Vous pouvez télécharger le décret n° 2013-145 du 18 février 2013, ainsi que l’arrêté du 18 février 2013 modifiant la règle de calcul des pensions versées au titre du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé.
La clause de sauvegarde, que nous avions annoncée, est confirmée pour les personnes remplissant les conditions pour faire valoir leur droit à pension avant l’entrée en vigueur du présent décret.
Nous reviendrons prochainement sur l’incidence de ce décret sur les estimations que nous avons réalisées pour nos adhérents.
