Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique Centre Poitou-Charentes Logo du Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique Centre Poitou-Charentes
SUIVEZ LE SITE

REJOIGNEZ-NOUS SUR FACEBOOK


Voir notre page

Accueil

Le Spelc Centre Poitou-Charentes, une équipe à votre service.

Ci-contre : le conseil d’administration du Spelc Centre Poitou-Charentes à l’assemblée générale de la fédération des Spelc les 3 et 4 avril derniers à Issy-les-Moulineaux.

de gauche à droite : Marie-France Galloux, Philippe Mesnager, Brigitte Leclerc, François-Xavier Lelièvre (premier rang) Martine Schulé, Brigitte Legros, Bruno Gouillon, Marie-Françoise Pauly, Corinne Missioux, Jean-Marie Refeuille (second rang).

Absents sur la photo : Karine Prost-Aprin et Bruno Chesnoy.

Les actualités du SPELC Centre Poitou-Charentes

(14/12/2019) Mouvement premier degré rentrée 2020 : la campagne est lancée.

Comme tous les ans à la même période, nous avons eu communication des documents publiés par le secrétariat général de l’Enseignement catholique relatifs au mouvement des maîtres du premier degré pour la rentrée 2020.

A ce jour, dans le premier degré, la procédure concerne les maîtres qui demandent une mutation interdiocésaine en dehors des départements de l’académie Orléans-Tours ou de l’académie de Poitiers.

Seuls les maîtres en contrat définitif ou provisoire sont concernés. Ils doivent se conformer à la procédure décrite par la CRDE (Orléans-Tours) ou la CIDE (Poitiers).

Vous pouvez accéder à la page de notre site « mouvement premier degré » pour y trouver les documents publiés

Nous vous invitons à nous faire parvenir une copie de l’imprimé de mutation interdiocésaine accompagné des justificatifs demandés.

Les enseignants qui demandent une mutation à l’intérieur des départements de leur académie devront remplir des documents ultérieurement selon le calendrier fixé par la CRDE ou la CIDE.

(13/12/2019) Communiqué journée d’action du mardi 17 décembre 2019.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes avait appelé à la mobilisation lors de la journée nationale de protestation contre la réforme des retraites du jeudi 5 décembre dernier.

Le premier ministre est intervenu le 11 décembre pour apporter des précisions, sans aucun engagement formalisé en ce qui concerne la revalorisation du métier d’enseignant.

Nous notons une avancée certaine pour les pensions de reversion et le minimum garanti pour une carrière complète. Par contre, les salariés des établissements et en particulier ceux à temps partiel et aux carrières discontinues devront, avec l’instauration de l’âge d’équilibre, attendre 64 ans pour bénéficier d’une « modeste » retraite à taux plein.

Les derniers ajustements relatifs aux mères de famille ne combleront pas la perte des 8 trimestres par enfant dont elles bénéficiaient, et les pères de trois enfants et plus perdent la majoration de 10% de leur pension.

Pour les enseignants du privé, d’année en année, le montant des retraites s’amenuise.

  • Le décret de 2013 sur le nouveau mode de calcul du régime additionnel de l’enseignement privé, ramène à ce jour le taux moyen du régime additionnel autour de 4 à 5%, loin des 10% initialement prévus par la loi.
  • La suppression de la GMP (garantie minimale de points) prive certains enseignants des points AGIRC depuis la fusion AGIRC-ARRCO depuis janvier 2019.
  • Le gel du point de la fonction publique et les reports successifs des revalorisations prévues par le PPCR imputent les salaires, donc à terme les retraites.

Le premier ministre « tend la main » aux organisations syndicales, et en particulier vers les organisations syndicales d’enseignants, en leur proposant un marché de dupe, celui d’accepter une réforme dont les effets se feront sentir dès 2022 contre de vagues promesses, non chiffrées et non formalisées.

Pour toutes ces raisons, le Spelc Centre Poitou-Charentes s’associe aux organisations syndicales qui appellent à la grève le mardi 17 décembre prochain.

(12/12/2019) réforme des retraites : les annonces du premier ministre.

Le contenu de la réforme des retraites a été dévoilé par le Premier ministre hier mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental.

Le principe d’universalité du futur système par points a été confirmé, entrainant à terme la disparition des 42 régimes actuels dont les « régimes spéciaux ».

L’instauration d’un âge d’équilibre (64 ans), mis en place progressivement, a été confirmée, mais l’âge légal reste fixé à 62 ans.

Le texte de Loi devrait être présenté le 22 janvier devant le conseil des ministres et soumis au Parlement en février.

Le gouvernement a tranché. La première génération concernée par le nouveau système de retraites sera celle née en 1975. Les nouvelles règles de calcul des droits à la retraite entreront en vigueur en 2025.

Dans la pratique, les retraités actuels et les actifs qui sont nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme des retraites. Leurs pensions seront calculées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui,  y compris après l’entrée en vigueur de la future loi.

Pour les autres, nés à partir de 1975, les droits acquis seraient convertis en points dans le nouveau système à partir de 2025.

 

(11/12/2019) Mouvement second degré rentrée 2020 : la campagne est lancée.

Comme tous les ans à la même période, nous avons eu communication des documents publiés par le secrétariat général de l’Enseignement catholique relatifs au mouvement des maîtres du second degré pour la rentrée 2020.

Dans le second degré, la procédure concerne à la fois les maîtres qui demandent une mutation à l’intérieur de leur académie (intra) et ceux qui demandent une mutation en dehors de leur académie (inter).

Seuls les maîtres en contrat définitif ou provisoire sont pour l’instant concernés, les formulaires étant à retourner avant le 19 janvier 2020.

Vous pouvez consulter sur notre site la note d’information avec toutes les consignes et télécharger les fiches « INTRA » et « INTER ».

Nous vous invitons à nous faire parvenir une copie de votre fiche de demande d’entrée dans le mouvement accompagnée des justificatifs demandés.

(06/12/2019) Fin programmée du paritarisme dans les commissions consultatives.

En application de la loi de la transformation publique adoptée en juillet 2019, un décret a été publié au Journal Officiel le 1er décembre.

Il marque une rupture dans l’histoire des relations entre les enseignants et leur hiérarchie. Son application portera une grave atteinte aux droits des enseignants.

Les enseignants du privé sont concernés au même titre que leurs collègues du public. Il est prévu que les CCM, institutions paritaires, perdent des attributions concernant le mouvement dès le 1er janvier 2020 et concernant les promotions à partir du 1er janvier 2021.

Très concrètement, qu’est-ce qui va changer ?

Jusqu’à maintenant, les syndicats suivent les procédures d’avancement et de mutation. Le Spelc Centre Poitou-Charentes remplit cette mission avec une vigilance toute particulière. Nous pouvons repérer des erreurs et il est possible d’obtenir réparation avant que la décision ne soit prise.

Désormais, l’administration seule prendra les décisions sans aucun suivi des syndicats. Les enseignants qui s’estimeront lésés auront comme unique solution que de formuler un recours après la décision de l’administration, sans avoir eu accès aux informations.

Comment peut-on imaginer une évaluation et un mouvement des enseignants totalement dans les mains des chefs d’établissements et des IEN sans aucun contre-pouvoir ?

Ce texte a des conséquences extrêmement importantes et le Spelc Centre Poitou-Charentes exprimera son opposition lors des prochaines CCM.

(02/12/2019) Elections dans les CSE, le Spelc Centre Poitou-Charentes poursuit sa progression.

Trois établissements de la région Centre-Val de Loire organisaient la semaine dernière les élections pour la mise en place du comité social et économique (CSE), instance qui se substitue au comité d’entreprise et aux délégués du personnel.

Trois scrutins, trois succès pour le Spelc Centre Poitou-Charentes.

  • En Eure et Loir, à Chartres, l’association Camille Fauquet regroupe le collège Sainte Marie et les écoles Jean-Paul II et Guéry. Le Spelc, seul syndicat représentatif au sein de cette structure, remporte les 4 sièges de titulaire à pourvoir.
  • Dans le Loir et Cher, à l’institution Sainte Marie de Blois, le Spelc est majoritaire et remporte 4 sièges de titulaire sur 6 et autant pour les suppléants.
  • En Indre et Loire, à Loches, au collège et lycée Saint Denis et l’école Saint Martin, le Spelc est aussi largement majoritaire avec plus de 60% des voix chez les titulaires, il remporte au total 7 sièges sur 12 dont 4 chez les titulaires.

Sur ces seuls scrutins, le Spelc a remporté 12 des 16 sièges de titulaire, les 4 autres allant à la CGT (2), à la CFTC (1) et à la CFDT (1).

 

 

(13/11/2019) Elections CSE Ogec Bourges Centre : le Spelc obtient, à nouveau, gain de cause devant le tribunal d’instance.

En 2017, le Spelc Centre Poitou-Charentes avait demandé et obtenu, devant le tribunal d’instance de Bourges, l’annulation du second tour des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’OGEC Bourges Centre.

Pour la mise en place du CSE (Comité social et économique) au sein du même établissement, le chef d’établissement a cru bon passer outre la loi en se contentant de la seule signature de la SEP CFDT, syndicat non représentatif dans l’établissement, Il a affiché ce protocole préélectoral, non signé par le Spelc en raison d’irrégularités dans le déroulement de la négociation.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes a saisi le tribunal d’Instance de Bourges. La Présidente du tribunal a assigné à comparaitre, le 6 novembre dernier, les parties dont l’OGEC Bourges Centre et la Sep CFDT qui ne s’est pas présentée.

Le jugement, mis en délibéré, a été rendu le 7 novembre dernier. Le tribunal s’est fondé sur la déloyauté des négociations. Le Spelc Centre Poitou-Charentes a obtenu l’annulation du protocole préélectoral signé par la Sep CFDT. L’établissement est condamné à verser, au Spelc Centre Poitou-Charentes, la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

(03/11/2019) Moyens de remplacement dans le 1er degré de l’Académie d’Orléans-Tours : le Spelc entendu.

Lors de la CCMI du 29 août 2019, les élus et représentants du Spelc ont lu une déclaration liminaire dont un point sur les moyens de remplacement.

Monsieur Dominique Bourget, Dasen d’Indre et Loire, a confirmé en séance la tenue d’un groupe de travail pour étudier cette question. Lors de la réunion de ce groupe de travail le 15 octobre dernier, le Spelc était représenté par deux enseignantes, Brigitte Leclerc et Martine Schulé, et une cheffe d’établissement :  Marie France Galloux.

A nouveau, nous avons redit notre désapprobation de restreindre les règles de remplacement des enseignants du 1er degré, tant que nous n’avions pas connaissance de la consommation du Bop 139 (budget opérationnel de programme) académique.

A l’issue de cette réunion, nous avons été informés de la sous consommation du Bop 139 au titre de l’année 2018/2019. En conséquence le Dasen a décidé de surseoir, pour le moment, à la mise en place de nouvelles règles de remplacement.

Les modalités de remplacement définies dans la circulaire du 11 octobre 2018 continuent à s’appliquer :  toute absence, dûment autorisée, d’au moins 4 jours de classe effectifs au sein d’une même école, ouvrira droit à remplacement.

http://spelc-centre-poitou-charentes.fr/wp-content/uploads/2019/01/2018-circ-autorisations-d-absence.pdf

Le Spelc, seul syndicat présent à la CCMI de l’académie Orléans-Tours défend vos intérêts. Rejoignez-le si cela n’est pas déjà fait.

(25/10/2019) Conférences sur le thème de la retraite les 6 et 14 novembre à Orléans et Angoulême.

Le Président de la République s’est engagé, pendant la campagne présidentielle, à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système unique et universel. Jean Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a publié un recueil de recommandations (voir notre site), support d’une consultation sur l’avenir des retraites.

Les enseignants, y compris ceux qui sont actuellement au RETREP, et les salariés des établissements privés sont concernés par les mesures à venir qui auront une incidence sur l’âge de départ et le montant des pensions.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes organise deux rencontres, ouvertes à tous, sur le thème « La réforme des retraites : conséquences pour les enseignants et personnels de l’enseignement privé »

Au cours de ces réunions, Philippe Mesnager, responsable du service retraite du Spelc Centre Poitou-Charentes présentera la situation actuelle (régime général, RETREP, retraite progressive) et les pistes d’évolution contenues dans le rapport DELEVOYE.

Fort de nombreuses années d’expertise dans le domaine de la retraite, le Spelc Centre Poitou-Charentes est à votre disposition pour répondre à vos questions, envisager avec vous la date de votre départ et estimer le montant de votre future pension.

(18/10/2019) Dématérialisation des bulletins de salaire des enseignants.

Jusqu’à présent, les bulletins de salaire des enseignants transitaient, en version papier, par les établissements qui étaient chargés de les remettre aux enseignants.

La dématérialisation des bulletins de salaire, mise en œuvre par le Ministère, rend ce système actuel obsolète.

Cependant, l’accord national de prévoyance prévoit que les établissements paient une cotisation calculée sur le salaire de chaque enseignant. Certains établissements ont donc demandé aux enseignants de leur fournir, chaque mois, une copie de leur bulletin de salaire.

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique a communiqué à ce sujet dans le numéro 86 de la lettre « En correspondance » (voir page 3 article surligné).

Ainsi les rectorats communiqueront chaque année la masse salariale brute de chaque établissement. Il n’est donc pas nécessaire de fournir une copie de vos bulletins de salaire à votre établissement, contrairement à des consignes qui ont pu être données.

 

(05/10/2019) Conférence de presse de rentrée de Philippe Delorme.

Le 3 octobre dernier, Philippe Delorme, nouveau secrétaire général de l’Enseignement catholique a tenu sa première conférence de presse de rentrée.

Dès l’ouverture, il a rappelé que « l’Entre-soi, n’est ni la solution ni notre vocation » en se plaçant dans la continuité de son prédécesseur Pascal Balmand. L’accueil des plus fragiles concerne aussi les mineurs non accompagnés comme l’avait dit Pascal Balmand.
Philippe Delorme a rappelé « que nous devons veiller à prendre soin des 220 000 professionnels qui chaque jour accueillent les deux millions d’élèves ».

https://enseignement-catholique.fr/en-cours-la-conference-de-presse-de-philippe-delorme-a-suivre-sur-facebook/

Les responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes continueront à être très attentifs à la situation de tous les personnels enseignants et salariés des établissements. Les difficultés économiques de certains établissements ne pourraient justifier la dégradation des conditions de travail et l’inobservation de la règlementation.

(28/09/2019) Hommage de la Nation à Monsieur Jacques Chirac.

Le chef de l’Etat, Monsieur Emmanuel Macron a décidé que le 30 septembre 2019 serait une journée de deuil national suite au décès de Monsieur Jacques Chirac, ancien président de la République. Un moment de recueillement dans les établissements scolaires est prévu à 15 heures. Il est à adapter en fonction de l’âge des élèves.

Circulaire relative à la journée de deuil national du 30 septembre

Durant cette journée, les enseignants qui le souhaitent pourront réserver un cours à sa mémoire. Vous trouverez des ressources pédagogiques sur le site Eduscol.

 

(24/09/2019) Katia Béguin élue présidente de la conférence des recteurs.

Rectrice de l’académie Orléans-Tours depuis bientôt trois ans, Katia Béguin vient d’être élue présidente de la conférence des recteurs.

Professeure d’histoire, agrégée, maître de conférence à l’université François Rabelais de Tours, puis à l’université Panthéon-Sorbonne dans laquelle elle a occupé la fonction d’administratrice, Katia Béguin a été promue chevalier de la Légion d’honneur en 2017.

Depuis son arrivée au rectorat d’Orléans, elle a toujours été à l’écoute des demandes du Spelc Centre Poitou-Charentes lors des réunions qu’elle a présidées en nous donnant très facilement la parole.

(22/09/2019) Bénédicte ROBERT nommée Rectrice de l’académie de Poitiers.

Moins d’un mois après la démission d’Armel de la Bourdonnaye (notre actualité du 4 septembre dernier), Bénédicte ROBERT, directrice de l’IHEF (institut des hautes études de l’éducation et de la formation), a été nommée au conseil des ministres du 18 septembre Rectrice de l’académie de Poitiers.

Diplômée de Sciences Po Paris et de l’ENS Cachan, Bénédicte Robert avait intégré en 2010 le ministère de l’éducation nationale avant de rejoindre Bruxelles, experte à la Commission européenne.

(04/09/2019) Armel de la Bourdonnaye quitte le rectorat de Poitiers.

« Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de recteur de l’académie de Poitiers, exercées par Armel de la Bourdonnaye ». C’est en ces termes qu’a été annoncé, suite au Conseil des ministres du 28 août dernier, la démission du recteur de Poitiers.

La Nouvelle République avait relayé, dans son édition du 30 juillet 2019 une affaire d’intimidation sur les réseaux sociaux dont aurait été victime Armel de la Bourdonnaye qui a confirmé avoir porté plainte

Armel de la Bourdonnaye, arrivé à Poitiers en 2017, avait dirigé l’École des Ponts ParisTech de 2012 à 2017.

(31/08/2019) Accès à la classe exceptionnelle : le Spelc entendu.

Depuis l’instauration de la classe exceptionnelle (3ème grade), les représentants du Spelc ont souligné l’injustice créée par l’application, aux maîtres de l’enseignement privé, des critères retenus pour ceux de l’enseignement public.

En effet, les structures des établissements privés et les fonctions exercées rendaient inapplicables aux enseignants du privé, les critères retenus pour l ‘éligibilité au vivier 1.

Nos revendications ont été entendues puisqu’une note de service vient assouplir et élargir les conditions d’éligibilité.

  • Les années d’enseignement dans les classes de BTS des lycées seront désormais retenues dans les 8 ans exigés quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction.
  • Les années de tutorat des maîtres en contrat provisoire seront aussi comptabilisées dans les 8 ans.

Vous trouverez toutes les modalités dans la note adressée aux rectrices et recteurs d’académie.

 

(26/08/2019) L’année 2019/2020 est lancée : des responsables toujours à votre service.

Pendant tout l’été, l’équipe du Spelc Centre Poitou-Charentes a assuré une veille, toujours prête à répondre à une demande, par mail ou par téléphone, pour renseigner et conseiller.

Depuis une semaine, un service plus actif a repris. Les représentants du Spelc dans les commissions internes  de l’emploi et dans les CCM participent aux différentes réunions afin de défendre les dossiers qui leur sont confiés. Certains enseignants ne sont pas encore fixés sur leur sort. Nous mettons tout en œuvre, dans ces instances, pour  régler des situations alors que la rentrée approche à grands pas.

Nous constatons que de nombreuses situations pourraient se débloquer plus facilement si les démarches administratives étaient effectuées correctement et dans les temps.

Vous pouvez compter sur notre expertise concernant les démarches à entreprendre vis-à-vis de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter.

(21/08/2019) La loi Blanquer promulguée le 28 juillet 2019 est applicable à la rentrée.

Débats à l’Assemblée et au Sénat, promulgation, passage devant le Conseil constitutionnel, la loi Blanquer arrive au bout du parcours législatif. 25 articles entrent en vigueur à la rentrée 2019. Cinq décrets sont parus le 4 août dernier.

Nous retenons 4 points essentiels dont certains vont changer le quotidien des enseignants.

L’école devient obligatoire dès 3 ans. Le seul aménagement possible concerne les horaires de l’après-midi en Petite section, avec l’autorisation de l’IEN.

Chaque salle de classe doit afficher le drapeau français, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national.

La mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) modifie l’organisation de l’aide aux élèves en situation de handicap. Nous en avons parlé dans notre actualité du 17/06/2019.

Sur le terrain, les AESH pourront exercer des missions dans des établissements différents. Leur emploi du temps sera fixé par le coordonnateur du PIAL, probablement un chef d’établissement du secteur.

La loi prévoit un temps de formation continue obligatoire de 5 jours hors temps scolaire. Nous attendons plus de précisions concernant l’application de cette mesure.

Nous reviendrons sur certaines modalités qui seront propres à l’enseignement privé.

(29/07/2019) Réforme des retraites : les préconisations du rapport DELEVOY.

Après plus de 18 mois de concertation et d’échanges, Jean-Paul DELEVOY, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a exposé le 18 juillet ses recommandations pour le futur système universel de retraite à points.

Vous trouverez sur la page « service retraite » de notre site un résumé et nos remarques sur les principaux points de ce qui n’est pour l’instant qu’un recueil de préconisations pour un projet de Loi devant être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année.

Sont concernés les enseignants et les personnels salariés des établissements nés à partir du 1er janvier 1963.

Le service retraite du Spelc centre Poitou-Charentes, comme il l’a fait lors des précédentes réformes, intégrera ces nouvelles dispositions dans les estimations à l’intention de ses adhérents.

(06/07/2019) Quand des syndicats mettent en danger la situation des salariés des établissements…

Trois organisations syndicales : Force Ouvrière, la CFE CGC et la CGT ont déposé un recours en annulation contre l’arrêt de représentativité dans la branche de l’enseignement privé publié fin 2017.

Cet arrêté définissait les syndicats représentatifs au sein de la branche : le Spelc, la CFDT et la CFTC.

En conséquence, sont suspendus :

  • les négociations salariales au niveau national ;
  • le traitement en conciliation des dossiers dans le cadre de commissions paritaires régionales ;
  • les négociations sur la formation professionnelle ;
  • les négociations sur l’harmonisation des conventions collectives …

Dans l’urgence, dans l’impossibilité de négocier, le collège employeur a décidé unilatéralement la revalorisation des minimas conventionnels (+1,1%).

Le Spelc Centre Poitou-Charentes sera attentif à l’évolution de cette situation très pénalisante pour les salariés. A l’occasion, il souligne ses réserves sur le bien-fondé d’actions « intersyndicales », sur d’autres revendications, avec des organisations minoritaires qui n’œuvrent pas pour le bien commun.

crédits mentions légales