La fusion des instances représentatives du personnel au sein d’un « comité social économique » (CSE) entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Un décret, publié au journal officiel de ce jour, en fixe l’organisation. Obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés (enseignants de droit public inclus), le CSE conserve les prérogatives des instances qu’il remplace (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT), à savoir la représentation des salariés auprès de l’employeur, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels ainsi que la gestion des œuvres sociales.
La fusion des instances doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2019, au terme des mandats actuellement en cours.
Dans plusieurs établissements, à l’initiative du Spelc Centre Poitou-Charentes, des formations ont été programmées à l’intention des membres élus dans les instances représentatives du personnel.
