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Le Spelc Centre Poitou-Charentes, une équipe à votre service.

Ci-contre : le conseil d’administration du Spelc Centre Poitou-Charentes à l’assemblée générale de la fédération des Spelc les 3 et 4 avril derniers à Issy-les-Moulineaux.

de gauche à droite : Marie-France Galloux, Philippe Mesnager, Brigitte Leclerc, François-Xavier Lelièvre (premier rang) Martine Schulé, Brigitte Legros, Bruno Gouillon, Marie-Françoise Pauly, Corinne Missioux, Jean-Marie Refeuille (second rang).

Absents sur la photo : Karine Prost-Aprin et Bruno Chesnoy.

Les actualités du SPELC Centre Poitou-Charentes

(13/11/2019) Elections CSE Ogec Bourges Centre : le Spelc obtient, à nouveau, gain de cause devant le tribunal d’instance.

En 2017, le Spelc Centre Poitou-Charentes avait demandé et obtenu, devant le tribunal d’instance de Bourges, l’annulation du second tour des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’OGEC Bourges Centre.

Pour la mise en place du CSE (Comité social et économique) au sein du même établissement, le chef d’établissement a cru bon passer outre la loi en se contentant de la seule signature de la SEP CFDT, syndicat non représentatif dans l’établissement, Il a affiché ce protocole préélectoral, non signé par le Spelc en raison d’irrégularités dans le déroulement de la négociation.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes a saisi le tribunal d’Instance de Bourges. La Présidente du tribunal a assigné à comparaitre, le 6 novembre dernier, les parties dont l’OGEC Bourges Centre et la Sep CFDT qui ne s’est pas présentée.

Le jugement, mis en délibéré, a été rendu le 7 novembre dernier. Le tribunal s’est fondé sur la déloyauté des négociations. Le Spelc Centre Poitou-Charentes a obtenu l’annulation du protocole préélectoral signé par la Sep CFDT. L’établissement est condamné à verser, au Spelc Centre Poitou-Charentes, la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

(03/11/2019) Moyens de remplacement dans le 1er degré de l’Académie d’Orléans-Tours : le Spelc entendu.

Lors de la CCMI du 29 août 2019, les élus et représentants du Spelc ont lu une déclaration liminaire dont un point sur les moyens de remplacement.

Monsieur Dominique Bourget, Dasen d’Indre et Loire, a confirmé en séance la tenue d’un groupe de travail pour étudier cette question. Lors de la réunion de ce groupe de travail le 15 octobre dernier, le Spelc était représenté par deux enseignantes, Brigitte Leclerc et Martine Schulé, et une cheffe d’établissement :  Marie France Galloux.

A nouveau, nous avons redit notre désapprobation de restreindre les règles de remplacement des enseignants du 1er degré, tant que nous n’avions pas connaissance de la consommation du Bop 139 (budget opérationnel de programme) académique.

A l’issue de cette réunion, nous avons été informés de la sous consommation du Bop 139 au titre de l’année 2018/2019. En conséquence le Dasen a décidé de surseoir, pour le moment, à la mise en place de nouvelles règles de remplacement.

Les modalités de remplacement définies dans la circulaire du 11 octobre 2018 continuent à s’appliquer :  toute absence, dûment autorisée, d’au moins 4 jours de classe effectifs au sein d’une même école, ouvrira droit à remplacement.

http://spelc-centre-poitou-charentes.fr/wp-content/uploads/2019/01/2018-circ-autorisations-d-absence.pdf

Le Spelc, seul syndicat présent à la CCMI de l’académie Orléans-Tours défend vos intérêts. Rejoignez-le si cela n’est pas déjà fait.

(25/10/2019) Conférences sur le thème de la retraite les 6 et 14 novembre à Orléans et Angoulême.

Le Président de la République s’est engagé, pendant la campagne présidentielle, à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système unique et universel. Jean Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a publié un recueil de recommandations (voir notre site), support d’une consultation sur l’avenir des retraites.

Les enseignants, y compris ceux qui sont actuellement au RETREP, et les salariés des établissements privés sont concernés par les mesures à venir qui auront une incidence sur l’âge de départ et le montant des pensions.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes organise deux rencontres, ouvertes à tous, sur le thème « La réforme des retraites : conséquences pour les enseignants et personnels de l’enseignement privé »

Au cours de ces réunions, Philippe Mesnager, responsable du service retraite du Spelc Centre Poitou-Charentes présentera la situation actuelle (régime général, RETREP, retraite progressive) et les pistes d’évolution contenues dans le rapport DELEVOYE.

Fort de nombreuses années d’expertise dans le domaine de la retraite, le Spelc Centre Poitou-Charentes est à votre disposition pour répondre à vos questions, envisager avec vous la date de votre départ et estimer le montant de votre future pension.

(18/10/2019) Dématérialisation des bulletins de salaire des enseignants.

Jusqu’à présent, les bulletins de salaire des enseignants transitaient, en version papier, par les établissements qui étaient chargés de les remettre aux enseignants.

La dématérialisation des bulletins de salaire, mise en œuvre par le Ministère, rend ce système actuel obsolète.

Cependant, l’accord national de prévoyance prévoit que les établissements paient une cotisation calculée sur le salaire de chaque enseignant. Certains établissements ont donc demandé aux enseignants de leur fournir, chaque mois, une copie de leur bulletin de salaire.

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique a communiqué à ce sujet dans le numéro 86 de la lettre « En correspondance » (voir page 3 article surligné).

Ainsi les rectorats communiqueront chaque année la masse salariale brute de chaque établissement. Il n’est donc pas nécessaire de fournir une copie de vos bulletins de salaire à votre établissement, contrairement à des consignes qui ont pu être données.

 

(05/10/2019) Conférence de presse de rentrée de Philippe Delorme.

Le 3 octobre dernier, Philippe Delorme, nouveau secrétaire général de l’Enseignement catholique a tenu sa première conférence de presse de rentrée.

Dès l’ouverture, il a rappelé que « l’Entre-soi, n’est ni la solution ni notre vocation » en se plaçant dans la continuité de son prédécesseur Pascal Balmand. L’accueil des plus fragiles concerne aussi les mineurs non accompagnés comme l’avait dit Pascal Balmand.
Philippe Delorme a rappelé « que nous devons veiller à prendre soin des 220 000 professionnels qui chaque jour accueillent les deux millions d’élèves ».

https://enseignement-catholique.fr/en-cours-la-conference-de-presse-de-philippe-delorme-a-suivre-sur-facebook/

Les responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes continueront à être très attentifs à la situation de tous les personnels enseignants et salariés des établissements. Les difficultés économiques de certains établissements ne pourraient justifier la dégradation des conditions de travail et l’inobservation de la règlementation.

(28/09/2019) Hommage de la Nation à Monsieur Jacques Chirac.

Le chef de l’Etat, Monsieur Emmanuel Macron a décidé que le 30 septembre 2019 serait une journée de deuil national suite au décès de Monsieur Jacques Chirac, ancien président de la République. Un moment de recueillement dans les établissements scolaires est prévu à 15 heures. Il est à adapter en fonction de l’âge des élèves.

Circulaire relative à la journée de deuil national du 30 septembre

Durant cette journée, les enseignants qui le souhaitent pourront réserver un cours à sa mémoire. Vous trouverez des ressources pédagogiques sur le site Eduscol.

 

(24/09/2019) Katia Béguin élue présidente de la conférence des recteurs.

Rectrice de l’académie Orléans-Tours depuis bientôt trois ans, Katia Béguin vient d’être élue présidente de la conférence des recteurs.

Professeure d’histoire, agrégée, maître de conférence à l’université François Rabelais de Tours, puis à l’université Panthéon-Sorbonne dans laquelle elle a occupé la fonction d’administratrice, Katia Béguin a été promue chevalier de la Légion d’honneur en 2017.

Depuis son arrivée au rectorat d’Orléans, elle a toujours été à l’écoute des demandes du Spelc Centre Poitou-Charentes lors des réunions qu’elle a présidées en nous donnant très facilement la parole.

(22/09/2019) Bénédicte ROBERT nommée Rectrice de l’académie de Poitiers.

Moins d’un mois après la démission d’Armel de la Bourdonnaye (notre actualité du 4 septembre dernier), Bénédicte ROBERT, directrice de l’IHEF (institut des hautes études de l’éducation et de la formation), a été nommée au conseil des ministres du 18 septembre Rectrice de l’académie de Poitiers.

Diplômée de Sciences Po Paris et de l’ENS Cachan, Bénédicte Robert avait intégré en 2010 le ministère de l’éducation nationale avant de rejoindre Bruxelles, experte à la Commission européenne.

(04/09/2019) Armel de la Bourdonnaye quitte le rectorat de Poitiers.

« Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de recteur de l’académie de Poitiers, exercées par Armel de la Bourdonnaye ». C’est en ces termes qu’a été annoncé, suite au Conseil des ministres du 28 août dernier, la démission du recteur de Poitiers.

La Nouvelle République avait relayé, dans son édition du 30 juillet 2019 une affaire d’intimidation sur les réseaux sociaux dont aurait été victime Armel de la Bourdonnaye qui a confirmé avoir porté plainte

Armel de la Bourdonnaye, arrivé à Poitiers en 2017, avait dirigé l’École des Ponts ParisTech de 2012 à 2017.

(31/08/2019) Accès à la classe exceptionnelle : le Spelc entendu.

Depuis l’instauration de la classe exceptionnelle (3ème grade), les représentants du Spelc ont souligné l’injustice créée par l’application, aux maîtres de l’enseignement privé, des critères retenus pour ceux de l’enseignement public.

En effet, les structures des établissements privés et les fonctions exercées rendaient inapplicables aux enseignants du privé, les critères retenus pour l ‘éligibilité au vivier 1.

Nos revendications ont été entendues puisqu’une note de service vient assouplir et élargir les conditions d’éligibilité.

  • Les années d’enseignement dans les classes de BTS des lycées seront désormais retenues dans les 8 ans exigés quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction.
  • Les années de tutorat des maîtres en contrat provisoire seront aussi comptabilisées dans les 8 ans.

Vous trouverez toutes les modalités dans la note adressée aux rectrices et recteurs d’académie.

 

(26/08/2019) L’année 2019/2020 est lancée : des responsables toujours à votre service.

Pendant tout l’été, l’équipe du Spelc Centre Poitou-Charentes a assuré une veille, toujours prête à répondre à une demande, par mail ou par téléphone, pour renseigner et conseiller.

Depuis une semaine, un service plus actif a repris. Les représentants du Spelc dans les commissions internes  de l’emploi et dans les CCM participent aux différentes réunions afin de défendre les dossiers qui leur sont confiés. Certains enseignants ne sont pas encore fixés sur leur sort. Nous mettons tout en œuvre, dans ces instances, pour  régler des situations alors que la rentrée approche à grands pas.

Nous constatons que de nombreuses situations pourraient se débloquer plus facilement si les démarches administratives étaient effectuées correctement et dans les temps.

Vous pouvez compter sur notre expertise concernant les démarches à entreprendre vis-à-vis de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter.

(21/08/2019) La loi Blanquer promulguée le 28 juillet 2019 est applicable à la rentrée.

Débats à l’Assemblée et au Sénat, promulgation, passage devant le Conseil constitutionnel, la loi Blanquer arrive au bout du parcours législatif. 25 articles entrent en vigueur à la rentrée 2019. Cinq décrets sont parus le 4 août dernier.

Nous retenons 4 points essentiels dont certains vont changer le quotidien des enseignants.

L’école devient obligatoire dès 3 ans. Le seul aménagement possible concerne les horaires de l’après-midi en Petite section, avec l’autorisation de l’IEN.

Chaque salle de classe doit afficher le drapeau français, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national.

La mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) modifie l’organisation de l’aide aux élèves en situation de handicap. Nous en avons parlé dans notre actualité du 17/06/2019.

Sur le terrain, les AESH pourront exercer des missions dans des établissements différents. Leur emploi du temps sera fixé par le coordonnateur du PIAL, probablement un chef d’établissement du secteur.

La loi prévoit un temps de formation continue obligatoire de 5 jours hors temps scolaire. Nous attendons plus de précisions concernant l’application de cette mesure.

Nous reviendrons sur certaines modalités qui seront propres à l’enseignement privé.

(29/07/2019) Réforme des retraites : les préconisations du rapport DELEVOY.

Après plus de 18 mois de concertation et d’échanges, Jean-Paul DELEVOY, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a exposé le 18 juillet ses recommandations pour le futur système universel de retraite à points.

Vous trouverez sur la page « service retraite » de notre site un résumé et nos remarques sur les principaux points de ce qui n’est pour l’instant qu’un recueil de préconisations pour un projet de Loi devant être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année.

Sont concernés les enseignants et les personnels salariés des établissements nés à partir du 1er janvier 1963.

Le service retraite du Spelc centre Poitou-Charentes, comme il l’a fait lors des précédentes réformes, intégrera ces nouvelles dispositions dans les estimations à l’intention de ses adhérents.

(06/07/2019) Quand des syndicats mettent en danger la situation des salariés des établissements…

Trois organisations syndicales : Force Ouvrière, la CFE CGC et la CGT ont déposé un recours en annulation contre l’arrêt de représentativité dans la branche de l’enseignement privé publié fin 2017.

Cet arrêté définissait les syndicats représentatifs au sein de la branche : le Spelc, la CFDT et la CFTC.

En conséquence, sont suspendus :

  • les négociations salariales au niveau national ;
  • le traitement en conciliation des dossiers dans le cadre de commissions paritaires régionales ;
  • les négociations sur la formation professionnelle ;
  • les négociations sur l’harmonisation des conventions collectives …

Dans l’urgence, dans l’impossibilité de négocier, le collège employeur a décidé unilatéralement la revalorisation des minimas conventionnels (+1,1%).

Le Spelc Centre Poitou-Charentes sera attentif à l’évolution de cette situation très pénalisante pour les salariés. A l’occasion, il souligne ses réserves sur le bien-fondé d’actions « intersyndicales », sur d’autres revendications, avec des organisations minoritaires qui n’œuvrent pas pour le bien commun.

(17/06/2019) L’école inclusive concerne toute la communauté éducative.

Une circulaire, publiée au BO N° 23 du 6 juin 2019, précise les actions et moyens à mettre en œuvre dès la prochaine rentrée « pour que l’École inclusive soit pleinement effective, non seulement pour mieux accueillir les élèves et leurs parents, mais aussi pour former et aider les professeurs, pour professionnaliser la fonction d’AESH, pour simplifier les procédures… »

Une circulaire qui vise à :

  • « Instituer un service départemental École inclusive
  • Organiser les pôles inclusifs d’accompagnement localisés
  • Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
  • Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
  • Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative
  • Simplifier les démarches pour tous
  • Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions »

Le Spelc Centre Poitou-Charentes restera attentif à la façon dont l’Enseignement catholique sera associé à ces décisions et à leur mise en œuvre localement.

 

(15/06/2019) Les bulletins de salaire des enseignants téléchargeables sur un espace numérique.

Lors de l’entrevue avec les services du rectorat d’Orléans-Tours dans le cadre de la journée d’action intersyndicale du 16 mai dernier, le Spelc Centre Poitou-Charentes, seul syndicat reçu ce jour, avait rappelé l’impérieuse nécessité d’accélérer le processus de mise en ligne des bulletins de salaire.

Les enseignants du privé peuvent désormais consulter et télécharger leurs bulletins de salaire sur un espace numérique.

La démarche est simple et relativement rapide. Il suffit d’avoir son numéro de sécurité sociale et son IBAN présent sur un RIB du compte sur lequel vous percevez votre salaire.

Muni de vos numéros, vous pouvez créer votre espace à l’adresse suivante : https://ensap.gouv.fr

Après avoir cliqué sur « Créer mon espace numérique sécurisé », un formulaire succinct apparaît. Vous renseignez, vous choisissez un mot de passe et vous validez pour recevoir un mail de confirmation. Cet envoi peut prendre quelques minutes.

Dans ce mail, il suffit de cliquer sur un lien de confirmation et vous accédez à votre espace numérique.

Vous pouvez désormais disposer rapidement de vos bulletins de salaire. Le Spelc Centre Poitou-Charentes se félicite de l’aboutissement d’une de ses revendications.

 

 

(07/06/2019) Le Spelc Centre Poitou-Charentes plus que jamais au service de ses adhérents.

En cette période de fin d’année scolaire, c’est au moins neuf personnes du Spelc Centre Poitou-Charentes qui sont mobilisées pour siéger dans les différentes commissions internes de l’emploi du 1er et du 2d degré.

Marie-Catherine Dom, Sylvie Chagnaud, Philippe Mesnager et Marie-Françoise Pauly pour l’académie de Poitiers.

Bruno Gouillon, Brigitte Leclerc, François-Xavier Lelièvre, Jean-Marie Refeuille et Martine Schulé pour l’académie Orléans-Tours.

C’est un énorme travail en trois étapes. Avant la commission, il consiste à épauler les adhérents et les sympathisants qui doivent constituer leur dossier. Pendant la commission, nous vérifions les priorités et la pertinence des propositions effectuées et nous défendons les dossiers qui méritent une attention particulière. Après la commission, nous prenons le temps d’informer les enseignants de l’avancée du mouvement.

Cet effort est renouvelé pour chaque étape du mouvement. Dans le premier degré de la région Centre-Val de Loire, la nouvelle CRDE a ainsi programmé cinq réunions du 15 mai au 10 juillet.

A cette équipe s’ajoutent les élus Spelc qui, au sein des CCM, vérifient le mouvement de l’emploi proposé par l’administration.

Notre expérience est mise au service de nos adhérents et de ceux qui nous sollicitent, elle garantit aussi un mouvement qui respecte les accords sur l’emploi.

(17/05/2019) Le Spelc Centre Poitou-Charentes reçu en audience au rectorat à Orléans.

Dans le cadre de la journée d’action du 16 mai, une délégation du Spelc Centre Poitou-Charentes a été reçue au rectorat.

Pendant plus de deux heures, Martine Schulé, Jean-Marie Refeuille et Philippe Mesnager ont pu exposer, à leurs interlocuteurs, leurs revendications et dénoncer des dysfonctionnements relevés dans certains établissements de l’académie.

A noter une annonce importante : la généralisation du reclassement de MA2 à MA1 pour tous les délégués auxiliaires du second degré (titulaires d’une licence). Les représentants du Spelc ont, à nouveau, déploré que les suppléants du 1er degré soient exclus de cette mesure.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes se félicite de l’écoute attentive des responsables de l’administration.

(08/05/2019) Salariés des établissements : installation des commissions paritaires régionales EPNL.

Comme le prévoit la convention collective de l’enseignement privé non lucratif (CC EPNL), chaque région administrative doit mettre en place une commission paritaire régionale (CPR EPNL).

Ces commissions régionales ont pour objet :

  • d’identifier les difficultés d’application de la convention collective ;
  • de remonter auprès de la commission paritaire nationale des demandes d’interprétation de la convention collective ;
  • de se constituer en commission de conciliation.

Après la commission paritaire régionale Centre-Val de Loire, installée le 5 avril dernier à Blois, la commission paritaire régionale Nouvelle Aquitaine s’est réunie pour la première fois à Bordeaux le 7 mai.

Des représentants du Spelc Centre Poitou-Charentes siègent dans ces deux commissions :

  • Martine Schulé et Bruno Chesnoy à la CPR Centre-Val de Loire
  • Philippe Mesnager à la CPR Centre-Val de Loire (vice-président) et à la CPR Nouvelle Aquitaine ainsi que Vinciane Thomas Giacomotto du Spelc Gironde et Denis Lagappe du Spelc Limousin.

 

(19/04/2019) A la rencontre des professeurs stagiaires de l’Isfec Saint Martin à Tours.

Mercredi 17 avril, six responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes ont répondu à l’invitation lancée aux syndicats par la direction de l’Isfec Saint Martin.

Martine Schulé et Philippe Mesnager ont présenté l’organisation et les actions du Spelc Centre Poitou-Charentes devant une centaine d’enseignants stagiaires dans le grand amphithéâtre.

Dans un second temps, les professeurs stagiaires motivés et avides d’information sont venus à la rencontre des responsables du Spelc Centre Poitou-Charentes, élus dans les commissions consultatives mixtes (CCM) et membres des commissions internes de l’emploi des deux académies d’Orléans-Tours et de Poitiers. Les échanges ont été très riches en particulier sur leur principal sujet de préoccupation : l’obtention de leur premier emploi en contrat définitif à la prochaine rentrée.

Leurs dossiers seront suivis par les représentants du Spelc dans les différentes commissions.

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