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Textes de référence
Mixité sociale et scolaire dans l’enseignement catholique Protocole d’accord entre l’Etat et l’Enseignement catholique (17 mai 2023) Recrutement des enseignants dans l’enseignement catholique Actualisation sur l’accord collégial (note du 24 mars 2022) Accueil et accord collégial (28 novembre 2014) Obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré Sous contrat d’association Sous contrat simple Obligations […]