fourchette prévue, alors nous devrions en tirer les conséquences. Si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas au 11 mai. »

Sur la réouverture des établissements à un plus grand nombre d’élèves : « Le retour de nos enfants est un impératif pédagogique et de justice sociale. Nous proposons une réouverture très progressive des maternelles et écoles élémentaires à partir du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. A partir du 18 mai, nous pourrons envisager de rouvrir les collèges, en commençant par les cinquièmes et sixièmes. Nous prendrons une décision fin mai pour les lycées en commençant par les lycées professionnels. »

Nous notons l’extrême prudence avec laquelle ce calendrier a été décliné. Si la réouverture de certaines classes maternelles et élémentaires semble acquise pour le 11 mai, il n’en est pas de même pour les collèges et surtout pour les lycées.

Pour le Spelc Centre Poitou-Charentes, la « réouverture » s’impose au nom de la justice sociale quelle que soit la date car la pandémie va certainement durer de longs mois. Les responsables seront très attentifs aux conditions dans lesquelles celle-ci s’opérera. Une concertation au sein des communautés éducatives est indispensable pour arriver à un consensus entre les impératifs pédagogiques et la sécurité des personnes. Dès maintenant, nous accompagnons nos collègues élus dans les CSE pour exiger la mise en place des réunions obligatoires.

 

(24/04/2020) L’Enseignement catholique prépare la sortie du confinement.

Dans un interview à l’AEF, Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique, fait le point sur les problèmes liés au confinement.

S’il insiste sur la qualité de la continuité pédagogique, grâce notamment aux relations fortes entre les équipes éducatives et les parents, il alerte sur les difficultés de trésorerie que pourraient connaître les établissements privés. En effet, pour de nombreuses activités annexes (internat, demi-pension, garderie, voyages scolaires…) les familles seront intégralement remboursées.

La situation de crise va affecter les revenus des familles, souligne Philippe Delorme « Elles vont aussi se retrouver en difficultés, notamment les artisans et les indépendants, dont les enfants représentent une part non négligeable de nos élèves. Alors, une baisse des effectifs n’est pas à exclure, notamment dans les lycées professionnels qui connaissaient déjà une baisse, et dans l’enseignement agricole. C’est un point d’inquiétude ».

La situation sanitaire a aussi été évoquée, c’est une priorité. Philippe Delorme plaide pour une autonomie laissée localement. « On demande que chaque établissement puisse s’organiser comme il veut : un jour sur deux, en demi-journée, une semaine sur deux, pour que la situation soit la plus adaptée à chaque établissement, en fonction des contraintes de chacun (les transports, etc.). »

Dans ce cadre, la fédération des Spelc a édité une note de synthèse « propositions sur les mesures après confinement dans l’enseignement privé sous contrat » communiquée au ministère dans le cadre des consultations entre ce dernier et les organisations syndicales représentatives de l’enseignement privé.

(21/04/2020) Sortie du confinement : les annonces du Ministre de l’éducation nationale.

Entendu ce matin 21 avril par la mission d’information de l’Assemble nationale, Jean-Michel Blanquer s’est exprimé sur les conditions de la reprise des classes, au moment de la fin du confinement.

Le 11 mai sera consacré à une journée de prérentrée auquel ne participeront pas les personnes fragiles ou qui ont un malade proche dans leur entourage. Ils continueront à enseigner à distance.

La rentrée des élèves sera progressive :

  • Le 12 mai : les « grandes sections », CP et CM2
  • Le 18 mai : les 6ème et 3ème des collèges, 1ères et terminales des lycées et ceux des ateliers professionnels pour les classes des lycées professionnels.
  • Le 25 mai : les autres classes.

« Les élèves seront soit en demi-groupe, soit en présence, soit à distance… … On travaillera par petits groupes, nous définirons un plafond de ces petits groupes : par exemple 15 élèves. Pas une seule classe n’aura plus de 15 élèves, ce qui reviendra à faire un demi-groupe avec une classe ».

Tous les élèves n’auront pas l’obligation d’être présents mais dans ce cas, ils devront suivre les cours à distance. Pour ceux dont les cours n’auront pas repris, il faudra trouver une possibilité d’accueil.

Il faut attendre des précisions car ce ne sont que des pistes avancées par le Ministre. Seule certitude, la reprise risque d’être complexe pour l’organisation des établissements. Des questions restent en suspens quant à la sécurité sanitaire des élèves, des personnels, du transport scolaire, de la restauration.

A ce jour, l’oral de français en classe de première est maintenu si les conditions sanitaires le permettent.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes sera très attentif aux mesures mises en place en cas de reprise. Un temps de préparation sera nécessaire afin que toute la communauté éducative retrouve ses marques.

Au sujet de la sécurité sanitaire, la note 22 du Secrétariat général de l’Enseignement catholique précise que le Ministère de l’Education Nationale recense actuellement les besoins en masque des établissements. Il n’est donc pas nécessaire, à ce stade, que les établissements procèdent à des commandes de masques.

(20/04/2020) prolongation de la période de suspension des commissions de l’emploi.

Dans deux notes de ce 20 avril, M. Yann Diraison, président des commissions nationales de l’emploi du 1er et du 2d degré, informe de la prolongation de la période de suspension des commissions de l’emploi jusqu’au lundi 11 mai 2020.

Ces notes précisent que, si en raison de mesures gouvernementales restrictives (obligation de recourir à la visio-conférence ou limitation des participants), le nombre de participants serait réduit à 1 seul représentant par organisation syndicale et à autant de représentants des chefs d’établissement que le total des représentants des organisations syndicales.

D’autre part, pour le premier degré, compte tenu de la dotation complémentaire visant à annuler des fermetures de classes notamment dans les communes rurales de moins de 5000 habitants, les annulations de fermeture entraineront de fait l’annulation de la perte d’emploi et les ouvertures supplémentaires feront l’objet d’une modification des listes d’emplois précédemment publiées.

(16/04/2020) Des nouvelles annonces ministérielles pour les enseignants.

Le 15 avril dernier, deux Ministres se sont exprimés afin d’apporter des clarifications sur des sujets qui ont un lien étroit avec la situation des enseignants du privé comme du public.

Le Ministre de l’Education nationale, Jean Michel Blanquer a enfin précisé l’organisation des concours externes et internes de recrutement.

  • Les concours externes qui ont commencé iront à leur terme. A partir du mois de juin, les épreuves d’admission seront organisées, dans la mesure, du possible en visioconférence.
  • Les concours externes qui n’ont pas débuté ne comporteront que des épreuves écrites, sans doute en juin et juillet. Ce seront des épreuves d’admission. Les lauréats seront nommés professeur stagiaire à la rentrée 2020. Au printemps 2021, la procédure de titularisation comportera un oral dont les modalités ne sont pas définies à ce jour. Le Spelc Centre Poitou-Charentes veillera à l’accompagnement durant cette année de stage « particulière ».
  • Les concours internes dont toutes les épreuves n’ont pas été passées, sont reportés à la rentrée septembre 2020. Cela posera un problème pour la nomination des lauréats à la prochaine rentrée. Le Spelc Centre Poitou-Charentes s’interroge sur ces nouvelles modalités. Il veillera au respect des priorités dans le cadre du mouvement de l’emploi.

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-quelles-dispositions-pour-les-concours-et-examens-303255

 Au nom du ministre de l’Action et des Comptes publics, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, a annoncé la création d’une prime pour les agents de l’État et les agents territoriaux. Cette prime dont le plafond pourra atteindre 1 000 euros, sera défiscalisée et exonérée de charges sociales. Elle concernera les enseignants qui ont assuré un service, dans les établissements, auprès de certains élèves. Le montant sera modulé en fonction du niveau d’exposition. Le Spelc Centre Poitou-Charentes veillera aux critères retenus pour le versement de cette prime alors que les enseignants qui ont assuré la continuité pédagogique à distance en sont écartés.

(07/04/2020) Salaire des enseignements pendant la période d’urgence sanitaire.

Dans une note du 1er avril dernier, le Ministère de l’éducation nationale apporte des précisions sur le versement des salaires pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

La paye du mois de mars a pu être assurée de manière normale. Les saisies informatiques réalisées avant la fin février ont été prises en compte et transmises à la DGFIP avant que les mesures de confinement ne soient décidées.

Pour la paye d’avril, une procédure dérogatoire est mise en place.

  • La rémunération indiciaire, le supplément familial, les bonifications indiciaires, sont payées normalement.
  • Les indemnités permanentes (HSA, ISOE et ISAE) sont maintenues.
  • Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (de jury, HSE) ne sont pas reconduites sur les payes des mois d’avril et suivants. Elles feront l’objet d’une régularisation après un retour à la normale.

Comme nous l’avons annoncé le 22 mars dernier, le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’urgence sanitaire. Les personnes en arrêt de travail percevront donc leur traitement dès le premier jour.

Les évènements non pris en compte pour la paye de mars, par exemple un changement d’échelon, ne seront pris en compte et régularisés qu’après le retour à un fonctionnement normal des services.

Nous avons pris des contacts auprès de l’administration pour nous assurer de la continuité du salaire de certains délégués auxiliaires. En principe, des avances ont pu être réalisées. Nous restons à leur écoute.

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