En application de la loi de la transformation publique adoptée en juillet 2019, un décret a été publié au Journal Officiel le 1er décembre.
Il marque une rupture dans l’histoire des relations entre les enseignants et leur hiérarchie. Son application portera une grave atteinte aux droits des enseignants.
Les enseignants du privé sont concernés au même titre que leurs collègues du public. Il est prévu que les CCM, institutions paritaires, perdent des attributions concernant le mouvement dès le 1er janvier 2020 et concernant les promotions à partir du 1er janvier 2021.
Très concrètement, qu’est-ce qui va changer ?
Jusqu’à maintenant, les syndicats suivent les procédures d’avancement et de mutation. Le Spelc Centre Poitou-Charentes remplit cette mission avec une vigilance toute particulière. Nous pouvons repérer des erreurs et il est possible d’obtenir réparation avant que la décision ne soit prise.
Désormais, l’administration seule prendra les décisions sans aucun suivi des syndicats. Les enseignants qui s’estimeront lésés auront comme unique solution que de formuler un recours après la décision de l’administration, sans avoir eu accès aux informations.
Comment peut-on imaginer une évaluation et un mouvement des enseignants totalement dans les mains des chefs d’établissements et des IEN sans aucun contre-pouvoir ?
Ce texte a des conséquences extrêmement importantes et le Spelc Centre Poitou-Charentes exprimera son opposition lors des prochaines CCM.
