Après une période marquée par des affrontements médiatiques entre ministres, députés et représentants de l’Enseignement privé, 2026 pourrait être l’année d’un nouveau dialogue.
Une relative détente au sujet des contrôles
Selon le ministre de l’Éducation nationale, « le plan d’inspection de l’enseignement privé se déroule de manière normale« . 1 000 établissements privés ont été contrôlés en 2025, 40 % l’auront été d’ici 2027. Le Ministère de l’Education nationale a rédigé des fiches-guides relatives au contrôle des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’attention des IEN et IA-IPR. Le document rappelle les droits et les obligations des établissements, la nécessité de respecter le caractère propre, la liberté d’enseignement et la liberté de conscience. Il rappelle aussi les prérogatives de l’État inscrites dans le code de l’éducation.
Des divergences de vue qui subsistent
La satisfaction est partagée par Guillaume Prévost, secrétaire général de l’Enseignement catholique, qui souligne la qualité du guide des contrôles et qui insiste sur la volonté de travailler avec le ministère et avec les députés. Des déclarations apaisantes qui vont dans le sens d’une concertation plutôt que dans celui d’une confrontation. Des sensibilités différentes sont toujours exprimées, notamment sur l’interprétation du caractère propre. Il est regrettable que cet objet donne lieu à des prises de position parfois radicales.
Une proposition de loi
Le texte présenté le 28 janvier prévoit notamment une reconnaissance des violences subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, accompagnée d’une reconnaissance des manquements graves de l’État qui n’a pas empêché ces violences.
Il est projeté d’instituer un meilleur contrôle des antécédents des personnels et un suivi particulier des personnels sanctionnés, tout en renforçant la formation pour prévenir et détecter toute forme de violence.
Le Spelc CPC accueille avec vigilance ces bonnes intentions. La loi devra veiller à protéger les élèves, les personnes mises en cause ainsi que les personnels qui alertent sur les violences. Les responsables du Spelc y veilleront. Nos représentants accompagnent déjà les personnes qui nous sollicitent pour trouver une protection et une issue dans un contexte conflictuel.
Des instances académiques remises en route ?
Une mesure concerne en particulier l’Enseignement privé sous contrat et son pilotage : la création de Conseils académiques de l’enseignement privé. Sous la présidence du recteur, ce conseil réunirait des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des chefs d’établissements, des personnels et des parents d’élèves. Il pourrait reprendre les prérogatives du CAEN (Conseil académique de l’Education nationale) et des CCEP (Commissions de concertation de l’enseignement privé). Ces instances n’étaient plus régulièrement réunies dans toutes les académies ou avaient souvent perdu de leur intérêt. Alors qu’à l’origine, elles permettaient d’arbitrer en toute transparence des décisions essentielles.