Le SPELC et la CFTC ont signé la nouvelle convention collective, dite « des établissements d’enseignement privés ». Elle devait entrer en application dès janvier 2013.
Nous avons appris que quatre organisations syndicales (CGT, FO, CGC et CFDT) avaient fait valoir leur droit d’opposition.
L’ancienne convention collective ayant atteint la date limite de « survie », il n’y a donc plus de convention collective applicable dans les établissements.
Le SPELC Centre Poitou-Charentes déplore cette situation dont la première conséquence est de priver les salariés des établissements d’une couverture conventionnelle plus favorable que le Code du travail.
