L’actuel accord national de prévoyance des personnels enseignants sous contrat dans les établissements privés offre des prestations avantageuses. Sous forme de capital (décès), de complément de salaire en cas de maladie (lorsque que le salaire n’est versé qu’à demi-traitement ou à 60% EN CLM), ou de complément à la pension versée par le Retrep (régime temporaire de retraite de l’enseignement privé). Dans ces deux dernières situations, maladie ou invalidité, le revenu est maintenu à hauteur de 95%.
C’est donc un système performant que peuvent nous envier les collègues fonctionnaires de l’enseignement public !
En juillet 2024, l’accord a été dénoncé par le collège employeur (Fnogec et organisations professionnelles des chefs d’établissement), rendant ainsi l’obligation de négocier un nouvel accord. A ce jour,les négociations sont au point mort.
Philippe Delorme, le précédent Secrétaire général de l’Enseignement catholique avait rappelé à deux reprises la nécessité de conclure un nouvel accord préservant les acquis précédents. Très récemment, son successeur, Guillaume Prévost, recevant les représentants des trois principales organisations syndicales, dont le Spelc, a répondu favorablement à notre demande de prolonger l’accord actuel jusqu’au 31 décembre 2026. Il a aussi affirmé sa volonté de conserver un niveau de protection équivalent à celui de l’accord dénoncé. Dont acte.
Si le collège employeur a dénoncé un accord « coûteux » pour les établissements (1,05% de la masse salariale), nous doutons de sa volonté d’aboutir à un accord offrant les mêmes prestations. Sinon, pourquoi l’avoir dénoncé ?
D’autre part, au sein du collège employeur, certains ne cachent pas leur position. « Pourquoi les établissements devraient-ils payer pour des enseignants dont l’Etat est employeur ? ». Ils considèrent que les enseignants du privé peuvent payer de leur poche le contrat optionnel de la fonction publique qui leur sera proposé. Actuellement, la part enseignant du privé est de l’ordre de 7 à 8 euros par mois, celle du régime « fonction publique » avec option autour de 40 euros déduction faite de la participation de l’Etat.Les prestations seront beaucoup moins avantageuses. Ce sera « payer plus pour moins de garanties ».
Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que le secrétariat général de l’Enseignement catholique n’est pas partie prenante dans les négociations entre les partenaires sociaux. Si la position de Guillaume Prévost va dans le sens que nous souhaitons, elle n’augure pas ce que sera l’issue de la négociation à venir.
Le dialogue social qui avait prévalu dans l’Enseignement catholique depuis des années est en train de disparaître. Certaines organisations syndicales qui ont prôné ou prônent encore pour un « service public unifié » s’y retrouveront peut-être. Après tout, que ce soit pour la prévoyance ou la complémentaire santé, les droits seront les mêmes entre le public et le privé.
Il n’est pas certain que les enseignants du privé s’y retrouvent, ni que les communautés éducatives résistent à l’éclatement.