(12/02/2015) Communiqué de la fédération nationale des SPELC.
Le Tribunal de grande instance de Paris a donné raison au recours introduit par la Fep‐CFDT contre la dénonciation partielle, par le collège employeur, de la convention collective des personnels de droit privé des établissements catholiques d’enseignement (PSAEE). La justice a donc, de fait, remis la convention collective dans son état antérieur. La fédération des […]