Le décret du 23 décembre 2013 porte création du nouveau comité consultatif ministériel des maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat.
Cette instance sera consultée « sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat ».
Le décret s’appliquera aux prochaines élections organisées en 2014. Composé d’un maximum de 10 membres dont le mandat sera de 4 ans, et présidé par le ministre de l’Éducation nationale, ce comité se réunira au moins une fois par an.
Les représentants des personnels seront élus. Sont électeurs : les maîtres contractuels et agréés, à titre définitif ou provisoire, en position d’activité ou de congé parental ; les maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, et les maîtres de l’enseignement public exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. (Source AEF)
Le décret du 23 décembre 2013 porte création du nouveau comité consultatif ministériel des maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat.
