SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

Du nouveau sur les modalités d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) des maîtres des établissements privés sous contrat

Vous pouvez télécharger la circulaire du 2 août 2012 sur la mise en oeuvre, pour les établissements privés, de la loi du 12 mars 2012 relative à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Cette circulaire complète la note du 17 avril 2012 . Important : les maîtres obtenant un CDI à compter du 13 mars 2012, sur le fondement de la loi du 12 mars 2012, ne peuvent plus demander à bénéficier d’un contrat provisoire.

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