Le renouvellement des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’Ogec Bourges-Centre a eu lieu en fin d’année 2016.
Dans le collège des cadres, les douze sièges (titulaires et suppléants) ont été pourvus dès le premier tour, par les candidat.e.s présenté.e.s par le SPELC Centre Poitou-Charentes.
Comme le quorum n’a pas été atteint dans le collège des non-cadres, un second tour a été organisé.
Des irrégularités ont été constatées par le délégué syndical du SPELC Centre Poitou-Charentes dans le déroulement du second tour. Le Spelc Centre Poitou-Charentes a saisi le tribunal d’instance pour en demander l’annulation.
Dans ses motifs, le tribunal a retenu que « ces irrégularités, en ce qu’elles violent notamment les dispositions de l’article R42 du Code électoral, sont de nature à justifier l’annulation du scrutin ».
Le tribunal, par ces motifs, « annule le second tour des élections de l’établissement OGEC Bourges-Centre qui se sont déroulées le 1er décembre 2016. »
