Dans un communiqué publié par l’AEF le 14 janvier, M. Quesnot, président de la FNOGEC, apporte une nouvelle information. Un syndicat, parmi les quatre ayant exercé leur droit d’opposition à la signature du texte de substitution, n’aurait pas respecté la procédure légale.
Ce vice de forme peut entrainer l’annulation de l’opposition.
Si l’opposition n’est pas valable, le texte signé par le SPELC et la CFTC pourrait s’avérer applicable, pour le plus grand bien de nombreux salariés des établissements.
Des rebondissements ne sont pas à exclure dans les jours qui viennent.
