CCEP
Le Spelc vous représente à la commission de concertation de l’enseignement privé. Cette commission rassemble des représentants du rectorat, des maîtres, des chefs d’établissement, des parents d’élèves et des élus des collectivités. Elle vote les moyens d’enseignement et les décisions de carte scolaire pour la rentrée suivante. Grâce à ses résultats aux élections professionnelles, le […]
Présentation
Assemblée générale du 3 avril 2024 Un peu d’histoire… Une équipe à votre service Le Spelc Centre Poitou-Charentes est administré par un conseil d’administration (maximum 15 membres). Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. N’hésitez pas à nous contacter.
ORGANISATION DES ELECTIONS
Etapes préalables Le scrutin doit être organisé dans la quinzaine précédant l’expiration du mandat des délégués en exercice. La négociation du protocole d’accord pré-électoral est une étape incontournable du processus électoral. Elle obéit à une série de règles spécifiques. L’employeur invite certaines organisations syndicales à négocier le PAP (article L. 2314-5 du Code du travail) […]
Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les établissements de l’Enseignement privé, comme dans les entreprises, depuis les ordonnances du 22 septembre 2017. LE CSE regroupe l’ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu’alors : La mise en place d’un CSE est obligatoire à partir de 11 enseignants […]
Comptes simplifiés (loi du 20/08/2008)
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
Publications du Spelc CPC
Notre dernière publication Affiche Enseignement professionnel (juin 2025) Notre dépliant 2024/2025 Recto verso du dépliant 2024/2025 Diaporama Au cœur de l’actu C’est la gazette du Spelc Centre Poitou-Charentes. Un sujet de fond, une réflexion, des informations au coeur de l’actualité… N°9 (décembre 2023) : Ce qui a changé avec la rentrée 2023 N°8 (décembre 2022) […]