CCEP
Le Spelc vous représente à la commission de concertation de l’enseignement privé de l’académie Orléans-Tours. Grâce à ses résultats aux élections professionnelles, le Spelc CPC bénéficie de deux sièges sur trois dans cette instance. Cette commission rassemble des représentants du rectorat, des maîtres, des chefs d’établissement, des parents d’élèves et des élus des collectivités. Elle […]
Présentation du SPELC
Assemblée générale du 25 mars 2026 Diaporama au format PDF Assemblée générale du 3 avril 2024 Diaporama Un peu d’histoire…
ORGANISATION DES ELECTIONS
Etapes préalables Le scrutin doit être organisé dans la quinzaine précédant l’expiration du mandat des délégués en exercice. La négociation du protocole d’accord pré-électoral est une étape incontournable du processus électoral. Elle obéit à une série de règles spécifiques. L’employeur invite certaines organisations syndicales à négocier le PAP (article L. 2314-5 du Code du travail) […]
Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les établissements de l’Enseignement privé, comme dans les entreprises, depuis les ordonnances du 22 septembre 2017. LE CSE regroupe l’ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu’alors : La mise en place d’un CSE est obligatoire à partir de 11 enseignants […]
Comptes simplifiés (loi du 20/08/2008)
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
Publications du Spelc CPC
Support de présentation à l’AG du 25 mars 2026 Nos dernières affiches affiches mars-avril 2026 Notre dépliant 2025/2026 Recto verso du dépliant 2025/2026 Enseignement professionnel Affiche Enseignement professionnel (juin 2025) Diaporama Au cœur de l’actu C’est la gazette du Spelc Centre Poitou-Charentes. Un sujet de fond, une réflexion, des informations au coeur de l’actualité… N°9 […]