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Le Spelc Centre Poitou-Charentes vous informe sur les mesures prises pour combattre l’épidémie du Covid-19.

Retrouvez nos informations sur la page dédiée de notre site.

 

Les actualités du SPELC Centre Poitou-Charentes

(28/03/2020) Covid-19 et réunions du comité social et économique (CSE).

Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement.

Dans les structures qui comptent au moins 50 salariés (enseignants compris), le CSE doit être informé et consulté sur tout ce qui concerne l’organisation de l’établissement. L’employeur doit obligatoirement solliciter l’avis du CSE sur l’organisation du travail et d’une manière générale sur le fonctionnement de l’établissement.

Les membres du CSE doivent être informés, au moins 3 jours à l’avance, de la tenue de la réunion au cours de laquelle aura lieu la consultation.

En cette période de crise sanitaire, le recours à des consultations en visioconférence est encouragé. Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective.

A noter que la loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement.

Nous avons demandé à tous les établissements, en retard dans la mise en place des CSE, de suspendre les négociations des protocoles et les élections en cours.

Le service juridique du Spelc Centre Poitou-Charentes se tient à votre disposition pour répondre à vos questions (nous contacter).

(22/03/2020) Suppression des jours de carence.

Le Premier Ministre a annoncé hier samedi 21 mars, devant l’Assemblée nationale, la suppression temporaire de tout jour de carence, à la fois pour les fonctionnaires et pour les salariés du privé. Cet amendement au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté.

Dans la pratique :

  • Il n’y aura donc plus, temporairement, de jour de carence (retenue d’1/30ème de la rémunération mensuelle) pour les enseignants en arrêt maladie.
  • Les salariés des établissements toucheront des indemnités journalières de la sécurité sociale, dès le premier jour d’arrêt. Ces indemnités seront complétées par l’employeur dans les conditions prévues par la convention collective EPNL.

 

(19/03/2020) Décision du collège employeur pour les salariés des établissements.

Le 18 mars dernier, nous avons publié une actualité relative à la situation des salariés des établissements. Nous annoncions la parution imminente d’une prise de position du collège employeur (Fnogec et organisations professionnelles de chefs d’établissement) sur le maintien des salaires des personnels de droit privé (salariés des OGEC).

Le communiqué, mis en ligne sur la page dédiée de notre site, est sans ambiguïté.

« Nous décidons que, tout au long de la période de fermeture des établissements, les OGEC doivent verser les salaires à 100%. Cette décision s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des établissements catholiques d’enseignement.
Cette décision unilatérale est prise au regard de la situation exceptionnelle, elle ne saurait constituer un précédent et ouvrir des droits dans d’autres circonstances. »

Dans ce même communiqué, le collège employeur rappelle que le forfait d’externat versé par les collectivités publiques couvre les frais de fonctionnement des établissements, dont des salaires, et qu’il parait pour le moins incongru de réclamer à l’Etat de rembourser des salaires par l’usage de « l’activité partielle » alors même que les forfaits sont assurés.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes avait alerté des risques de dérives au moment même où l’effort de solidarité s’impose. Il apprécie la fermeté de la communication du collège employeur. Il veillera à l’application dans la totalité des établissements.

(18/03/2020) Cohésion de la communauté professionnelle.

La fermeture à la majorité des élèves des établissements ainsi que les restrictions de circulation ont des conséquences sur l’organisation du travail, en particulier, pour les salariés des établissements.

Le télétravail, recommandé par le gouvernement, n’est pas applicable à toutes les situations. Certains salariés, parents d’enfants de moins de 16 ans, sans possibilité de garde, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail sans retenue de salaire.

Pour d’autres salariés, la situation est plus compliquée. Certains établissements ont, prématurément, communiqué sur une mise au chômage partiel.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes a très rapidement mesuré l’ampleur des dommages sociaux que cette situation pouvait engendrer. Le 16 mars dernier, ses responsables ont interpellé les directeurs diocésains des académies d’Orléans-Tours et de Poitiers, entre autres, sur ce sujet. Ce courrier a retenu leur attention.

A ce jour et à cette heure, nous retenons un paragraphe de la note 14 sur Secrétariat général de l’Enseignement catholique du 17 mars dernier.

« De nombreuses questions sont posées par les chefs d’établissement sur les conséquences financières et sociales de cette épidémie pour nos établissements. Ces questions sont en cours de traitement et feront l’objet, dans les prochains jours, de prises de position nationale par les instances concernées (Commission Permanente du Comité National de l’Enseignement Catholique et Collège employeur de l’Enseignement catholique). Nous demandons aux établissements de ne prendre aucune décision en la matière avant diffusion de ces recommandations nationales. »

Dans l’attente des recommandations nationales que nous diffuserons sur la page dédiée « Covi-19 » de notre site, nous considérons comme prématurées les annonces faites, en certains lieux, d’un recours au chômage partiel. Nous nous montrons très vigilants afin que les salariés ne supportent pas les conséquences de cette crise sans précédent.

Nous remercions les destinataires de ce message de relayer cette information auprès des collègues salariés des établissements.

Nous demandons aux élus du Spelc dans les CSE d’exiger d’être consultés sur les mesures qui seront prises dans les établissements.

De notre côté, nous demandons à la Fédération des Spelc d’agir au plus haut niveau afin que la politique sociale de l’Enseignement catholique soit une réalité.

(17/03/2020) Covid-19 : informations sur les déplacements.

Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République a exposé les mesures visant à réduire au strict minimum les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars à midi, pour quinze jours au moins.

Pour se déplacer de son lieu de travail à son domicile, dès lors que le télétravail n’est pas possible, deux documents sont nécessaires :

L’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici

L’attestation de l’employeur, à télécharger en cliquant ici

Hormis le cas d’un déplacement pour se rendre ou revenir de son lieu de travail, les déplacements sont possibles dans les cas suivants.

  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Pour tout déplacement (motifs ci-dessus), il est obligatoire de pouvoir présenter l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions réponses (à télécharger en cliquant ici).

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre connaissance des documents publiés sur la page dédiée de notre site.

(15/03/2020) Covid-19 – le Ministère de l’Éducation nationale et l’Enseignement catholique communiquent.

Ce dimanche 15 mars le Ministère de l’Education nationale a communiqué vers les Recteurs et a transmis des consignes aux chefs d’établissement.

Dans cette note, il est précisé que dans les établissements, ne doivent être présents que les personnels strictement et absolument nécessaires.

Concrètement : aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Cela concerne les conseils de classe, les réunions de concertation ou toute autre réunion.

La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance.

Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde.

Ce même jour, le Secrétariat général de l’Enseignement catholique a publié la note n°13 à ce sujet afin d’y apporter des précisions.

http://spelc-centre-poitou-charentes.fr/wp-content/uploads/2020/03/SGEC-2020-260-epidemie-coronavirus-Note-13.pdf

Nous apprenons aussi que les concours de recrutement des enseignants sont reportés

Nous vous invitons à relayer ces informations à vos collègues.

(13/03/2020) Covid-19 : le Spelc Centre Poitou-Charentes vous informe.

Depuis l’apparition du coronavirus ou covid-19, le Spelc Centre Poitou-Charentes a largement communiqué vers ses adhérents, par différents canaux.

Suite à l’allocution, le 12 mars à 20 heures, du Président de la République, dont nous retenons l’appel à la solidarité et à la responsabilité, pour le bien de tous et particulièrement des plus fragiles, nous sommes confrontés à une situation inédite, la fermeture des établissements d’enseignement.

De nombreuses questions nous remontent. Toutes les instances, de l’administration et de l’Enseignement catholique, s’apprêtent à communiquer les préconisations et décisions relatives à ces questions.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes, toujours au cœur de l’action, a créé sur son site une page dédiée à l’épidémie du Covid 19.

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des informations que nous collecterons.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

(06/03/2020) Ecole inclusive : parcours de formation Cappei.

Le Cappei (Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive) est la certification qui s’adresse aux enseignants du 1er et du 2d degré qui sont chargés de la scolarisation des élèves qui présentent des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Ces enseignants titulaires, ou délégués auxiliaires en contrat à durée déterminée, doivent être nommés sur des emplois spécialisés dans un établissement scolaire ou médico-social…

La préparation aux épreuves du Cappei est une formation spécifique, sous la responsabilité de Formiris, dispensée par un organisme de formation retenu. Au préalable, il convient de rencontrer le responsable « école inclusive » du diocèse afin de lui faire part de son projet.

Si vous souhaitez vous inscrire, vous trouverez, ci-dessous, le lien qui vous permettra de créer un dossier de candidature pour l’année scolaire 2020-2021 afin d’accéder aux formations suivantes :

  • parcours complet du Cappei ;
  • épreuve 3 du Cappei :  présentation d’une action sur le rôle de personne ressource ; les enseignants titulaires du 2 CA-SH ne présentent que cette épreuve ;
  • modules d’initiative nationale accessibles après avoir obtenu la certification.

            https://cappei.formiris.org/

Les dates d’ouverture des inscriptions sont les suivantes :

  • parcours complet et épreuve 3 : du 24 février au 20 mars 2020 ;
  • modules d’initiative nationale : du 24 février au 29 mai 2020.

Vous pouvez aussi découvrir le parcours de formation CAPPEI proposé pour l’année scolaire 2020-2021. Ce parcours est construit en référence au BO n°7 du 16 février 2017.

(02/03/2020) Épreuves du baccalauréat et rémunération des corrections.

Des textes concernant les enseignants qui participent aux épreuves du nouveau bac ont été publiés au Journal Officiel. Un décret et deux arrêtés fixent les montants de rémunération pour l’organisation et les corrections du bac. Le personnel de direction percevra une indemnité de 500 euros et les professeurs toucheront 50 euros par épreuve et par division.

Il est intéressant de noter que cette indemnité est qualifiée d’exceptionnelle. Qu’en sera-t-il les années suivantes ? Auparavant, le montant était variable en fonction du nombre de journées ou du nombre de copies corrigées. Ce n’est plus le cas.

Dans notre gazette récemment publiée, nous étions critiques vis-à-vis de la politique salariale peu motivante pour les enseignants. Ces dernières mesures « exceptionnelles » en sont une nouvelle illustration.

(27/02/2020) Coronavirus : une indemnisation jusqu’à 20 jours.

Un décret signé le 31 janvier dernier prévoit une procédure dérogatoire qui autorise tous les assurés sociaux faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, c’est-à-dire des personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler mais qui ne sont pas malades, de bénéficier pendant une durée maximale de 20 jours d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées par l’assurance-maladie, sans délai de carence.

Cette mesure s’applique aussi aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant.

 

(21/02/2020) Réunion du CREC Nouvelle Aquitaine à Angoulême.

Le comité régional de l’Enseignement catholique de Nouvelle Aquitaine (CREC Nouvelle Aquitaine) s’est réuni le jeudi 21 février à Angoulême.

Pour rappel, sont réunis au sein de cette instance, suite à la création de la nouvelle région Nouvelle Aquitaine, des représentants de toutes les composantes de l’Enseignement catholique des trois « anciennes régions » Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Philippe Mesnager y siégeait en qualité de représentant de l’Intercodiec de Poitiers.

A l’ordre du jour :

  • Le point sur le salon « Excellence Pro » qui se tiendra les 12 et 13 mars prochains à La Villette, avec notamment l’épineux problème du financement.
  • Le protocole d’accord entre la Région Nouvelle Aquitaine et le CREC sur les forfaits 2021 à 2023, protocole adopté à l’unanimité par le CREC.
  • Les transports scolaires : préparation de la rentrée 2020.

La prochaine réunion du CREC Nouvelle Aquitaine est programmée pour le jeudi 25 juin, toujours à Angoulême.

(08/02/2020) Mouvement de l’emploi rentrée 2020 : c’est reparti.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes est présent dans toutes les commissions de l’emploi du premier et du second degré des académies d’Orléans-Tours et de Poitiers.

Les premières commissions se sont réunies : élaborations des calendriers, codification des candidats entrés dans le mouvement (2d degré), etc.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages de notre site dédiées au mouvement de l’emploi. Les textes réglementaires ainsi que les accord internes sur l’emploi sont en ligne sur les pages « généralités ».

 

 

Ces pages sont mises à jour au fur et à mesure de la publication des documents par l’administration (DSDEN pour le premier degré, rectorats pour le second degré) et les commissions internes de l’emploi : CRDE (Orléans-Tours) et CIDE (Poitiers) pour le premier degré, CAE pour le second degré.

N’hésitez pas à nous contacter pour le suivi de votre dossier.

(12/01/2020) La réforme du baccalauréat général et technologique est ajustée.

Voici presque un an que la réforme du baccalauréat général et technologique a été lancée, entraînant une évolution importante de l’organisation des enseignements dans les lycées. Cette semaine, le ministre de l’Education nationale a présenté des mesures d’ajustement suite aux propositions faites par le comité de suivi de la réforme. Il a aussi apporté quelques précisions lors de son audition par la Commission de l’Education du Sénat.

En français, le programme ne serait plus renouvelé que par quart au lieu de l’être par moitié et le nombre de textes à présenter au baccalauréat serait assoupli.

En mathématiques, l’absence de la discipline dans le tronc commun et le niveau élevé de la spécialité sont dénoncés par les professeurs. Mais la proposition de réintégration n’a pas été retenue. Une option pourrait être proposée dans certains lycées aux élèves qui abandonneraient la spécialité en terminale.

Pas de décision en vue pour l’organisation des conseils de classe et le travail des professeurs principaux. Il est demandé aux établissements d’adapter leurs pratiques en organisant des conseils de spécialité ou en nommant des professeurs référents d’un groupe d’élèves.

Des informations sont attendues sur l’organisation et le contenu des épreuves de contrôle continu, soumis à de nombreuses critiques. Pour le moment, le ministre reste confiant sur cette organisation, tout en rappelant les professeurs à leurs devoirs. Pas plus de réponse claire sur les effets inégalitaires de la réforme, avec notamment un nombre de bacheliers pros suivant des études supérieures qui a baissé en 2019 ou une spécialité « mathématiques » moins choisie par les élèves défavorisés.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes reste attentif à l’évolution du lycée et à ses conséquences. Pour toute question relative au service des enseignants, n’hésitez pas à nous contacter.

(03/01/2020) La rupture conventionnelle est expérimentée dans la fonction publique.

Le décret n° 2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été publié le 31 décembre 2019 pour une application du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Ce texte s’inspire de la rupture conventionnelle qui est possible dans le secteur privé depuis 2008.
Cette procédure peut être engagée à l’initiative du fonctionnaire ou de l’administration. Il s’agit de convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

La rupture conventionnelle ouvre doit à l’assurance chômage.

Ce décret fixe une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il en est de même pour les agents contractuels bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée.

Un second décret du 31 décembre 2019 fixe l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et les diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles :

Ce décret abroge l’indemnité de départ volontaire pour création d’entreprise.

(21/12/2019) Les recteurs d’académie seront toujours responsables du budget opérationnel du programme 139.

Au bulletin officiel du 19 décembre 2019, est publiée la décision de la directrice des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, responsable du Programme 139 Ce programme concerne l’enseignement privé du premier et du second degrés.

Pour rappel, le programme 139 est structuré ainsi :

  • 30 budgets opérationnels de programme (BOP) répartis en 30 unités opérationnelles au niveau académique et en 95 unités opérationnelles au niveau départemental ;
  • Un BOP central qui regroupe les crédits nécessaires aux subventions dues par l’État au niveau national et ceux correspondant aux unités opérationnelles dont les vice-recteurs et le chef de service de Saint-Pierre-et-Miquelon sont responsables.

Le 4 décembre 2019, les recteurs des académies d’Aix-Marseille, d’Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Créteil, de Dijon, de Grenoble, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d’Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles ont été à nouveau nommés responsables du budget opérationnel du Programme 139 dans le ressort de leur académie à compter du 1er janvier 2020.

Contrairement à ce qui avait pu être dit lors de la création des nouvelles régions administratives, le BOP reste géré au niveau de chaque académie. Par exemple, en Nouvelle Aquitaine, les recteurs de Bordeaux, Limoges et Poitiers sont responsables des moyens d’enseignement de leur académie.

(14/12/2019) Mouvement premier degré rentrée 2020 : la campagne est lancée.

Comme tous les ans à la même période, nous avons eu communication des documents publiés par le secrétariat général de l’Enseignement catholique relatifs au mouvement des maîtres du premier degré pour la rentrée 2020.

A ce jour, dans le premier degré, la procédure concerne les maîtres qui demandent une mutation interdiocésaine en dehors des départements de l’académie Orléans-Tours ou de l’académie de Poitiers.

Seuls les maîtres en contrat définitif ou provisoire sont concernés. Ils doivent se conformer à la procédure décrite par la CRDE (Orléans-Tours) ou la CIDE (Poitiers).

Vous pouvez accéder à la page de notre site « mouvement premier degré » pour y trouver les documents publiés

Nous vous invitons à nous faire parvenir une copie de l’imprimé de mutation interdiocésaine accompagné des justificatifs demandés.

Les enseignants qui demandent une mutation à l’intérieur des départements de leur académie devront remplir des documents ultérieurement selon le calendrier fixé par la CRDE ou la CIDE.

(13/12/2019) Communiqué journée d’action du mardi 17 décembre 2019.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes avait appelé à la mobilisation lors de la journée nationale de protestation contre la réforme des retraites du jeudi 5 décembre dernier.

Le premier ministre est intervenu le 11 décembre pour apporter des précisions, sans aucun engagement formalisé en ce qui concerne la revalorisation du métier d’enseignant.

Nous notons une avancée certaine pour les pensions de reversion et le minimum garanti pour une carrière complète. Par contre, les salariés des établissements et en particulier ceux à temps partiel et aux carrières discontinues devront, avec l’instauration de l’âge d’équilibre, attendre 64 ans pour bénéficier d’une « modeste » retraite à taux plein.

Les derniers ajustements relatifs aux mères de famille ne combleront pas la perte des 8 trimestres par enfant dont elles bénéficiaient, et les pères de trois enfants et plus perdent la majoration de 10% de leur pension.

Pour les enseignants du privé, d’année en année, le montant des retraites s’amenuise.

  • Le décret de 2013 sur le nouveau mode de calcul du régime additionnel de l’enseignement privé, ramène à ce jour le taux moyen du régime additionnel autour de 4 à 5%, loin des 10% initialement prévus par la loi.
  • La suppression de la GMP (garantie minimale de points) prive certains enseignants des points AGIRC depuis la fusion AGIRC-ARRCO depuis janvier 2019.
  • Le gel du point de la fonction publique et les reports successifs des revalorisations prévues par le PPCR imputent les salaires, donc à terme les retraites.

Le premier ministre « tend la main » aux organisations syndicales, et en particulier vers les organisations syndicales d’enseignants, en leur proposant un marché de dupe, celui d’accepter une réforme dont les effets se feront sentir dès 2022 contre de vagues promesses, non chiffrées et non formalisées.

Pour toutes ces raisons, le Spelc Centre Poitou-Charentes s’associe aux organisations syndicales qui appellent à la grève le mardi 17 décembre prochain.

(12/12/2019) réforme des retraites : les annonces du premier ministre.

Le contenu de la réforme des retraites a été dévoilé par le Premier ministre hier mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental.

Le principe d’universalité du futur système par points a été confirmé, entrainant à terme la disparition des 42 régimes actuels dont les « régimes spéciaux ».

L’instauration d’un âge d’équilibre (64 ans), mis en place progressivement, a été confirmée, mais l’âge légal reste fixé à 62 ans.

Le texte de Loi devrait être présenté le 22 janvier devant le conseil des ministres et soumis au Parlement en février.

Le gouvernement a tranché. La première génération concernée par le nouveau système de retraites sera celle née en 1975. Les nouvelles règles de calcul des droits à la retraite entreront en vigueur en 2025.

Dans la pratique, les retraités actuels et les actifs qui sont nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme des retraites. Leurs pensions seront calculées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui,  y compris après l’entrée en vigueur de la future loi.

Pour les autres, nés à partir de 1975, les droits acquis seraient convertis en points dans le nouveau système à partir de 2025.

 

(11/12/2019) Mouvement second degré rentrée 2020 : la campagne est lancée.

Comme tous les ans à la même période, nous avons eu communication des documents publiés par le secrétariat général de l’Enseignement catholique relatifs au mouvement des maîtres du second degré pour la rentrée 2020.

Dans le second degré, la procédure concerne à la fois les maîtres qui demandent une mutation à l’intérieur de leur académie (intra) et ceux qui demandent une mutation en dehors de leur académie (inter).

Seuls les maîtres en contrat définitif ou provisoire sont pour l’instant concernés, les formulaires étant à retourner avant le 19 janvier 2020.

Vous pouvez consulter sur notre site la note d’information avec toutes les consignes et télécharger les fiches « INTRA » et « INTER ».

Nous vous invitons à nous faire parvenir une copie de votre fiche de demande d’entrée dans le mouvement accompagnée des justificatifs demandés.

(06/12/2019) Fin programmée du paritarisme dans les commissions consultatives.

En application de la loi de la transformation publique adoptée en juillet 2019, un décret a été publié au Journal Officiel le 1er décembre.

Il marque une rupture dans l’histoire des relations entre les enseignants et leur hiérarchie. Son application portera une grave atteinte aux droits des enseignants.

Les enseignants du privé sont concernés au même titre que leurs collègues du public. Il est prévu que les CCM, institutions paritaires, perdent des attributions concernant le mouvement dès le 1er janvier 2020 et concernant les promotions à partir du 1er janvier 2021.

Très concrètement, qu’est-ce qui va changer ?

Jusqu’à maintenant, les syndicats suivent les procédures d’avancement et de mutation. Le Spelc Centre Poitou-Charentes remplit cette mission avec une vigilance toute particulière. Nous pouvons repérer des erreurs et il est possible d’obtenir réparation avant que la décision ne soit prise.

Désormais, l’administration seule prendra les décisions sans aucun suivi des syndicats. Les enseignants qui s’estimeront lésés auront comme unique solution que de formuler un recours après la décision de l’administration, sans avoir eu accès aux informations.

Comment peut-on imaginer une évaluation et un mouvement des enseignants totalement dans les mains des chefs d’établissements et des IEN sans aucun contre-pouvoir ?

Ce texte a des conséquences extrêmement importantes et le Spelc Centre Poitou-Charentes exprimera son opposition lors des prochaines CCM.

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