Le retour progressif des élèves à partir du 11 mai prochain nécessite des mises au point sur la situation des membres de la communauté professionnelle : enseignants et salariés des établissements.
Pour les enseignants :
Les professeurs qui seront présents en classe pendant tout leur service ne s’occuperont plus de l’enseignement à distance. Ils n’ont aucune obligation à assurer un service de surveillance à la cantine ou d’entretien dans une classe qui, en cas d’acceptation, doit être rémunéré.
« Les enseignants qui ont une vulnérabilité ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité » ne seront pas présents dans les établissements en mai et en juin. Le rectorat Orléans-Tours et la DSDEN d’Indre et Loire viennent de publier la démarche à suivre pour ces enseignants concernés. Vous pouvez retrouver ces documents sur notre site.
Les personnes concernées doivent remettre une attestation de leur médecin traitant à leur chef d’établissement qui ne mentionne pas la pathologie mais qui indique la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel (travail à distance privilégié). Le chef d’établissement devra délivrer, par écrit, une attestation de travail à distance ou une autorisation spéciale d’absence (en cas d’impossibilité de travail à distance).
Au sujet des demandes d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la garde d’enfants de moins de 16 ans, si le télétravail n’est pas possible, l’administration nous indique maintenir cette possibilité jusqu’à la fin du mois de mai. Elle ne donne pas de précision pour le mois de juin.
Pour les salariés des établissements :
Depuis le 1er mai, les « personnes vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable » et les parents qui gardent leurs enfants à domicile (1) ont basculé d’un système « arrêt de travail indemnisé » vers celui d’activité partielle (ou chômage partiel). Ce système devrait perdurer pendant tout le mois mai. Le mois de mai devrait être le retour progressif des élèves dans les écoles, les collèges et peut-être les lycées.
(1) Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le mercredi 6 mai : « Les écoles vont rouvrir progressivement, et pour que les parents soient sereins, au mois de mai, si un parent déclare qu’il ne peut pas reprendre son travail parce que l’école n’est pas rouverte, ou pas rouverte tous les jours, ou qu’il ne souhaite pas mettre son enfant à l’école, il pourra continuer à bénéficier du chômage partiel »
A partir du 1er juin, seuls les parents dont l’établissement scolaire ne sera pas en mesure d’accueillir leur enfant seront éligibles au chômage partiel. Une attestation de cet établissement devra leur être fournie.
Il est rappelé que lorsque cela est possible, le télétravail est fortement recommandé mais bien entendu, il n’est pas compatible avec une déclaration d’activité partielle de la part de l’employeur.
Lors de la reprise, le calendrier de modulation (remis en début d’année scolaire) s’impose. Il ne saurait être question de « rattraper des heures ». Les tâches exécutées sont celles habituellement effectuées et mentionnées dans le contrat de travail et la fiche de poste.
Le Spelc Centre-Poitou Charentes recommande à chacun de respecter à la lettre les mesures inscrites dans le protocole sanitaire et de dénoncer au plus vite ce qui ne serait pas conforme.
